Normes comptables pour les organismes sans but lucratif du secteur privé

Aperçu

Projets en cours

Améliorations qui pourraient être apportées au chapitre 4450, « Présentation des entités contrôlées et apparentées dans les états financiers des organismes sans but lucratif »

En mars 2024, le CNC a approuvé un projet visant à apporter des améliorations au chapitre 4450.

Apports – Comptabilisation des produits et questions connexes

Collecte par le CNC des commentaires pour contribuer à l’élaboration d’un nouvel exposé-sondage

Sondage

Contrats d’assurance ayant une valeur de rachat

Le CNC délibère actuellement sur les commentaires reçus en réponse à l’exposé-sondage.

Lire les réponses

Évaluation ultérieure des écarts d’acquisition et actifs incorporels acquis

Le CNC mène des consultations publiques pour appuyer l’élaboration des propositions de l’exposé-sondage.

Examen de la Préface

Recherches du CNC en cours en vue de résoudre les problèmes liés à la Préface du Manuel de CPA Canada – Comptabilité.

Fondements conceptuels des états financiers

Recherches du CNC en cours pour examiner les difficultés liées au chapitre 1000, « Fondements conceptuels des états financiers », et au chapitre 1001, « Fondements conceptuels des états financiers des organismes sans but lucratif », respectivement contenus dans la Partie II et la Partie III du Manuel de CPA Canada – Comptabilité, afin de relever les aspects à améliorer.

Manuel de CPA Canada

La Partie III du Manuel de CPA Canada – Comptabilité, offerte en version papier et en ligne, renferme l’ensemble des Normes comptables pour les organismes sans but lucratif publiées par le CNC.

Accéder au Manuel

Nouveautés concernant la Partie II

Il se pourrait que des OSBL doivent appliquer certaines normes de la Partie II du Manuel de CPA Canada – Comptabilité. Suivez l’évolution des Normes comptables pour les entreprises à capital fermé.

Suivre l’évolution de la Partie II

Actualités

Le 14 mai 2024 Nouvelles, Ressource

Synthèse des commentaires sur l’exposé-sondage Apports – Comptabilisation des produits et questions connexes

Lisez la synthèse des commentaires reçus sur l’exposé-sondage Apports – Comptabilisation des produits et questions connexes, publié par le CNC en 2023, et découvrez comment ceux-ci ont façonné l’orientation du projet sur les apports.

Le 25 octobre 2023 Nouvelles

Sondage sur le programme de travail futur du CNC concernant les projets nationaux

Le CNC lance une consultation sur son programme de travail futur afin de recueillir vos commentaires sur les projets qu’il pourrait inscrire à son plan annuel à compter de l’exercice 2024-2025. Répondez au sondage sur le programme de travail pour donner votre point de vue sur les projets nationaux que le CNC devrait entreprendre.

Le 19 juin 2023 Nouvelles

Les organismes sans but lucratif du secteur public sont invités à commenter l’exposé-sondage du CNC sur les apports

Le CCSP lancera bientôt un projet de révision de ses normes sur les apports dans le cadre de son plan de mise en œuvre de sa stratégie relative aux OSBL du secteur public. Saviez-vous que le Conseil des normes comptables (CNC) a publié pour commentaires un exposé-sondage intitulé Apports – Comptabilisation des produits et questions connexes? Nous rappelons aux OSBL du secteur public qui souhaitent donner leur avis que la date limite pour ce faire est le 30 septembre 2023.