Le Conseil de surveillance de la normalisation comptable (CSNC) s’est réuni les 1er et 2 juin 2023. La réunion a eu lieu sur deux jours, en personne, dans les bureaux de Toronto de Comptables professionnels agréés du Canada (CPA Canada), et en virtuel, sur la plateforme Zoom. La deuxième journée s’est déroulée à huis clos.
Les notes qui suivent concernent la première journée, soit le 1er juin.
Ouverture de la réunion
Lorraine Moore, présidente du CSNC, déclare la réunion ouverte à 10 h 30 (HE).
Approbation du procès-verbal de la réunion des 23 et 24 février 2023
Le CSNC approuve le procès-verbal de la réunion de février tel qu’il est rédigé.
Mot d’ouverture de la présidente
Mme Moore fait une reconnaissance territoriale, puis présente le nouveau format des rapports du CSNC.
Rapport du Comité d’évaluation de la performance sur les activités du CNC et du CCSP
La présidente du Comité d’évaluation de la performance, Clare Isman, fait un résumé de la réunion que celui-ci a tenu en mai. Les autoévaluations réalisées par les membres du Conseil des normes comptables (CNC) et du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP), qui ont été remises au Comité, montrent des résultats positifs. Les présidents des conseils fournissent des explications en ce qui concerne les suggestions constructives formulées dans les autoévaluations, dont certaines apparaissent dans la note d’information fournie au CSNC.
Le CSNC examine en détail les rapports annuels 2022-2023 et discute de la possibilité de faire concorder la date des prochaines évaluations de la performance avec les travaux des conseils. Les rapports annuels du CNC et du CCSP seront publiés sur le site Web de NIFC Canada une fois que le CSNC les aura commentés.
Rapport annuel 2022-2023 du CCSP
Le président du CCSP, Clyde MacLellan, et le directeur, Comptabilité du secteur public, Michael Puskaric, présentent le rapport annuel 2022-2023 du CCSP, qui fait état de la principale réalisation du CCSP, soit l’approbation du cadre conceptuel de l’information financière dans le secteur public et du modèle d’information. Le CCSP a consacré son temps efficacement à la consultation des parties intéressées et concernées pour que tous les utilisateurs des normes sentent que le cadre conceptuel et le modèle d’information tiennent compte de leurs points de vue. Il a également réalisé des progrès à l’égard de sa stratégie internationale. En effet, les permanents ont conçu des séances de formation sur les normes comptables internationales et nationales du secteur public.
Un membre du CSNC s’enquiert de la pérennité du cadre conceptuel et du modèle d’information. Selon M. MacLellan, ni l’un ni l’autre n’aura besoin de révision avant au moins sept ans.
Un membre du CSNC demande si des préparateurs ou des utilisateurs externes ont formulé des commentaires sur l’évaluation annuelle de la performance du CCSP. M. MacLellan indique que le CCSP a tenu de vastes consultations auprès de ces groupes dans le cadre des activités de normalisation; il se concentre toutefois sur l’expérience de ses bénévoles. Le CCSP examinera ultérieurement la possibilité de s’appuyer sur les commentaires des utilisateurs externes.
La proposition suivante est présentée par Clare Isman et dûment appuyée par Sylvie Monette :
Il est résolu que :
- Le Conseil de surveillance de la normalisation comptable confirme que le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public a répondu aux attentes pour 2022-2023 et que le rapport annuel externe reflète adéquatement la performance du CCSP pour l’exercice 2022-2023.
- La proposition est adoptée à l’unanimité.
Rapport annuel 2022-2023 du CNC
Le président du CNC, Armand Capisciolto, et la directrice, Normes comptables, Katharine Christopoulos, présentent le rapport annuel 2022-2023 du CNC. M. Capisciolto souligne le travail des permanents pour assurer une transition harmonieuse de la présidence au cours de la dernière année. Le CNC a accompli des progrès dans le projet Apports – Comptabilisation des produits et questions connexes, et il a poursuivi ses travaux stratégiques en lien avec le Document de consultation I, Rendre les normes modulables au Canada. Plusieurs incohérences ont été constatées dans les commentaires selon que l’autoévaluation volontaire était réalisée lors d’une réunion en personne ou d’une réunion virtuelle, puisque certains sujets se prêtent mieux à une discussion en personne plutôt qu’en ligne. Le CNC cherche à trouver un juste équilibre entre les contraintes budgétaires, les incidences environnementales et la tenue de réunions efficaces et efficientes.
La proposition suivante est présentée par Clare Isman et dûment appuyée par Erica Teklits :
Il est résolu que :
- Le Conseil de surveillance de la normalisation comptable confirme que le Conseil des normes comptables a répondu aux attentes pour 2022-2023 et que le rapport annuel externe reflète adéquatement la performance du CNC pour l’exercice 2022-2023.
- La proposition est adoptée à l’unanimité.
Rapport du président du CCSP
M. MacLellan fait un survol des activités du CCSP et résume l’état d’avancement des projets pour 2023-2024. Ces éléments sont inclus dans les documents de la réunion. Les principaux risques identifiés n’ont pas changé depuis la dernière réunion du CSNC, en février.
Le CSNC reçoit un compte rendu du processus de recrutement du Groupe consultatif sur les questions autochtones. L’objectif est de mettre sur pied le Groupe d’ici l’automne, pour se pencher en priorité sur les travaux du CCSP.
Les risques et le budget liés au personnel sont abordés. Ils continueront à faire l’objet d’un suivi.
Le processus de consultation lors de l’élaboration des normes suscite de nombreuses questions. Le CSNC suggère de collaborer avec les agences de notation, en plus des utilisateurs d’états financiers, afin qu’elles deviennent des partenaires stratégiques dans l’adoption universelle des normes.
Rapport du président du CNC
M. Capisciolto fait un survol des activités estivales du CNC, dont sa participation à des colloques universitaires et à des réunions internationales. Des séances de consultation en ligne et en personne sont prévues. Le CNC continuera à surveiller les questions liées à l’information sur la durabilité ainsi que leurs interrelations avec l’information financière. Les parties intéressées et concernées posent d’ailleurs des questions relatives à l’information sur la durabilité à l’occasion des consultations sur des sujets liés à la comptabilité. Le CNC prévoit de répondre au document de consultation sur le programme de travail du Conseil des normes internationales d’information sur la durabilité (ISSB), et il mettra l’accent sur les aspects à prendre en considération au regard de l’information financière.
Un groupe, composé de représentants de l’Australie, de la Malaisie et du Royaume-Uni, se penchera sur des questions de durabilité liées à l’information financière. Le CNC suit de près l’incidence sur les états financiers de l’information sur la durabilité.
La période de consultation du projet sur les apports a commencé, et de nombreuses activités de communication et tables rondes sont prévues à l’échelle du Canada.
Le CSNC discute de l’augmentation des activités de recherche et de normalisation dans d’autres pays. Le CNC envisage d’établir des partenariats de recherche. Un membre du CSNC suggère de communiquer avec les autorités de réglementation des valeurs mobilières au sujet du financement de la recherche et d’explorer la possibilité d’obtenir des subventions fédérales.
Activités du CCNID
Charles-Antoine St-Jean, président du Conseil canadien des normes d’information sur la durabilité (CCNID), présente le sommaire des activités menées par ce conseil. Ce sommaire est inclus dans les documents de la réunion. Le CCNID entreprendra ses activités en juillet, lorsqu’il aura atteint le quorum. L’effectif devrait être complet d’ici la fin de l’été.
Le CCNID a commencé à consulter diverses parties intéressées et concernées quant à son rôle et à son fonctionnement dans le contexte canadien. En outre, il travaille actuellement à l’élaboration d’un document de consultation sur son programme de travail. Quatre sujets sont envisagés :
- la diversité;
- le capital humain;
- les droits de la personne;
- la convergence entre les normes comptables et les normes d’information sur la durabilité.
Une période de questions très active suit la présentation. Les questions et les discussions portent sur la consultation quant au rôle du CCNID, la nécessité d’ancrer les normes d’information sur la durabilité dans le contexte juridique canadien, les liens avec les autres conseils de normalisation, et les axes de travail, y compris la contribution du CCNID à l’initiative nationale de réconciliation avec les peuples autochtones.
Séances d’information
Heather Taylor, directrice financière et trésorière de la ville de Toronto, présente l’initiative environnementale, sociale et de gouvernance (ESG) de la ville. Katie Dunphy, associée au sein du groupe ESG et durabilité de KPMG, présente un exposé sur les tendances émergentes en matière de facteurs ESG.
Mot de la fin
Lorraine Moore remercie toutes les personnes qui ont assisté à la réunion, pour présenter un exposé ou pour observer.
Clôture de la réunion
Comme il n’y a pas d’autres points à l’ordre du jour, la portion ouverte au public de la réunion est close à 16 h 30 (HE).
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