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Normes comptables pour les organismes sans but lucratif du secteur privé

Fondements conceptuels des états financiers

Aperçu

Le Conseil des normes comptables (CNC) a approuvé un projet de révision des fondements conceptuels des états financiers figurant dans la Partie II et la Partie III du Manuel de CPA Canada – Comptabilité. Les éléments suivants entrent dans le champ d’application du projet :

  • éléments (définition d’un actif, d’un passif, des produits et de l’actif net);
  • comptabilisation;
  • évaluation;
  • informations à fournir;
  • unité de comptabilisation.

Contact

Katherine Knowlton, CPA, CA Directrice adjointe, Conseil des normes comptables

Téléphone  +1 416 204 3332
Courriel  [email protected]

État d'avancement du projet

  • Collecte d'information

    Recherches du CNC en cours pour examiner les difficultés liées au chapitre 1000, « Fondements conceptuels des états financiers », et au chapitre 1001, « Fondements conceptuels des états financiers des organismes sans but lucratif », respectivement contenus dans la Partie II et la Partie III du Manuel de CPA Canada – Comptabilité, afin de relever les aspects à améliorer.

  • Approbation du projet
  • Mobilisation des communautés
  • Délibérations sur les commentaires
  • Prise de position définitive

Webinaire sur demande – Mise à jour en matière de normes comptables nationales (printemps 2024)

Visionnez l’enregistrement du webinaire sur les projets en cours et les modifications récentes visant les Parties II, III et IV du Manuel de CPA Canada – Comptabilité.

Visionnement sur demande

Comptes rendus

Le 24 avril 2024

Résumé des décisions du CNC – Le 24 avril 2024

Le Conseil des normes comptables (CNC) a reçu un compte rendu des recherches effectuées à ce jour sur le chapitre 1000, « Fondements conceptuels des états financiers », et le chapitre 1001, « Fondements conceptuels des états financiers des organismes sans but lucratif », de la Partie II et de la Partie III du Manuel de CPA Canada – Comptabilité, respectivement. Il a également pris connaissance d’un comparatif des fondements conceptuels canadiens et des cadres conceptuels appliqués dans d’autres pays.

Le CNC a discuté des commentaires reçus du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé et du Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif concernant la façon dont les fondements conceptuels des états financiers sont actuellement appliqués et les difficultés rencontrées à cet égard. Ses échanges ont aussi porté sur l’application prévue des fondements conceptuels; il a convenu que ces fondements ne devaient pas venir remplacer des normes comptables faisant autorité ni avoir préséance sur celles-ci.

Le CNC a ensuite discuté des avantages d’un projet éventuel de modernisation des fondements conceptuels des états financiers. Il a convenu que les fondements énoncés dans les Parties II et III du Manuel devraient être revus afin de veiller à ce qu’ils demeurent adaptés aux entités canadiennes. De plus, il s’est dit d’avis que l’identification des aspects à améliorer appellerait une approche progressive.

Le CNC examinera une proposition de projet à sa réunion de juin 2024.

Le 6 mars 2019

Résumé des décisions du CNC – Les 6 et 7 mars 2019

Le CNC a discuté d’une proposition de projet sur les fondements conceptuels des états financiers pour les Parties II et III du Manuel de CPA Canada – Comptabilité. Il a approuvé les éléments suivants du projet :

  • éléments (définition d’un actif, d’un passif, des produits et de l’actif net);
  • comptabilisation;
  • évaluation;
  • présentation et informations à fournir; 
  • unité de comptabilisation.

Le CNC a demandé aux permanents d’accorder la priorité aux travaux portant sur les définitions d’un actif et d’un passif, parallèlement aux projets nationaux courants.

Avertissement

Ce résumé de projet a été préparé uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur le projet et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du Conseil. La décision de publier un texte dans le Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.