Fondements conceptuels de la performance financière

Le CCSP a approuvé les éléments suivants : 

• le chapitre SP 1202, « Présentation des états financiers »;
• les modifications corrélatives au chapitre SP 1202 à apporter à divers chapitres du Manuel du secteur public;
• la base des conclusions se rattachant à ce chapitre.

Le modèle d’information présenté au chapitre SP 1202 : 

• est cohérent avec le nouveau Cadre conceptuel du CCSP; 
• s’appuie sur le modèle d’information énoncé dans le chapitre SP 1201, « Présentation des états financiers »;
• permet au public de disposer d’informations redditionnelles compréhensibles.

Il s’agit d’une étape marquante pour le CCSP et le secteur public canadien. Le CCSP remercie ses parties intéressées et concernées pour leurs commentaires, qui ont permis de créer un modèle d’information propre au Canada, et son Groupe de travail sur les fondements conceptuels de la performance financière pour son dévouement dans l’élaboration d’une norme de haute qualité sur la présentation des états financiers.

Le chapitre SP 1202 s’appliquera aux exercices ouverts à compter du 1^er avril 2026. L’adoption anticipée n’est permise que si le Cadre conceptuel est adopté en même temps.

Les principes importants de l’exposé-sondage Projet de chapitre SP 1202, « Présentation des états financiers », publié en 2021, ont été conservés. Certaines modifications ont été apportées afin de clarifier ou de peaufiner les principes en fonction des commentaires des parties intéressées et concernées. Voici un résumé des principales modifications :

• précisions apportées aux dispositions sur la « continuité d’activité » pour tenir compte du chapitre SP 3430, « Opérations de restructuration »;
• précisions apportées pour clarifier qu’une affectation d’origine externe peut avoir une incidence sur le classement d’un actif à titre d’actif financier ou d’actif non financier;
• ajout d’indications, d’arbres de décision et d’exemples concernant le classement des passifs, en particulier en ce qui a trait aux revenus non acquis;
• ajout d’une option permettant la présentation de l’indicateur « actif financier net » ou « passif financier net » au bas de l’état de la situation financière;
• retrait de l’obligation d’expliquer la signification de l’indicateur « actif financier net » ou « passif financier net » dans l’état de l’actif financier net ou du passif financier net;
• ajout d’indications concernant certaines exigences relatives au budget;
• précisions apportées pour clarifier que ces exigences concernent les montants budgétés présentés dans les états financiers à des fins de comparaison;
• intégration des principes approuvés dans le cadre du projet Instruments financiers – Modifications de portée limitée, puisque ces modifications ont été approuvées après la publication de l’exposé-sondage sur le modèle d’information;
• report de la date d’entrée en vigueur au 1^er avril 2026.

Le chapitre SP 1202 et les modifications corrélatives connexes seront intégrées au Manuel de comptabilité de CPA Canada pour le secteur public (Manuel du secteur public) en octobre 2023. La base des conclusions, qui explique le raisonnement du CCSP concernant certains points clés du projet, sera publiée dans le Manuel du secteur public en novembre 2023.

Un ensemble complet de documents de vulgarisation et d’indications ne faisant pas autorité sera publié pour aider les parties intéressées et concernées à mieux comprendre le chapitre SP 1202.

Le CCSP a reçu beaucoup de commentaires sur l’exposé-sondage Projet de chapitre SP 1202, « Présentation des états financiers ». Lors de la réunion, le CCSP a examiné les commentaires et les recommandations du Groupe de travail sur les fondements conceptuels de la performance financière concernant :

• la communication des cas de non-conformité aux autorisations financières;
• la communication des risques et incertitudes;
• les exemples d’états financiers;
• d’autres points divers.

La version définitive du chapitre SP 1202, « Présentation des états financiers », la base des conclusions qui l’accompagne et les modifications corrélatives connexes seront présentées au CCSP pour examen et approbation à la réunion de mars 2023.

Le CCSP a reçu beaucoup de commentaires sur l’exposé-sondage Projet de chapitre SP 1202, « Présentation des états financiers ». Lors de la réunion, le CCSP a examiné les commentaires portant sur la distinction entre les passifs financiers et non financiers et les propositions du Groupe de travail sur les fondements conceptuels de la performance financière visant à répondre aux commentaires des parties prenantes sur l’exposé-sondage. Ces propositions consistent à :

• simplifier les définitions pour les rendre plus faciles à comprendre et à appliquer;
• mettre l’accent, au moyen de modifications du texte, sur le fait qu’il n’y a que deux catégories de passifs;
• élaborer des critères pour faciliter l’application des définitions;
• ajouter des indications de mise en œuvre pour étoffer le corps du texte de la norme;
• ajouter des arbres de décision illustrant la distinction entre les passifs financiers et les passifs non financiers;
• ajouter des exemples pour illustrer l’application possible des indications à divers scénarios.

Le CCSP poursuivra son examen de l’analyse des commentaires liés à d’autres aspects du projet de chapitre à sa réunion de février 2023.

Le CCSP a reçu beaucoup de commentaires des parties prenantes sur l’exposé-sondage Projet de chapitre SP 1202, « Présentation des états financiers ». Lors de la réunion, il s’est penché sur les commentaires concernant :

• les principes généraux de présentation, notamment la continuité de l’exploitation;
• les exigences relatives au budget.

Le CCSP a aussi examiné les commentaires reçus en réponse à l’exposé-sondage Modifications corrélatives au projet de chapitre SP 1202, « Présentation des états financiers ».

Il poursuivra son examen de l’analyse des commentaires liés à d’autres aspects du projet de chapitre à sa réunion de janvier 2023.

Le CCSP a reçu beaucoup de commentaires des parties prenantes sur l’exposé-sondage Projet de chapitre SP 1202, « Présentation des états financiers ». Lors de la réunion, il s’est penché sur les commentaires concernant :

• l’indicateur « dette nette »;
• la variation de la « dette nette »;
• certains aspects de l’état de la situation financière;
• l’état des résultats;
• l’état de l’évolution de l’actif net ou du passif net;
• l’état des flux de trésorerie.

Le CCSP a aussi commencé à examiner certains aspects de la version définitive proposée du chapitre SP 1202, « Présentation des états financiers », et de la base des conclusions qui fait état des commentaires des parties prenantes. Il poursuivra son examen de l’analyse des commentaires liés à d’autres aspects du projet de chapitre à sa réunion de décembre 2022.

Cadre conceptuel

Le CCSP a approuvé le Cadre conceptuel de l’information financière dans le secteur public. Il s’agit d’une étape marquante pour le CCSP et le secteur public canadien. Le CCSP remercie ses parties prenantes pour leurs commentaires, qui ont permis de créer un ensemble de concepts propres au Canada, et son Groupe de travail sur les fondements conceptuels de la performance financière pour son dévouement dans l’élaboration de ce cadre conceptuel de haute qualité.

Le cadre conceptuel s’appliquera pour les exercices ouverts à compter du 1^er avril 2026. Son application anticipée est encouragée.

Les principaux concepts proposés dans l’exposé-sondage Le Cadre conceptuel de l’information financière dans le secteur public, publié en 2021, ont été conservés. Les modifications qui ont été apportées visent à clarifier ou à peaufiner certains concepts selon les commentaires des parties prenantes. Voici un résumé des principales modifications :

• ajout, parmi les caractéristiques des entités du secteur public énoncées au chapitre 2, des interrelations possibles entre certaines entités du secteur public pour qu’elles puissent s’acquitter de l’obligation de servir la population;
• mention de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, au chapitre 3;
• harmonisation des paragraphes sur le contrôle du chapitre 5 avec les paragraphes correspondants du chapitre SP 1300, « Périmètre comptable du gouvernement »;
• suppression, au chapitre 10, de la référence aux exigences comptables prescrites par la loi;
• report de la date d’entrée en vigueur du cadre conceptuel de sorte que les utilisateurs puissent l’appliquer au même moment que la nouvelle norme sur la présentation des états financiers.

Le cadre conceptuel et les modifications corrélatives seront publiés dans le Manuel de comptabilité de CPA Canada pour le secteur public (Manuel du secteur public) en décembre 2022. La base des conclusions, qui explique le raisonnement du CCSP concernant certains points clés du projet, sera publiée sur la page du projet en décembre 2022, puis dans le Manuel du secteur public en février 2023.

Le CCSP prévoit de publier un ensemble complet de documents de vulgarisation et d’indications ne faisant pas autorité pour faciliter la mise en œuvre du cadre conceptuel.

Norme sur la présentation des états financiers (le « modèle d’information »)

Le CCSP a reçu beaucoup de commentaires des parties prenantes sur l’exposé-sondage Projet de chapitre SP 1202, « Présentation des états financiers ». Lors de la réunion, il a pris connaissance de certains de ces commentaires, soit ceux concernant :

• la composante « autres éléments cumulés » de l’actif net ou du passif net;
• l’utilisation d’un budget modifié;
• la composante « capital-actions » de l’actif net ou du passif net.

Le CCSP recevra une analyse des commentaires sur les autres aspects du projet de norme sur la présentation des états financiers à sa réunion de septembre 2022.

Le CCSP apprécie les commentaires détaillés des répondants et remercie ces personnes pour le temps qu’elles ont consacré à l’examen des divers exposés-sondages liés à ce projet de norme. 

À la lumière du nombre considérable de commentaires reçu des parties prenantes, le CCSP a passé en revue et a commenté le projet de modification des chapitres 6 à 10 du Cadre conceptuel, la base des conclusions s’y rapportant et les modifications corrélatives.

Plus précisément, le CCSP a passé en revue les commentaires portant sur les chapitres suivants :

• chapitre 6, « Objectifs des états financiers »;
• chapitre 7, « Caractéristiques qualitatives des informations présentées dans les états financiers et aspects connexes à considérer »;
• chapitre 8, « Éléments constitutifs des états financiers »;
• chapitre 9, « Comptabilisation et mesure dans les états financiers »;
• chapitre 10, « Concepts de présentation relatifs aux états financiers ».

Bien que l’ensemble des répondants aient exprimé leur appui à l’égard du contenu de ces chapitres, certains ont formulé des commentaires à propos de :
l’objectif relatif au budget (chapitre 6);

• la terminologie (chapitre 7);
• la comparaison des définitions d’actif et de passif avec celles de l’International Public Sector Accounting Standards Board (IPSASB) (chapitre 8);
• le choix du coût historique comme base de mesure première (chapitre 9);
• l’élaboration de méthodes comptables par les entités comptables (chapitre 10);
• la demande de retrait des exceptions à la comptabilisation pour les ressources naturelles qui ne sont pas achetées.

Le CCSP prévoit d’approuver, à sa réunion de juin 2022, le nouveau cadre conceptuel dans son intégralité, les modifications corrélatives qui en découlent et la base des conclusions s’y rapportant.

Le CCSP a reçu un nombre considérable de commentaires des parties prenantes sur l’exposé-sondage Le Cadre conceptuel de l’information financière dans le secteur public. Lors de cette réunion, le Conseil a passé en revue les commentaires portant sur les chapitres suivants :

• chapitre 1 : Préface du Cadre conceptuel;
• chapitre 2 : Caractéristiques des entités du secteur public;
• chapitre 3 : Objectif de l’information financière;
• chapitre 4 : Rôle des états financiers;
• chapitre 5 : Fondements des états financiers.

Bien que les répondants aient exprimé leur appui général à l’égard du contenu des chapitres 1 à 5, certains ont formulé des commentaires sur ce qui suit :

• l’inclusion de la question de l’interdépendance entre les ordres de gouvernement dans l’obligation de servir l’intérêt public énoncée au chapitre 2;
• la reconnaissance, au chapitre 3, de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones;
• la crainte quant à l’existence d’une incohérence entre certains paragraphes du chapitre 5 portant sur le contrôle et ceux du chapitre SP 1300, « Périmètre comptable du gouvernement »;
• le report de la date d’entrée en vigueur du Cadre conceptuel pour les utilisateurs.

Le CCSP a passé en revue et commenté les modifications qu’il est proposé d’apporter aux chapitres 1 à 5 par suite des commentaires ainsi que la base des conclusions s’y rattachant.

Il recevra une analyse des commentaires reçus en réponse aux chapitres 6 à 10 de l’exposé-sondage à sa réunion de mars 2022.

Le CCSP est reconnaissant des nombreux commentaires reçus et du temps que les répondants ont consacré à l’examen des divers exposés-sondages. Il est conscient des efforts déployés par les parties prenantes pour formuler des commentaires dans un contexte marqué par d’autres défis inédits.

Le CCSP a approuvé quatre exposés-sondages importants.

1. Le Cadre conceptuel de l’information financière dans le secteur public, qui remplacerait, selon la proposition du CCSP, certains aspects des chapitres SP 1000, « Fondements conceptuels des états financiers », et SP 1100, « Objectifs des états financiers ».
2. Projet de chapitre SP 1202, « Présentation des états financiers », qui remplacerait, selon la proposition du CCSP, la norme existante sur le modèle d’information, soit le chapitre SP 1201, « Présentation des états financiers ».
3. Modifications corrélatives au cadre conceptuel proposé, qui résume les répercussions sur le reste du Manuel de CPA Canada pour le secteur public (Manuel du secteur public).
4. Modifications corrélatives au projet de chapitre SP 1202, « Présentation des états financiers », qui résume les répercussions sur le reste du Manuel du secteur public.

Le CCSP publiera aussi une base des conclusions pour accompagner chaque exposé-sondage relatif au cadre conceptuel et au modèle d’information, afin d’exposer le raisonnement sous-jacent aux propositions. Il prévoit de publier les documents de consultation en janvier 2021, et la période de commentaires prendra fin à la mi-mai 2021.

Les exposés-sondages représentent les prises de position que le CCSP prévoit d’inclure dans le Manuel du secteur public après prise en compte des commentaires des parties prenantes. Celles-ci sont invitées à se prononcer sur les propositions dès leur publication en janvier. Le CCSP offrira diverses occasions de le faire, notamment une nouvelle plateforme participative qui vise à faciliter la transmission de commentaires.

Le CCSP a examiné ce qui suit :

• l’exposé-sondage sur le projet de cadre conceptuel révisé, et la base des conclusions s’y rattachant;
• l’exposé-sondage sur le projet de modèle d’information révisé (norme révisée sur la présentation des états financiers), et la base des conclusions s’y rattachant.

Le CCSP a formulé des observations à l’intention du Groupe de travail sur les fondements conceptuels de la performance financière.

Il recevra les documents révisés à sa réunion de septembre 2020, ainsi qu’un compte rendu de l’élaboration de deux exposés-sondages portant sur les modifications corrélatives proposées (l’un sur le cadre conceptuel et l’autre sur le modèle d’information révisé).

Le CCSP a étudié les commentaires transmis par les parties prenantes au sujet du chapitre 6 de l’énoncé de concepts Cadre conceptuel révisé pour le secteur public canadien, « Objectifs des états financiers », et les principales questions soulevées en réaction à l’énoncé de principes Modèle d’information révisé pour le secteur public canadien.

Les points abordés étaient notamment les suivants :

• le déplacement de la dette nette vers un état financier qui lui est propre;
• l’ajout d’une troisième composante à l’actif net ou au passif net, les « autres éléments cumulés »;
• la révision du calcul de la dette nette;
• l’élimination de l’exigence de présentation d’un état de l’évolution de la dette nette. 

Le CCSP a aussi examiné :

• le texte révisé du chapitre 6, « Objectifs des états financiers », appelé à figurer dans l’exposé-sondage sur le cadre conceptuel révisé, et de la base des conclusions s’y rattachant;
• certaines des propositions recommandées en vue d’un modèle d’information révisé.

Le CCSP a formulé des observations à l’attention du Groupe de travail sur les fondements conceptuels de la performance financière.

Un compte rendu de l’élaboration des deux exposés-sondages (l’un sur le cadre conceptuel et l’autre sur le modèle d’information révisé) sera fourni au CCSP à sa réunion de juin 2020.

Le CCSP a examiné les commentaires relatifs aux chapitres suivants de l’énoncé de concepts Cadre conceptuel révisé pour le secteur public canadien :

• chapitre 8, « Éléments des états financiers »;
• chapitre 10, « Concepts de présentation ».

Certains des répondants ont indiqué dans leurs commentaires sur l’énoncé de concepts :

• qu’ils donnaient leur appui pour les définitions des éléments et les concepts de présentation;
• qu’ils suggéraient au CCSP de revoir sa position sur les flux reportés et sur les « autres ressources » et les « autres obligations » du modèle d’information canadien;
• que les exceptions dans la définition de « gouvernement » créaient de la confusion.

Le CCSP a aussi examiné ce qui suit et formulé des commentaires à l’intention du Groupe de travail :

• les chapitres 8 et 10, qui devraient faire partie de l’exposé-sondage sur le cadre conceptuel révisé;
• la base des conclusions qui accompagne les chapitres 8 et 10;
• les commentaires reçus à l’égard de la définition proposée de « gouvernement ».

Le CCSP recevra un compte rendu sur l’élaboration de l’exposé-sondage à l’occasion de sa réunion de mars 2020.

Le CCSP a examiné les commentaires relatifs aux chapitres suivants de l’énoncé de concepts Cadre conceptuel révisé pour le secteur public canadien :

• Chapitre 3, « Objectif de l’information financière »
• Chapitre 4, « Rôle des états financiers »
• Chapitre 5, « Fondements des états financiers »
• Chapitre 7, « Caractéristiques qualitatives et aspects connexes à considérer »
• Chapitre 9, « Comptabilisation et mesure »

Voici ce qui ressort des commentaires :

• Il est impossible d’expliciter dans les états financiers tous les aspects de la capacité de service au sens large.
• Il existe des contradictions entre les passages concernant le contrôle et certains aspects du chapitre SP 1300, « Périmètre comptable du gouvernement ».
• Il y aurait lieu de définir les termes « ressources économiques » et « obligations économiques ».
• Les répondants sont favorables aux améliorations proposées en ce qui a trait aux caractéristiques qualitatives.
• Il faudrait traiter des incidences, le cas échéant, de la suppression de la prudence comme caractéristique qualitative dans les chapitres SP 3300, « Passifs éventuels », et SP 3320, « Actifs éventuels ».
• Il y a redondance dans les critères généraux de comptabilisation et de décomptabilisation.
• La proposition qui consiste à retirer du cadre conceptuel les exceptions à la comptabilisation a été fort bien accueillie.

L’examen du CCSP a aussi porté sur :

• les chapitres révisés 3, 4, 5, 7 et 9, appelés à figurer dans l’exposé-sondage sur le cadre conceptuel révisé;
• la base des conclusions se rattachant à ces chapitres.

Le CCSP a fait part de ses commentaires au Groupe de travail sur les fondements conceptuels de la performance financière.

À l’occasion de sa réunion de décembre 2019, le CCSP recevra un compte rendu sur l’élaboration de l’exposé-sondage.

Le CCSP a examiné les commentaires relatifs au chapitre 1, « Introduction au cadre conceptuel », et au chapitre 2, « Caractéristiques des entités du secteur public », de l’énoncé de concepts Cadre conceptuel révisé pour le secteur public canadien. Les commentaires reçus portaient notamment sur ce qui suit :

• la façon de communiquer les justifications du Conseil quant aux incohérences éventuelles entre une norme nouvelle ou révisée et le cadre conceptuel;
• la place du cadre conceptuel dans la hiérarchie des PCGR;
• la mesure dans laquelle les caractéristiques des entités du secteur public s’appliquent aux organismes sans but lucratif du secteur public (OSBLSP);
• la longévité des gouvernements;
• les autres améliorations à apporter à la description des caractéristiques.

Le Conseil a aussi étudié :

• les chapitres 1 et 2, qui seront l’objet de l’exposé-sondage sur le cadre conceptuel révisé; 
• la base des conclusions qui accompagne les chapitres 1 et 2.

À l’occasion de sa réunion de septembre 2019, le CCSP recevra un compte rendu sur l’élaboration de l’exposé-sondage sur le cadre conceptuel révisé.

Le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a reçu un aperçu des commentaires formulés à l’égard de l’Énoncé de concepts – Cadre conceptuel révisé pour le secteur public canadien  et de l’Énoncé de principes – Modèle d’information révisé pour le secteur public canadien.

Le CCSP a discuté du lien qui existe entre les projets portant respectivement sur le Cadre conceptuel, la stratégie internationale et la stratégie relative aux OSBL du secteur public. Le Conseil a de nouveau confirmé la nécessité de poursuivre la collaboration dans le cadre de ces trois projets. Lors de la réunion de juin 2019, les permanents du Conseil feront le point sur l’élaboration de l’exposé-sondage sur le cadre conceptuel révisé.