La procédure officielle de normalisation du Conseil canadien des normes d’information sur la durabilité (CCNID) décrit le processus d’établissement des Normes canadiennes d’information sur la durabilité (NCID).
La procédure officielle du CCNID repose sur son mandat et sur l’énoncé de ses modalités de fonctionnement, ainsi que sur les principes suivants :
- la transparence : mener le processus de normalisation de façon transparente;
- la consultation : prendre en compte le point de vue des parties intéressées et concernées;
- la reddition de comptes : analyser les incidences potentielles des propositions sur les parties intéressées et concernées et expliquer les raisons qui sous-tendent les décisions prises par le CCNID lors de l’élaboration ou de la modification d’une norme.
Base des conclusions – Critères de modification
Le Conseil canadien des normes d’information sur la durabilité (CCNID)a mis la dernière main à ses critères de modification, qui se trouvent à l’Annexe A de sa procédure officielle.
Les fondements des décisions finales du CCNID au sujet des critères qu’il utilisera pour déterminer s’il convient d’apporter des modifications aux Normes IFRS d’information sur la durabilité sont exposés dans la base des conclusions des critères de modification.