Le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) se propose, sous réserve des commentaires qu’il recevra, de modifier le Manuel de comptabilité de CPA Canada pour le secteur public (le Manuel du secteur public) de la façon indiquée dans l’exposé-sondage.
Les améliorations annuelles de 2022-2023 consistent en des modifications qui sont proposées dans le but :
- de remplacer le terme « états financiers condensés » par « états financiers » ou « rapports financiers »;
- de clarifier la Préface des notes d’orientation du secteur public et de supprimer des indications périmées relatives aux administrations locales (aussi appelées « gouvernements locaux »);
- de mettre à jour les dispositions transitoires du chapitre SP 3160, « Partenariats public-privé », pour énoncer expressément que son adoption anticipée est permise;
- de remplacer certaines mentions du terme « pouvoir » par « capacité » ou « autorité », selon le cas, parce que le terme « pouvoir » est utilisé pour désigner les pouvoirs souverains ou équivalents dans le chapitre 5 du Cadre conceptuel;
- de mettre à jour la NOSP-8, Éléments incorporels achetés, pour préciser qu’elle s’applique aux opérations interentités;
- d’actualiser les intitulés et la numérotation de certaines annexes figurant déjà dans le Manuel du secteur public à des fins d’harmonisation avec les catégories d’indications établies dans les Normes comptables internationales du secteur public (IPSAS). Ce changement vise à uniformiser le classement des catégories semblables d’indications au cas où le CCSP adapte des principes des normes IPSAS présentés en annexe de celles-ci pour l’élaboration de normes canadiennes futures;
- d’actualiser la terminologie de plusieurs normes visées par les modifications proposées dans le présent exposé-sondage pour remplacer le terme « gouvernement » par « entité du secteur public » ou « entité », selon le cas.