Le document Procédure officielle de normalisation du CNC énonce la procédure détaillée et rigoureuse que nous suivons pour élaborer et adopter les normes.
La procédure officielle du CNC repose sur son mandat et sur l’énoncé de ses modalités de fonctionnement, ainsi que sur les principes suivants :
- la transparence : nous mettons en œuvre un processus de normalisation transparent;
- la consultation : nous prenons en compte les points de vue des parties concernées par les normes canadiennes d’information financière;
- la reddition de comptes : dans les textes publiés avec les exposés-sondages et les normes définitives, nous analysons l’incidence éventuelle de nos propositions sur les parties concernées et expliquons les raisons qui sous-tendent les décisions que nous avons prises lors de l’élaboration ou de la modification d’une norme. Nous rendons également compte au Conseil de surveillance de la normalisation comptable.
Référentiels distincts
Procédure officielle relative aux normes IFRS® de comptabilité
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Procédure officielle relative aux normes établies au Canada
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