De quoi les normes d’information sur la durabilité traitent-elles?
De façon générale, les normes d’information sur la durabilité portent sur la présentation d’informations autres que celles contenues dans les états financiers pour dresser un portrait plus complet des questions environnementales et sociales ayant une incidence sur la gouvernance de l’entité, sa stratégie, sa gestion des risques et sa performance.
Ainsi, la nature de l’entité (sa taille, sa structure, son secteur d’activité, son emplacement géographique, etc.) dictera l’orientation. Les éléments pour lesquels une évaluation et la présentation d’informations sont jugées primordiales ne sont pas les mêmes d’un secteur à l’autre.
Pourquoi avons-nous besoin d’un conseil canadien des normes d’information sur la durabilité?
Un ensemble commun de normes aidera les sociétés consciencieuses à atteindre leurs objectifs de durabilité d’une façon qui inspire la confiance aux investisseurs.
La décision de mettre sur pied le CCNID a reçu un fort appui des intervenants du marché, de partout au pays et dans tous les secteurs d’activité. En fait, le Canada est l’un des premiers pays à se doter d’un conseil national de cette nature. Le Japon et la Corée figurent également au nombre des pays à avoir fait de même.
Nous aspirons à être un modèle pour les autres pays en ce qui concerne les interactions avec le Conseil des normes internationales d’information sur la durabilité (ISSB).
Apprenez-en plus sur la décision d’établir le CCNID et visionnez notre vidéo sur le rôle du CCNID.
Quand les normes d'information sur la durabilité entreront-elles en vigueur au Canada?
L’ISSB a indiqué que les normes IFRS S1 Obligations générales en matière d’informations financières liées à la durabilité et IFRS S2 Informations à fournir en lien avec les changements climatiques seraient en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2024. Les entités pourraient donc commencer à présenter des informations liées aux changements climatiques en 2025.
Cependant, tant que les autorités de réglementation nationales n’imposent pas l’application des normes, il faut savoir que celles-ci demeurent d’application volontaire.
L’application des normes d’information sur la durabilité est-elle obligatoire au Canada?
À l’heure actuelle, les Normes IFRS d’information sur la durabilité (IFRS S1 et IFRS S2) ne sont pas d’application obligatoire au Canada.
Toutefois, elles pourraient le devenir.
- Les autorités de réglementation et les législateurs canadiens détermineront si les normes du CCNID doivent être d’application obligatoire et, dans l’affirmative, la date de leur entrée en vigueur.
D’ici à ce que d’autres décisions soient prises, les NCID s’appliqueraient sur une base volontaire.
Qui devra appliquer les NCID si elles deviennent obligatoires?
Les autorités de réglementation et les législateurs canadiens détermineront qui devra appliquer les normes IFRS d’information sur la durabilité.
Les entités qui ne sont pas assujetties à ces normes pourraient les appliquer pour leurs propres raisons, par exemple afin de veiller à ce que les besoins d’information de leurs partenaires de la chaîne d’approvisionnement sont pris en compte.
Qu’en est-il des secteurs d’activité propres au Canada? En quoi les NCID sont-elles pertinentes?
Les normes NCID 1 et NCID 2 sont conçues pour être appliquées par les sociétés ouvertes et intègrent une approche sectorielle. Elles reprennent un sous-ensemble de questions de durabilité identifié par le Sustainability Accounting Standards Board (SASB) en rapport avec la performance dans 77 secteurs d’activités.
Le CCNID a-t-il défini le terme « intérêt public canadien »?
Lors de sa consultation sur les critères de modification, le CCNID a pris connaissance de l’intérêt marqué des parties prenantes quant à la façon dont il définit l’intérêt public canadien et envisage les questions qui sont d’intérêt public au pays. Prenant acte de ces préoccupations, il s’est référé au rapport final du Comité d’examen indépendant de la normalisation au Canada (CEIN), qui stipule que, « [b]ien que l’intérêt public soit une question fondamentale, il est difficile de le définir avec précision parce qu’il s’agit d’un concept dynamique qui dépend grandement des circonstances. »
Le CCNID adhère aux recommandations du CEIN, lesquelles sont fondées sur le principe selon lequel l’intérêt public est le mieux servi lorsque :
- les normes sont élaborées par des conseils indépendants et transparents qui ont une obligation redditionnelle ;
- les conseils de normalisation font l’objet d’une surveillance par des conseils de surveillance indépendants ;
- le processus d’élaboration des normes démontre clairement comment l’intérêt public a été pris en compte. Dans le cadre de ses travaux, le CCNID vise à circonscrire les questions qui sont d’intérêt public au Canada, notamment en écoutant et en analysant les commentaires reçus des parties intéressées et concernées et en délibérant sur ceux-ci.
Sa mission consiste d’ailleurs à servir l’intérêt public canadien en établissant et en tenant à jour des normes d’information sur la durabilité de grande qualité.