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Le CCSP a publié l’exposé-sondage Projet de chapitre SP 3155, « Immobilisations incorporelles », visant à fournir des indications fondamentales sur la comptabilisation des immobilisations incorporelles. Le projet de chapitre a été élaboré conformément à la stratégie internationale du CCSP et d’après les indications de la norme IPSAS 31, Immobilisations incorporelles. Contribuez à façonner l’avenir de la comptabilité pour le secteur public en nous faisant part de vos commentaires concernant les incidences potentielles de nos propositions sur votre organisation. Votre apport est essentiel au succès de nos démarches de consultation. Répondez d’ici le 30 mai 2025.

Le CCSP a approuvé l’exposé-sondage Projet de chapitre SP 3155, « Immobilisations incorporelles », la base des conclusions s’y rattachant ainsi que diverses modifications corrélatives. L’exposé-sondage devrait être publié entre fin février et début mars 2025, et la période de commentaires sera de 90 jours.

Le CCSP a également approuvé la publication de deux sondages portant sur l’infonuagique : le premier, destiné aux préparateurs, et le second, à d’autres professionnels en exercice comme les auditeurs et les consultants. Ces sondages serviront à recueillir des informations sur les accords infonuagiques dans le secteur public canadien et contribueront à l’élaboration de la ligne directrice du CCSP relativement à l’infonuagique. Ces sondages devraient être publiés entre fin février et début mars 2025, et la période de commentaires sera de 90 jours.

Le CCSP a discuté, entre autres, du Groupe consultatif sur les questions autochtones, des améliorations annuelles, des projets sur les organismes sans but lucratif du secteur public, de son rapport sur la performance 2024-2025 et de son plan annuel 2025-2026, du Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public, de l’énoncé de pratiques recommandées du secteur public PR-1, Analyse des états financiers, et du projet sur les immobilisations incorporelles. Pour le détail, consultez le résumé des décisions.