Conseil sur la comptabilité dans le secteur public

Venez assister, à titre d’observateur, à la prochaine réunion du Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public, le 28 novembre 2024. Inscrivez-vous dès maintenant à titre d’observateur en ligne ou en personne (la réunion se déroulera en anglais, avec interprétation simultanée en français). Ordre du jour à venir.

Apprenez-en davantage sur la réunion du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) qui sera tenue les 11 et 12 décembre 2024.

Le CCSP a discuté, entre autres, de ses projets intitulés Organismes sans but lucratif du secteur public : Immobilisations et Immobilisations incorporelles, des activités de l’International Public Sector Accounting Standards Board ainsi que du statut (ou niveau d’autorité en tant que source de PCGR) des annexes figurant dans le Manuel de comptabilité pour le secteur public. Pour le détail, consultez le résumé des décisions.

Le CCSP a discuté, entre autres, de l’évaluation de la pertinence de procéder à un suivi après mise en œuvre, des avantages sociaux, de l’examen quinquennal du Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public et des immobilisations incorporelles. Pour le détail, consultez le résumé des décisions.

Le Groupe a notamment discuté des obligations liées à la mise hors service d’immobilisations (exploration des difficultés d’application potentielles) et de l’application de la hiérarchie des PCGR (contrats de location-exploitation, traitement comptable par le preneur). Pour le détail, consultez le compte rendu. 

Joignez-vous à un réseau d’experts  qui sont à l’affût d’un sujet d’importance touchant la comptabilité dans le secteur public. Faire partie du Groupe de travail sur l’infonuagique, c’est contribuer à l’élaboration d’indications sur le traitement comptable des accords d’infonuagique dans le secteur public. Posez votre candidature d’ici le 18 décembre 2024.

Le CCSP a publié un deuxième exposé-sondage, intitulé Projet de chapitre SP 3251, « Avantages sociaux », qui porte sur les modifications qu’il a apportées aux propositions concernant les principes relatifs au taux d’actualisation à appliquer aux régimes à prestations définies. Lisez notre bulletin En bref pour en savoir plus sur les propositions et les différents moyens de donner votre avis.

Le Conseil des normes comptables internationales du secteur public (IPSASB) a publié l’exposé-sondage 90, Amendments to IPSAS as a Result of the Application of IPSAS 46, Measurement. Nous vous invitons à y répondre afin que les points de vue propres au Canada puissent être pris en compte. Contribuez à l’élaboration de futures normes internationales qui serviront l’intérêt public canadien! Faites parvenir vos commentaires directement à l’IPSASB d’ici le 29 novembre 2024.