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CNC

Mandat

(Révisé et approuvé par le Conseil de surveillance de la normalisation comptable le 27 février 2024)

Introduction

  1. Le mandat définit la raison d’être et l’autorité du Conseil des normes comptables (CNC) en énonçant sa vision, sa mission, ses objectifs et ses responsabilités. Il jette les bases des autres documents de gouvernance du CNC :
    1. L’énoncé des modalités de fonctionnement, qui décrit la procédure suivie par le CNC pour s’acquitter de ses responsabilités;
    2. La procédure officielle de normalisation, qui établit la procédure suivie par le CNC pour l’établissement des normes d’information financière.

Vision

  1. La vision du CNC est de faire figure de leader mondial pour ce qui est d’accroître la pertinence de l’information financière et de favoriser l’amélioration de l’information non financière communiquée aux parties intéressées et concernées.

Mission

  1. La mission du CNC consiste à servir l’intérêt public en élaborant des normes comptables et des indications relatives à l’information qui favorisent la prise de décisions économiques éclairées. Le CNC sert l’intérêt public en établissant des normes comptables de grande qualité, en rendant compte aux parties intéressées et concernées1, et en contribuant à l’essor des meilleures pratiques de normalisation comptable à l’échelle mondiale pour les entités du secteur privé.

Objectifs

  1. Les objectifs du CNC sont les suivants :
    1. établir des normes et des indications en matière d’information financière qui rehaussent la qualité de l’information présentée par les entités canadiennes du secteur privé, en prenant dûment en considération les coûts et les avantages pour les préparateurs et les utilisateurs des états financiers ainsi que l’évolution de la conjoncture économique;
    2. faciliter le processus de répartition des capitaux à la fois dans le secteur des entreprises et dans celui des organismes sans but lucratif grâce à la présentation d’une information financière améliorée;
    3. participer avec d’autres normalisateurs à l’élaboration de meilleures pratiques de normalisation comptable à l’échelle mondiale pour les catégories d’entités publiantes du secteur privé au Canada qui sont assujetties à des normes entérinées ou élaborées par le CNC;
    4. appuyer la mise en œuvre de normes d’information financière et la résolution des problèmes nouveaux que pose leur application.
  2. Pour atteindre ses objectifs, le CNC s’emploie :
    1. à répondre aux différents besoins d’information financière des diverses catégories d’entités publiantes, en particulier des entreprises ayant une obligation d’information du public, des entreprises à capital fermé, des organismes sans but lucratif (à l’exception des organismes sans but lucratif du secteur public) et des régimes de retraite;
    2. à établir des normes de haute qualité qui renforcent la confiance à l’égard de l’information financière présentée;
    3. à solliciter et à respecter les commentaires de toutes les parties intéressées et concernées, notamment par une participation inclusive et respectueuse des peuples autochtones dans le processus de normalisation;
    4. à examiner les questions avec objectivité;
    5. à respecter l’exercice du jugement professionnel;
    6. à répondre rapidement aux besoins des parties intéressées et concernées;
    7. à améliorer constamment le processus de normalisation;
    8. à être à l’avant-garde de la réflexion sur les questions d’information financière;
    9. à favoriser l’amélioration de la qualité de l’information au-delà des états financiers, compte tenu de l’importance de l’interrelation qui existe entre l’information financière et non financière, comme l’information sur la durabilité.

Responsabilités

  1. Les responsabilités du CNC sont les suivantes :
    1. élaborer ou entériner de son propre chef, après s’être assuré qu’elles étaient nécessaires, utiles et applicables, des normes d’information financière et des indications, suivant une procédure officielle qui requiert un examen des notions et des pratiques d’information financière et la mise en œuvre d’un processus de consultation des parties intéressées et concernées ainsi que des délibérations. Le CNC s’emploie notamment à exercer une influence sur l’élaboration des Normes IFRS® de comptabilité pour les entreprises ayant une obligation d’information du public et à rester en liaison avec le Financial Accounting Standards Board des États-Unis afin de veiller aux intérêts des entreprises canadiennes ayant une obligation d’information du public qui ont adopté les principes comptables généralement reconnus américains;
    2. mettre en œuvre des procédures de travail efficaces pour tous les projets et activités. Le CNC peut confier à des comités consultatifs ou des groupes de travail le mandat de contribuer à l’élaboration de normes, de notes d’orientation ou d’autres documents du domaine de l’information financière;
    3. mener des recherches et encourager d’autres parties à en faire autant pour appuyer l’élaboration des normes d’information financière;
    4. rendre compte aux parties intéressées et concernées en répondant rapidement à leurs demandes et en favorisant leur participation et leur contribution à l’élaboration des normes qui les concernent;
    5. maintenir et approfondir les relations avec d’autres normalisateurs nationaux, y compris ceux au Canada, en discutant de questions d’intérêt commun, notamment en ce qui concerne l’élaboration de normes d’information financière, et en contribuant à l’amélioration de la qualité de l’information au-delà des états financiers traditionnels;
    6. rendre compte au Conseil de surveillance de la normalisation comptable ou ce qui le remplace, le cas échéant (le Conseil de surveillance), de la mesure dans laquelle il a réalisé sa mission et ses objectifs de façon efficace et efficiente. Le CNC soumet des plans et des rapports de performance annuels au Conseil de surveillance pour démontrer comment il s’acquitte de ses responsabilités. Il prend par ailleurs dûment en considération les commentaires et recommandations du Conseil de surveillance dans le cadre de ses travaux;
    7. informer le Conseil de surveillance des ressources humaines et financières nécessaires à la réalisation de ses objectifs.

Composition

  1. La composition du CNC s’établit normalement comme suit, sauf lorsque des sièges sont temporairement vacants :
    1. une personne assurant la présidence à titre rémunéré, à temps plein ou à temps partiel;
    2. entre 11 et 14 membres bénévoles, parmi lesquels une personne peut être nommée à la vice-présidence pour aider la présidence à remplir son rôle.
  2. Les personnes occupant les postes suivants ont le droit d’assister aux réunions du CNC et d’y participer ainsi que de recevoir toute documentation y afférente :
    1. la vice-présidence, Normalisation, de Comptables professionnels agréés du Canada (CPA Canada);
    2. la direction, Normes comptables.
  3. Les membres du CNC sont nommés par le Conseil de surveillance. Le Conseil de surveillance les choisit et détermine la durée de leur mandat de manière que le CNC dispose de la combinaison appropriée de compétences et d’expériences pour atteindre ses objectifs. Avec l’aide du CNC, le Conseil de surveillance veille à ce que les compétences et les expériences que doivent posséder les membres du CNC soient maintenues et revues régulièrement, pour assurer une participation adéquate des parties intéressées et concernées.
  4. La présidence joue un rôle de premier plan dans le processus de normalisation. Elle s’assure que le CNC s’acquitte efficacement des responsabilités décrites au paragraphe 6. À cette fin, elle assume notamment les fonctions suivantes :
    1. présider les réunions du CNC et communiquer avec les membres entre les réunions, au besoin, au sujet des activités du CNC;
    2. assister aux réunions du Conseil de surveillance et de ses comités;
    3. être l’un des représentants du Canada aux réunions portant sur les Normes IFRS® de comptabilité;
    4. agir en qualité de principal porte-parole et personne-ressource au Canada, auprès des médias et du public, à l’égard des questions relatives aux normes d’information financière du secteur privé;
    5. représenter le CNC lors des réunions d’autres parties associées ou intéressées aux activités du CNC;
    6. faire des présentations au Canada et dans le monde sur des questions d’information financière.

    5. La présidence peut déléguer ces fonctions à la vice-présidence, si une personne occupe un tel poste, ou à la direction, Normes comptables, mais la fonction énoncée à l’alinéa b) ne peut être déléguée qu’avec l’accord de la présidence du Conseil de surveillance.

  5. La vice-présidence, si une personne occupe un tel poste, assume à titre temporaire les fonctions suivantes de la présidence, à sa demande ou en son absence :
    1. présider les réunions du CNC;
    2. présider les réunions de comités du CNC que préside normalement la présidence, et assister aux réunions d’autres comités du CNC auxquelles assiste normalement la présidence;
    3. assister aux réunions du Conseil de surveillance ou de l’un ou l’autre de ses comités, avec l’accord de la présidence du Conseil de surveillance.

    6. La vice-présidence assume également toutes les autres fonctions que peut lui déléguer à l’occasion la présidence, conformément au paragraphe 10. La vice-présidence n’est pas automatiquement désignée comme successeure à la présidence.

  6. Tout membre du CNC qui :
    1. soit n’assiste pas à plus de deux réunions consécutives du CNC;
    2. soit n’assiste pas, au cours d’une période de 12 mois, à au moins 50 % de l’ensemble des réunions du CNC;

    cesse, à moins qu’il n’existe des circonstances atténuantes, d’être membre du CNC à la fin de la réunion où il est en situation de défaut. La présidence fait une recommandation au Comité des candidatures et de la gouvernance du Conseil de surveillance au sujet de toute circonstance atténuante, et le Comité des candidatures et de la gouvernance décide si le membre en défaut peut conserver son statut de membre. Un membre est réputé absent d’une réunion du CNC à moins d’avoir été présent pendant pratiquement toute la durée de celle-ci.

Rapports à l’intention du Conseil de surveillance

  1. Le CNC présente un rapport annuel au Conseil de surveillance et au public au sujet de ses activités, notamment en ce qui a trait à sa procédure de gestion des risques.
  2. Chaque année, le CNC soumet au Conseil de surveillance, pour commentaires, une proposition concernant son programme de travail et ses projets prioritaires, et prend en considération les vues et commentaires du Conseil de surveillance lors de la finalisation de ses priorités et de son programme de travail. Lorsque, pour une raison quelconque, le CNC ne souhaite pas tenir compte de certains points de vue et commentaires du Conseil de surveillance à ces fins, il lui communique ses raisons et lui donne la possibilité de réagir. Le CNC discute avec le Conseil de surveillance de toute modification du plan annuel et l’informe des décisions importantes prises lors de la mise en œuvre du plan.
  3. Le CNC a la responsabilité de démontrer au Conseil de surveillance qu’il a utilisé d’une manière efficace et efficiente les ressources mises à sa disposition, et qu’il a déterminé dans quelle mesure il réalise sa mission.
  4. Le CNC soumet au Conseil de surveillance les rapports que ce dernier peut lui demander à l’occasion, en plus de ceux qui sont par ailleurs mentionnés dans le présent mandat.

Fonctionnement

  1. Le CNC élabore un énoncé des modalités de fonctionnement qu’il suit pour s’acquitter de ses responsabilités.
  2. Le CNC met sur pied des comités consultatifs ou groupes de travail, y compris ceux constitués à même ses membres, quand il l’estime nécessaire pour s’acquitter de ses responsabilités.

Consultation et communication

  1. Le CNC élabore et publie sa procédure officielle de normalisation, qui énonce la démarche détaillée et rigoureuse qu’il suit pour élaborer et approuver les normes d’information financière, notamment en ce qui a trait aux communications avec les parties intéressées et concernées et à la consultation de ces parties.
  2. Le CNC diffuse de l’information sur les activités de normalisation et invite le public à y contribuer.
  3. Le CNC appuie l’élaboration d’exemples et d’autres indications à l’intention des parties intéressées et concernées afin de favoriser une compréhension et une application uniformes des normes d’information financière.

Revue périodique

  1. Le CNC revoit son mandat, son énoncé des modalités de fonctionnement, et sa procédure officielle de normalisation au moins tous les trois ans pour s’assurer qu’ils répondent toujours à ses besoins et à ceux du public. Les responsabilités du Conseil de surveillance à l’égard de ces documents sont énoncées dans son mandat.

1 Comme il est expliqué à l’alinéa 6 d), le CNC rend compte aux parties intéressées et concernées en répondant rapidement à leurs demandes et en favorisant leur participation et leur contribution à l’élaboration de normes.