Mandat
Le Groupe a pour vocation d’assister le CCSP en ce qui concerne les questions soulevées par l’application des normes du Manuel de comptabilité de CPA Canada pour le secteur public (Manuel du secteur public), ainsi que les autres sujets de préoccupation concernant l’information financière du secteur public, y compris les problèmes nouveaux et toute question à l’égard de laquelle le CCSP sollicite des avis. Il est également chargé de recueillir des informations afin de conseiller le CCSP quant aux priorités à examiner et aux points à mettre à son programme de travail. Le Groupe ne publiera toutefois aucune prise de position ou autre communication, ni n’offrira d’interprétations des normes.
Réunions
Le Groupe de discussion prévoit de se réunir deux fois l’an. Il envisagera la tenue d’une troisième réunion si un grand nombre de questions lui sont soumises. Un résumé des discussions sera publié à la suite des réunions.
Les membres du public sont encouragés à soumettre des questions à l’attention du Groupe de discussion.
Ils sont aussi invités, à titre d’observateurs, à assister aux discussions sur les points inscrits à l’ordre du jour des réunions du Groupe.
Membres et participants
La composition du Groupe est la suivante :
- un président;
- des personnes provenant d’horizons divers et possédant une vaste expérience, notamment des préparateurs, des utilisateurs et des auditeurs de rapports financiers de gouvernements et d’organismes publics préparés en conformité avec le Manuel du secteur public.
Les membres possèdent une connaissance approfondie du Manuel du secteur public et sont au fait des difficultés que comporte l’application des normes de ce Manuel.
Les mandats des membres sont généralement de trois ans.
Outre les membres du Groupe, le président du CCSP et le directeur, Comptabilité du secteur public, assistent aux réunions du Groupe. D’autres personnes peuvent être invitées aux réunions de façon ponctuelle afin de participer aux discussions sur des questions précises. Les personnes ayant porté une question à l'attention du Groupe peuvent participer aux discussions portant sur cette question.