Fondements conceptuels des états financiers

Le CNC a discuté des commentaires formulés par son Comité consultatif sur les petits et moyens cabinets, son Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif et son Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé sur les sujets à inclure dans la mise à jour des fondements conceptuels des états financiers énoncés dans les Parties II et III du Manuel.

Le CNC a discuté des besoins particuliers des utilisateurs d’états financiers préparés selon les Parties II et III du Manuel et de la façon de structurer les fondements conceptuels à jour pour veiller à prendre en compte les besoins de tous les utilisateurs dans le cadre du processus de normalisation. Actuellement, le chapitre 1000, « Fondements conceptuels des états financiers », et le chapitre 1001, « Fondements conceptuels des états financiers des organismes sans but lucratif », établissent les fondements conceptuels des états financiers pour la Partie II et la Partie III du Manuel, respectivement. Les préparateurs qui utilisent la Partie III appliquent les normes de la Partie II si celles-ci traitent de sujets qui ne sont pas couverts par la Partie III.  Le CNC est d’avis qu’il est important que les fondements conceptuels à jour précisent que les besoins des utilisateurs de la Partie III doivent être pris en compte dans l’élaboration de normes pour la Partie II. Pour veiller à prendre en compte les besoins de tous les utilisateurs, le CNC a décidé provisoirement d’élaborer un seul ensemble de fondements conceptuels des états financiers qui couvre à la fois la Partie II et la Partie III du Manuel. Il a demandé à ses permanents de discuter avec ses comités consultatifs pour déterminer si cette décision provisoire soulève des erreurs critiques.

Le CNC a discuté des commentaires de ses comités consultatifs selon lesquels les utilisateurs d’états financiers préparés selon les Parties II et III du Manuel peuvent souvent demander des informations supplémentaires au sujet d’une entité en dehors des états financiers. Il se peut toutefois que les utilisateurs d’états financiers préparés selon la Partie III n’aient pas tous accès à des informations supplémentaires dans la même mesure que les utilisateurs d’états financiers préparés selon la Partie II. L’accès aux informations supplémentaires est un élément dont le CNC tient souvent compte lors de l’élaboration de nouvelles normes ou de modifications. Il a d’ailleurs provisoirement décidé de préciser, dans les fondements conceptuels à jour, qu’il tiendra compte de la disponibilité des informations supplémentaires dans son processus de normalisation.

Le CNC a discuté des commentaires de ses comités consultatifs quant à savoir si chacun des éléments ci-après figurant dans le Cadre conceptuel de l’information financière du Conseil des normes comptables internationales (International Accounting Standards Board – IASB) est adapté aux entreprises à capital fermé et aux organismes sans but lucratif du Canada :

• les objectifs des états financiers à usage général;
• les caractéristiques qualitatives de l’information financière utile.

Le CNC s’est rallié aux commentaires de ses comités consultatifs selon lesquels les éléments ci-après seraient adaptés aux entreprises à capital fermé et aux organismes sans but lucratif du Canada, sous réserve de certaines modifications visant à retirer les parties du libellé qui réfèrent au marché financier. Il a décidé, à titre provisoire :

• de remplacer le terme « conservatism » par le terme plus neutre « prudence » dans la version anglaise des normes mises à jour (cette modification terminologique n’a aucune incidence sur la version française des normes, puisque le terme « prudence » y est déjà utilisé);
• de distinguer les caractéristiques qualitatives essentielles des caractéristiques qualitatives auxiliaires dans les fondements conceptuels des états financiers à jour.

Le CNC a également demandé à ses permanents de déterminer s’il conviendrait d’intégrer, dans la mise à jour des fondements conceptuels des états financiers des parties II et III du Manuel, certaines des modifications aux fondements conceptuels proposées dans l’exposé-sondage de l’IASB sur la troisième édition de la norme IFRS de comptabilité pour les PME.

Pour en savoir plus sur le contexte et les avantages du projet d’amélioration des fondements conceptuels des états financiers, consultez la page Web « Ce que vous devez savoir au sujet des fondements conceptuels des états financiers ».

Le Comité poursuit ses discussions sur le projet du CNC relatif à l’amélioration des fondements conceptuels des états financiers énoncés dans la Partie II du Manuel de CPA Canada – Comptabilité. Il formule des commentaires sur la question de savoir si chacun des éléments ci-après figurant dans le Cadre conceptuel de l’information financière du Conseil des normes comptables internationales (International Accounting Standards Board – IASB) est adapté aux entreprises à capital fermé canadiennes :

• les objectifs de l’information financière à usage général;
• les caractéristiques qualitatives de l’information financière utile;
• les états financiers et l’entité.

Le Comité constate que la terminologie et les dispositions de la version mise à jour du Cadre conceptuel pourraient permettre aux préparateurs et aux professionnels en exercice de mieux comprendre les fondements conceptuels des états financiers. Ces améliorations contribueraient à uniformiser encore davantage l’application des normes de la Partie II du Manuel, en plus d’assister le CNC dans le processus de normalisation. Le Comité se prononce aussi sur les modifications et révisions qui pourraient être apportées pour que ces éléments soient adaptés aux entreprises à capital fermé canadiennes.

Le CNC examinera les commentaires du Comité à sa réunion de novembre 2024.

Pour en savoir plus sur le contexte et les avantages du projet d’amélioration des fondements conceptuels des états financiers, consultez la page Web suivante : « Ce que vous devez savoir au sujet des fondements conceptuels des états financiers ».

Le Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif reçoit un compte rendu du projet du CNC visant la mise à jour des fondements conceptuels des états financiers qui figurent dans les Parties II et III du Manuel. Ce projet portera principalement sur :

• l’ajout de précisions sur la raison d’être et l’application prévue des fondements conceptuels des états financiers;
• l’adaptation de ces fondements conceptuels aux entreprises à capital fermé et aux organismes sans but lucratif du Canada.

Le Comité discute de la décision du CNC de déplacer les fondements conceptuels des états financiers ailleurs dans le Manuel que dans les normes comptables. Cette approche est conforme à celle utilisée par d’autres normalisateurs nationaux et internationaux pour leurs cadres conceptuels. Les membres du Comité sont d’avis que cette décision ne devrait pas avoir d’effet majeur sur les pratiques existantes. Toutefois, ils soulignent qu’il sera crucial de maintenir l’importance des fondements conceptuels des états financiers en tant qu’outil essentiel pour la compréhension des états financiers et des normes comptables.

En octobre 2024, le Comité commencera à discuter des sujets à mettre à jour dans les fondements conceptuels des états financiers.

Le Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé reçoit un compte rendu du projet du CNC visant la mise à jour des fondements conceptuels des états financiers qui figurent dans les Parties II et III du Manuel. Ce projet portera principalement sur :

• l’ajout de précisions sur la raison d’être et l’application prévue des fondements conceptuels des états financiers;
• l’adaptation de ces fondements conceptuels aux entreprises à capital fermé et aux organismes sans but lucratif du Canada.

Le Comité discute de la décision du CNC de déplacer les fondements conceptuels des états financiers ailleurs dans le Manuel que dans les normes comptables. Cette approche est conforme à celle utilisée par d’autres normalisateurs nationaux et internationaux pour leurs cadres conceptuels.

Les membres du Comité sont d’avis que cette décision ne devrait pas avoir d’effet majeur sur les pratiques existantes. Néanmoins, ils insistent sur le besoin de communiquer clairement que ce changement ne vient ni diminuer l’importance des fondements conceptuels ni indiquer une réorientation des objectifs des NCECF. Le Comité souligne également la nécessité d’élaborer de nouveaux documents d’information présentant avec clarté l’utilisation et l’application prévues des fondements conceptuels des états financiers.

En octobre 2024, le Comité commencera à discuter des sujets à mettre à jour dans les fondements conceptuels des états financiers.

Le CNC a approuvé, après discussion, une proposition de projet visant la mise à jour des fondements conceptuels des états financiers qui figurent dans les Parties II et III du Manuel.

Ce projet portera principalement sur :

• l’ajout de précisions sur la raison d’être et l’application prévue des fondements conceptuels des états financiers;
• l’adaptation de ces fondements conceptuels aux entreprises à capital fermé et aux organismes sans but lucratif du Canada.

Le CNC ne s’attend pas à ce que ces mises à jour aient un effet majeur sur les pratiques existantes ou sur l’application des actuelles normes comptables faisant autorité. Toutefois, le projet permettra d’apporter des éclaircissements au CNC dans l’établissement des normes, et aux préparateurs et professionnels en exercice dans l’interprétation et l’application de celles-ci.

Le Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif reçoit un compte rendu des fondements conceptuels des états financiers pour la Partie II et la Partie III du Manuel de CPA Canada – Comptabilité. Il prend également connaissance d’un comparatif des fondements conceptuels canadiens et des cadres conceptuels appliqués dans d’autres pays.

Le Comité discute de la raison d’être des fondements conceptuels des états financiers, notamment de la façon dont ils servent de pierre d’assise pour l’élaboration de normes comptables par le CNC. Il se penche aussi sur l’utilisation que font les préparateurs et les professionnels en exercice des fondements conceptuels lorsqu’ils appliquent les normes.

Des membres du Comité indiquent que les fondements conceptuels permettent aux préparateurs et aux professionnels en exercice de mieux comprendre les normes comptables et de soutenir une application appropriée des normes, notamment pour les aspects nécessitant l’exercice du jugement professionnel ou pour lesquels les principes comptables sont en voie d’élaboration.

Le Comité discute de la question de savoir si les fondements conceptuels des états financiers des organismes sans but lucratif (OSBL) doivent être différents de ceux applicables pour les entreprises à but lucratif. Même si, de l’avis de certains membres du Comité, l’objet des états financiers n’est pas le même pour les OSBL, il faut maintenir l’étroite concordance entre la Partie II et la Partie III du Manuel en ce qui concerne les fondements conceptuels des états financiers.

Le CNC examinera les commentaires du Comité, recueillis dans le cadre de ses travaux de recherche sur les fondements conceptuels des états financiers, à sa réunion d’avril 2024.

Le Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé reçoit un compte rendu des fondements conceptuels des états financiers pour la Partie II et la Partie III du Manuel de CPA Canada – Comptabilité. Il prend également connaissance d’un comparatif des fondements conceptuels canadiens et des cadres conceptuels appliqués dans d’autres pays.

Le Comité discute de la raison d’être des fondements conceptuels des états financiers, notamment de la façon dont ils servent de pierre d’assise pour l’élaboration de normes comptables par le CNC. Il se penche aussi sur l’utilisation que font les préparateurs et les professionnels en exercice des fondements conceptuels lorsqu’ils appliquent les normes.

Le Comité discute de l’emplacement des fondements conceptuels dans le Manuel et se demande s’ils doivent être intégrés ou non aux normes comptables. Il fait par ailleurs remarquer que les cadres conceptuels du Conseil des normes comptables internationales (International Accounting Standards Board – IASB) et du Financial Accounting Standards Board sont présentés dans des chapitres distincts des normes comptables.

Des membres du Comité indiquent que les fondements conceptuels permettent aux préparateurs et aux professionnels en exercice de mieux comprendre les normes comptables et déterminer leur applicabilité, notamment pour les aspects nécessitant l’exercice du jugement professionnel ou pour lesquels les principes comptables sont en voie d’élaboration. Il est aussi mentionné qu’un cadre décisionnel pour l’application des caractéristiques qualitatives mentionnées dans les fondements conceptuels des états financiers contribuerait à améliorer l’uniformité dans l’application des normes.

Le CNC examinera les commentaires du Comité, recueillis dans le cadre de ses travaux de recherche sur les fondements conceptuels des états financiers, à sa réunion d’avril 2024.

Le CNC a discuté des prochaines étapes de son projet sur les fondements conceptuels des états financiers. Il s’appuiera sur ce projet pour élaborer les propositions de l’exposé-sondage sur les apports et se penchera sur le moment opportun pour entamer un projet plus exhaustif parallèlement aux autres priorités liées aux parties II et III du Manuel de CPA Canada – Comptabilité.

Le CNC a discuté de son projet de recherche visant à effectuer un examen ciblé des fondements conceptuels des états financiers pour la Partie II et la Partie III du Manuel. Lors de leurs échanges, les membres ont parlé non seulement de l’interaction entre ces fondements et les projets sur les regroupements et les apports, mais aussi des prochaines étapes du projet Fondements conceptuels des états financiers. De plus, ils ont résolu de s’aider des commentaires que formuleront les parties prenantes en réponse à l’exposé-sondage sur les regroupements et au document de consultation sur les apports pour définir l’orientation future du projet Fondements conceptuels des états financiers.

Le CNC a discuté d’une proposition de projet sur les fondements conceptuels des états financiers pour les Parties II et III du Manuel de CPA Canada – Comptabilité. Il a approuvé les éléments suivants du projet :

• éléments (définition d’un actif, d’un passif, des produits et de l’actif net);
• comptabilisation;
• évaluation;
• présentation et informations à fournir; 
• unité de comptabilisation.

Le CNC a demandé aux permanents d’accorder la priorité aux travaux portant sur les définitions d’un actif et d’un passif, parallèlement aux projets nationaux courants.