CCSP

Rapport annuel 2023-2024 du CCSP

Bannière du rapport annuel Établir les bases du CCSP pour 2022-2023

Message du président

Portrait de Clyde MacLellan Au cours du dernier exercice, nous avons continué de suivre notre plan stratégique 2022-2027, lequel est axé sur la nécessité de répondre aux demandes d’aujourd’hui tout en prévoyant les besoins de demain.
Nous avons fait un pas, modeste certes, mais important vers la vérité et la réconciliation avec les peuples autochtones en mettant sur pied le Groupe consultatif sur les questions autochtones. Je suis impatient de découvrir les avis que ce Groupe pourra donner au Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) pour améliorer la façon dont les Normes comptables pour le secteur public (NCSP) et le processus de normalisation servent les intérêts des peuples autochtones et de leurs communautés.

Nous avons approuvé et publié le premier exposé-sondage, intitulé Immobilisations corporelles – Projet de modification du chapitre SP 3150, en lien avec notre Stratégie relative aux OSBL du secteur public. Dans cet exposé-sondage, nous proposons d’intégrer directement aux NCSP les normes sur les immobilisations et les collections, soit les chapitres de la série SP 4200, avec des indications particulières s’il y a lieu. Nous nous y étions d’ailleurs engagés dans le plan de mise en œuvre de la Stratégie relative aux OSBLSP que nous avons approuvé l’an dernier. Nous avons également poursuivi l’examen des nombreux commentaires suscités par l’exposé-sondage intitulé Projet de chapitre SP 3250, « Avantages sociaux ».

Nous avons par ailleurs poursuivi la mise en œuvre de notre stratégie internationale, et ce, de deux manières. Premièrement, nous nous sommes attelés à mieux faire connaître, auprès des parties intéressées et concernées, les travaux réalisés par le Conseil des normes comptables internationales du secteur public (IPSASB). Deuxièmement, nous avons fait entendre les points de vue canadiens sur ces travaux auprès du président, de la membre canadienne et des permanents de l’IPSASB. Nous avons également mis sur pied le Groupe consultatif technique, qui est appelé à aider le CCSP à examiner les documents de consultation de l’IPSASB.

En 2023, nous avons lancé un nouveau projet de normalisation sur les immobilisations incorporelles. Comme le prévoit notre stratégie internationale, le projet sera fondé sur les principes de la norme IPSAS 31, Immobilisations incorporelles, lesquels seront adaptés au besoin. De plus, comme promis dans notre plan stratégique, nous prévoyons les besoins de demain en intégrant dans le projet la question de l’infonuagique, que les parties intéressées et concernées ont identifié comme revêtant une grande importance eu égard à la portée des NCSP.

Enfin, le dernier exercice a été marqué par des avancées sur le plan de la normalisation en matière d’information sur la durabilité, grâce à la création du nouveau Conseil canadien des normes d’information sur la durabilité et à la mise en chantier d’un nouveau projet de normes d’information sur la durabilité par l’IPSASB. D’autres travaux ont également été entrepris suivant les recommandations du Comité d’examen indépendant de la normalisation au Canada (CEIN). Dans son rapport final, le CEIN formule des recommandations concernant la gouvernance et la structure du processus d’établissement des normes canadiennes de comptabilité, de certification et d’information sur la durabilité. Dans ce contexte, le CCSP continuera de collaborer avec les parties intéressées et concernées pour veiller à ce que ces normes et recommandations demeurent pertinentes.

Pour conclure, j’aimerais adresser mes plus sincères remerciements aux permanents, aux bénévoles et aux collaborateurs pour leur participation à notre processus de normalisation. Elle témoigne de leur dévouement et de leur conviction à l’égard de l’importance de la mission du CCSP qui est de servir l’intérêt public. Leurs efforts au cours du dernier exercice ont permis la réalisation de bien des projets.

Clyde MacLellan, FCPA, FCA
Président, CCSP

Stratégies

Cadre conceptuel et modèle d’information

Depuis l’approbation du Cadre conceptuel et du modèle d’information par le CCSP, en 2022, nous avons mené de vastes activités de communication pour en faire la promotion lors du Colloque sur le secteur public et plusieurs autres conférences tout au long de l’exercice. Nous avons mis au point diverses ressources pour informer les parties intéressées et concernées au sujet du Cadre conceptuel et du modèle d’information, et nous avons tenu les webinaires Nouveau Cadre conceptuel de l’information financière dans le secteur public canadien et nouveau modèle d’information du CCSP (chapitre SP 1202, « Présentation des états financiers »).

Stratégie internationale

Nous avons continué à investir dans notre stratégie internationale, qui est entrée en vigueur en avril 2021. Au cours de la troisième année de mise en œuvre de notre stratégie, nous avons continué de consolider nos rencontres préparatoires avec la membre canadienne de l’IPSASB, en fournissant notre point de vue sur les questions d’importance pour le secteur public canadien. La composition du Groupe consultatif technique a également été arrêtée. Lors de sa toute première réunion, en novembre 2023, le Groupe a formulé des commentaires éclairants que nous avons pris en compte dans notre lettre de réponse au document de consultation sur la stratégie et le programme de travail de l’IPSASB.

En chiffres

Prenez connaissance des activités de communication et de consultation réalisées par le CNAC cette année, ainsi que de quelques statistiques importantes.

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Projets

Avantages sociaux

Étant donné le nombre considérable de commentaires reçus en réponse au premier exposé-sondage du projet, intitulé Projet de chapitre SP 3251, « Avantages sociaux », nous avons dû consacrer du temps à l’évaluation des différentes options. Nous avons ainsi modifié l’échéancier du projet afin de nous assurer que vos commentaires soient examinés attentivement et que nos décisions définitives servent l’intérêt public canadien.

Immobilisations des organismes sans but lucratif du secteur public (OSBLSP)

Dans le cadre du premier projet technique de notre stratégie relative aux OSBL du secteur public, nous avons approuvé et publié l’exposé-sondage intitulé Immobilisations corporelles – Projet de modification du chapitre SP 3150. Lors de l’élaboration de cet exposé-sondage, nous avons tenu compte des commentaires du Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif du secteur public. De plus, en appui à l’exposé-sondage, nous avons rédigé un numéro du bulletin En bref et tenu un webinaire afin de fournir des ressources éducatives supplémentaires aux parties intéressées et concernées.

Immobilisations incorporelles

À la lumière des commentaires reçus, nous avons approuvé, en septembre 2023, le projet sur les immobilisations incorporelles, dont nous avons élargi la portée pour y inclure l’élaboration d’une note d’orientation sur les accords d’infonuagique. Le plan de projet prévoit une approche en deux temps : d’abord l’élaboration d’une norme sur les immobilisations incorporelles, et ensuite la préparation d’une note d’orientation portant sur l’infonuagique.

Améliorations du Manuel de comptabilité de CPA Canada pour le secteur public

En août 2022, nous avons publié l'exposé-sondage Améliorations annuelles 2022-2023 des Normes comptables pour le secteur public. La première phase du projet a été publiée en avril 2023 et la deuxième, en février 2024. Nous avons convenu de reporter la publication de la dernière phase pour tenir compte des modifications, s’il en est, faisant suite au projet Modifications de portée limitée : Statut (ou niveau d’autorité en tant que source de PCGR) d’annexes figurant dans le Manuel du secteur public.

Modifications de portée limitée : Statut (ou niveau d’autorité en tant que source de PCGR) d’annexes figurant dans le Manuel du secteur public

En décembre 2023, nous avons approuvé l’exposé-sondage intitulé Modifications de portée limitée : Statut (ou niveau d’autorité en tant que source de PCGR) d’annexes figurant dans le Manuel du secteur public. Dans cet exposé-sondage, nous proposons de rehausser le niveau d’autorité en tant que source de PCGR de quatre annexes du Manuel du secteur public qui constituent des guides d’application.

Consultation sur le programme de travail futur du CCSP

En 2022, nous avons publié le document de consultation intitulé Consultation sur le programme de travail futur du CCSP qui visait à recueillir vos commentaires pour déterminer l’ordre de priorité de nos projets. À la lumière de vos réponses, nous avons décidé d’ajouter au plan annuel 2024-2025 du CCSP un projet de mise à jour de l’énoncé de pratiques recommandées PR-1, Analyse des états financiers.

Groupes consultatifs

Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public

Le Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public, qui demeure une pierre angulaire de notre processus de mobilisation, offre une tribune publique pour discuter de questions nouvelles et d’importance soulevées par les parties intéressées et concernées. En 2023, le Groupe s’est réuni à deux occasions pour discuter de sujets importants tels que l’inflation, l’établissement d’un inventaire des ressources naturelles, la modulabilité des normes, l’incidence des événements météorologiques extrêmes sur le traitement comptable des immobilisations corporelles, et les ressources naturelles.

Groupe consultatif sur les questions autochtones

Le CCSP s’engage à consulter les peuples autochtones et à collaborer avec eux sur une base continue, conformément à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA). À cette fin, nous avons déterminé la composition du Groupe consultatif sur les Autochtones, lequel s’est réuni pour la première fois en mars 2024. Son mandat : soutenir l’engagement du CCSP à resserrer les liens avec les gouvernements et les communautés autochtones, soit un objectif clé énoncé dans notre plan stratégique 2022-2027. Nous solliciterons les commentaires du Groupe afin de mieux comprendre les difficultés et les besoins particuliers que pose l’application de nos normes aux gouvernements, entreprises publiques et OSBLSP autochtones.

Perspectives

Suivez, tout au long de l’exercice, l’évolution de l’ensemble des activités et des projets prévus dans notre plan annuel, y compris les nombreux projets et activités d’importance qui sont déjà en cours.

Membres

Première rangée (de gauche à droite) : Karen Hogan (membre), Clyde MacLellan (président), Scott Munro (vice-président), Jennifer Teoh (membre)
Deuxième rangée (de gauche à droite) : Martin Boucher (membre), Geoffrey Gatien (membre), Maria Berlettano (membre), Roch Huppé (membre), Heather Taylor (membre)
Absents sur la photo : Elham Roushani (membre), Ida Chong (membre), Tim Schuurman (membre), C.J. James (membre), France Lessard (membre)

Permanents

Première rangée (de gauche à droite) : Deven McFadden (adjoint administratif), Martha Jones Denning (directrice adjointe), Michael Puskaric (directeur), Antonella Risi (directrice adjointe)
Deuxième rangée (de gauche à droite) : Stella Lee-Szego (directrice), Iman Sheikh (directrice), Jean-François Trépanier (vice-président), Riley Turnbull (président), Jean Goguen (directeur), Sandra Waterson (directrice), Camila Santos (directrice), Sophia Kasozi (directrice)