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Normes canadiennes d’information sur la durabilité
Comptabilité
Partie I : Normes IFRS® de comptabilité
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Documents de consultation
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Documents de vulgarisation
Partie II : Normes comptables pour les entreprises à capital fermé
Aperçu
Liste de projets
Documents de consultation
Dates d'entrée en vigueur des nouvelles normes
Documents de vulgarisation
Partie III : Normes comptables pour les organismes sans but lucratif du secteur privé
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Liste de projets
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Dates d'entrée en vigueur des nouvelles normes
Documents de vulgarisation
Partie IV : Normes comptables pour les régimes de retraite
Aperçu
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Normes comptables pour le secteur public
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Activités de l’International Public Sector Accounting Standards Board
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Normes canadiennes de gestion de la qualité
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Ressources complémentaires
Décisions de l'IFRIC
Documents de consultation
Période de commentaires en cours
Période de commentaires terminée
Période de commentaires en cours
Exposés-sondages
Exposé-sondage du CNC – Méthode de la mise en équivalence – IAS 28 Participations dans des entreprises associées et des coentreprises (révisée en 202x)
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Exposé-sondage du CNC – Provisions — Améliorations ciblées
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Période de commentaires terminée
Documents de consultation
Document de consultation I : Rendre les normes modulables au Canada
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Exposés-sondages
Accords de financement de fournisseurs (projet de modification d’IAS 7 et d’IFRS 7) – Décembre 2021
Exposé-sondage du CNC – Dispositions générales en matière de présentation et d’informations à fournir
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Exposé-sondage du CNC – Absence de convertibilité (projet de modification d’IAS 21)
Exposé-sondage
Exposé-sondage du CNC – Actifs réglementaires et passifs réglementaires
Exposé-sondage
Exposé-sondage du CNC – Filiales n’ayant pas d’obligation d’information du public : Informations à fournir – Décembre 2021
Exposé-sondage du CNC – Passifs non courants assortis de clauses restrictives – Projet de modification d’IAS 1 – Décembre 2021
Exposé-sondage du CNC – Première application d’IFRS 17 et d’IFRS 9 – Informations comparatives (projet de modification d’IFRS 17) – Août 2021
Exposé-sondage
Exposé-sondage du CNC – Améliorations annuelles des normes IFRS® de comptabilité – Volume 11
Exposé-sondage du CNC – Classement et évaluation des instruments financiers (modifications d’IFRS 9 et d’IFRS 7) – Avril 2023
Exposé-sondage du CNC – Contrats d’électricité renouvelable
Exposé-sondage du CNC – Conversion dans une monnaie de présentation qui est celle d’une économie hyperinflationniste
Exposé-sondage du CNC – Instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres
Exposé-sondage du CNC – Modifications d’IFRS 19 Filiales n’ayant pas d’obligation d’information du public : Informations à fournir
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Exposé-sondage du CNC – Obligations d’information dans les normes IFRS — Une approche pilote (projet de modification d’IFRS 13 et d’IAS 19)
Exposé-sondage du CNC – Réforme fiscale internationale – Modèle de règles du Pilier 2 (modifications d’IAS 12)
Exposé-sondage du CNC : Regroupements d’entreprises — Informations à fournir, goodwill et dépréciation
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Exposé-sondage du CNC – Allégements de loyer liés à la covid-19 au-delà du 30 juin 2021 (projet de modification d’IFRS 16)
Exposé-sondage
Exposé-sondage du CNC – Information sur les changements climatiques et d’autres incertitudes dans les états financiers
Exposé-sondage du CNC – Obligation locative découlant d’une cession-bail (projet de modification d’IFRS 16)
Exposé-sondage