Publication du nouveau Cadre conceptuel du CCSP

Publication du nouveau Cadre conceptuel et de la base des conclusions correspondante

Le nouveau Cadre conceptuel a été publié dans le Manuel de comptabilité de CPA Canada pour le secteur public (Manuel du secteur public) le 1^er décembre 2022.

La base des conclusions correspondante est aussi disponible : elle explique le raisonnement sous-tendant les décisions prises par le CCSP pour l’élaboration de chacun des chapitres du Cadre conceptuel. De plus, elle apporte des éclaircissements à propos de l’incidence du Cadre conceptuel sur la stratégie internationale du CCSP et sur les activités de normalisation futures.

Une étape importante pour l’information financière dans le secteur public canadien

Une étape importante pour le CCSP et l’information financière dans le secteur public canadien est franchie avec l’approbation et la publication du nouveau Cadre conceptuel, lequel pose les bases de la normalisation en information financière dans le secteur public.

Cette étape conclut un processus d’examen et de consultation des parties prenantes qui était en cours depuis plusieurs années, depuis que le CCSP a approuvé son projet hautement prioritaire visant la modification, si nécessaire :

• du cadre conceptuel que formaient les chapitres SP 1000, « Fondements conceptuels des états financiers », et SP 1100, « Objectifs des états financiers », en mettant notamment l’accent sur la mesure de la performance financière des entités du secteur public;
• du modèle d’information énoncé dans le chapitre SP 1201, « Présentation des états financiers ».

Pour s’assurer que le nouveau Cadre conceptuel soit bien adapté au secteur public canadien et résiste à l’épreuve du temps, le CCSP a mené de vastes consultations auprès des parties prenantes canadiennes et a publié une série de documents pour obtenir leurs commentaires.

En juin 2022, le CCSP a approuvé son nouveau Cadre conceptuel. Il entend approuver et publier en 2023 la norme sur le modèle d’information révisé.

Quels changements entraîne le nouveau Cadre conceptuel?

Le nouveau Cadre conceptuel :

• donne des indications supplémentaires et apporte des éclaircissements;
• s’appuie sur l’ancien cadre conceptuel en conservant et en expliquant certains des concepts qu’il présentait, tels que la comptabilisation et la mesure, et introduit de nouveaux concepts, tels que la décomptabilisation et la capacité de service;
• ne contient pas les exceptions à la comptabilisation liées : 1) aux éléments incorporels créés et non achetés, 2) aux terres du domaine public et aux ressources naturelles qui n’ont pas été achetées, 3) aux œuvres d’art et aux trésors historiques. Puisqu’il s’agissait d’exceptions établies pour des raisons pragmatiques et qu’elles n’avaient aucun fondement conceptuel, elles ont été déplacées dans la norme sur le modèle d’information (chapitre SP 1201) en vue de leur examen dans le cadre du programme de travail du CCSP et seront conservées dans la norme sur le modèle d’information révisé.

Le CCSP a déjà recours à ce nouveau Cadre conceptuel pour l’élaboration de ses nouvelles normes.

Préparez-vous dès maintenant

Le Cadre conceptuel s’appliquera pour les exercices ouverts à compter du 1^er avril 2026. Son application anticipée est encouragée. Pour vous préparer, vous pouvez :

• consulter le nouveau Cadre conceptuel et la base des conclusions dans le Manuel du secteur public;
• lire les documents de vulgarisation et les indications ne faisant pas autorité.