CCSP

Conseil sur la comptabilité dans le secteur public

Le CCSP

Nous sommes le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP), créé pour servir l’intérêt public en établissant des normes comptables pour le secteur public. Nous fournissons également des indications concernant les informations financières et autres informations sur la performance présentées par les entités du secteur public.

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Sondage : Exposé-sondage de l’IPSASB sur les ressources naturelles corporelles

Le CCSP veut connaître votre point de vue! Donnez-nous votre avis sur l’exposé-sondage du Conseil des normes comptables internationales du secteur public (International Public Sector Accounting Standards Board – IPSASB) sur les ressources naturelles corporelles. Vos commentaires nous aideront à faire en sorte que les questions et les points de vue propres au Canada puissent être pris en compte par l’IPSASB lorsqu’il élaborera la version définitive de ses indications sur la comptabilisation, l’évaluation et la présentation des ressources naturelles corporelles dans le secteur public. Vous avez jusqu’au 3 janvier 2025 pour répondre.

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Sondage : Deuxième exposé-sondage du CCSP – Projet de chapitre SP 3251, « Avantages sociaux »

Le deuxième exposé-sondage du CCSP sur les avantages sociaux traite des modifications apportées aux propositions concernant les principes relatifs à appliquer aux régimes de retraite à prestations définies. Notre objectif consiste à accroître la compréhensibilité de l’information financière relative aux avantages sociaux et à permettre aux utilisateurs des états financiers de disposer des informations dont ils ont besoin. Répondez à notre court sondage sur les propositions d’ici le 20 janvier 2025.

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Réunions et événements à venir

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Le 26 mars 2025 Réunion du CCSP – Les 26 et 27 mars 2025 Le 26 mars 2025, de 9 h à 17 h (HE) Le 27 mars 2025, de 9 h à 15 h (HE) Toronto, (Ontario)

Le 25 juin 2025 Réunion du CCSP – Les 24 et 25 juin 2025 De 11 h à 16 h (HE) (les deux jours)

Apprenez-en davantage sur la réunion du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) qui sera tenue les 24 et 25 juin 2025.

Le 23 septembre 2025 Réunion du CCSP – Les 23 et 24 septembre 2025 Le 23 septembre 2025, de 9 h à 17 h (HE) Le 24 septembre 2025, de 9 h à 15 h (HE) Toronto, (Ontario)

Apprenez-en davantage sur la réunion du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) qui sera tenue les 23 et 24 septembre 2025.

Comptes rendus

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Le 28 novembre 2024 Enregistrement de la réunion du Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public – Le 28 novembre 2024

Visionnez l’enregistrement de la réunion du Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public qui a eu lieu le 28 novembre 2024. Il y a été question des exposés-sondages récemment publiés par l’IPSASB au sujet des ressources naturelles et de la durabilité. Voyez comment nous collaborons avec le CCSP pour exercer une influence à l’égard de l’élaboration des Normes comptables internationales du secteur public.

Les 25 et 26 septembre 2024 Résumé des décisions du CCSP – Les 25 et 26 septembre 2024

Le CCSP a discuté, entre autres, de ses projets intitulés Organismes sans but lucratif du secteur public : Immobilisations et Immobilisations incorporelles, des activités de l’International Public Sector Accounting Standards Board ainsi que du statut (ou niveau d’autorité en tant que source de PCGR) des annexes figurant dans le Manuel de comptabilité pour le secteur public. Pour le détail, consultez le résumé des décisions.

Les 26 et 27 juin 2024 Résumé des décisions du CCSP – Les 26 et 27 juin 2024

Le CCSP a discuté, entre autres, de l’évaluation de la pertinence de procéder à un suivi après mise en œuvre, des avantages sociaux, de l’examen quinquennal du Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public et des immobilisations incorporelles. Pour le détail, consultez le résumé des décisions.

Actualités

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Le 21 novembre 2024 Ressource, Bulletins En bref

Un aperçu clair et net du modèle d’information et de la norme sur la présentation des états financiers, d’hier à aujourd’hui

Lisez notre bulletin En bref pour en savoir plus sur les principaux aspects du nouveau modèle d’information du CCSP (chapitre SP 1202, « Présentation des états financiers »). Vous en apprendrez davantage sur les changements par rapport au chapitre SP 1201, « Présentation des états financiers », et sur l’incidence de ces changements pour les utilisateurs. Le nouveau modèle d’information entre en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1^er avril 2026. Consultez notre bulletin En bref et nos ressources connexes pour vous préparer à la transition!

Le 13 novembre 2024 , Ressource, Vidéo

Webinaire – Deuxième exposé-sondage du CCSP, Projet de chapitre SP 3251, « Avantages sociaux »

Découvrez les principaux points du deuxième exposé-sondage récemment publié par le CCSP sur le projet de chapitre SP 3251, « Avantages sociaux », et tenez-vous au courant des changements à venir qui pourraient toucher votre organisation. Visionnez ce webinaire sur demande pour découvrir comment nous donnons suite à vos commentaires sur les modifications relatives au taux d’actualisation.

Le 22 octobre 2024 Nouvelles,

Bénévoles recherchés – Groupe de travail sur l’infonuagique

Joignez-vous à un réseau d’experts qui sont à l’affût d’un sujet d’importance touchant la comptabilité dans le secteur public. Faire partie du Groupe de travail sur l’infonuagique, c’est contribuer à l’élaboration d’indications sur le traitement comptable des accords d’infonuagique dans le secteur public. Posez votre candidature d’ici le 18 décembre 2024.