Passer au contenu principal

CSNIC

Conseil de surveillance de la normalisation comptable

Créé en 2024, le Conseil de surveillance des normes d’information et de certification (CSNIC) est une instance indépendante composée de bénévoles qui a pour mission de servir l’intérêt public.

Il supervise les activités de quatre conseils de normalisation et exprime ses vues à l’égard de celles-ci :

Communiquer avec le CSNIC

Avez-vous besoin d’aide, ou souhaitez-vous nous transmettre de l’information?

Changements à venir dans l’écosystème normatif au Canada – Un pas de plus vers la mise en œuvre des recommandations formulées par le Comité d’examen indépendant de la normalisation au Canada

Les prochaines étapes à franchir sont approuvées, et les plans de mise en œuvre sont en cours d’exécution pour ce qui est des recommandations formulées par le Comité d’examen indépendant de la normalisation au Canada (CEIN) en mars 2023. Il s’agit principalement de mettre en place une entité juridique indépendante pour englober les activités de normalisation, un nouveau modèle de financement et un seul conseil de surveillance.