Dates d'entrée en vigueur des nouvelles normes

Le Cadre conceptuel de l’information financière dans le secteur public

Exercices ouverts à compter du 1^er avril 2026. L’adoption anticipée est permise.

Chapitre SP 3400, « Revenus »

Exercices ouverts à compter du 1^er avril 2023. L’adoption anticipée est permise.

NOSP-8, « Éléments incorporels achetés »

Exercices ouverts à compter du 1^er avril 2023. L’adoption anticipée est encouragée.

Chapitre SP 3160, « Partenariats public-privé »

Exercices ouverts à compter du 1^er avril 2023. L’adoption anticipée est permise.

Chapitre SP 1201, « Présentation des états financiers »

Lors de l’adoption des chapitres SP 2601 et SP 3450.

Chapitre SP 2601, « Conversion des devises »

Exercices ouverts à compter du 1^er avril 2022, sauf pour les organismes publics qui appliquaient les dispositions du Manuel de CPA Canada – Comptabilité avant d’adopter le Manuel de comptabilité de CPA Canada pour le secteur public. L’adoption anticipée est permise en cas d’adoption des chapitres SP 1201 et SP 3450.

Chapitre SP 3041, « Placements de portefeuille »

Exercice au cours duquel les chapitres SP 1201, SP 2601 et SP 3450 sont appliqués pour la première fois.

Chapitre SP 3450, « Instruments financiers »

Exercices ouverts à compter du 1^er avril 2022, sauf pour les organismes publics qui appliquaient les dispositions du Manuel de CPA Canada – Comptabilité avant d’adopter le Manuel de comptabilité de CPA Canada pour le secteur public. L’adoption anticipée est permise en cas d’adoption des chapitres SP 1201 et SP 2601.

Chapitre SP 3280, « Obligations liées à la mise hors service d’immobilisations »

Exercices ouverts à compter du 1^er avril 2022. L’adoption anticipée est permise.