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Normes comptables pour le secteur public

Aperçu

Projets en cours

Manuel de CPA Canada

Le Manuel de comptabilité de CPA Canada pour le secteur public renferme l’ensemble des Normes comptables pour le secteur public publiées par le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public.

Actualités


Les 11 et 12 décembre 2024 Réunion, Comptes rendus de réunion
Résumé des décisions du CCSP – Les 11 et 12 décembre 2024

Le CCSP a discuté, entre autres, du Groupe consultatif sur les questions autochtones, des améliorations annuelles, des projets sur les organismes sans but lucratif du secteur public, de son rapport sur la performance 2024-2025 et de son plan annuel 2025-2026, du Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public, de l’énoncé de pratiques recommandées du secteur public PR-1, Analyse des états financiers, et du projet sur les immobilisations incorporelles. Pour le détail, consultez le résumé des décisions.

Le 21 novembre 2024 Ressource, Bulletins En bref
Un aperçu clair et net du modèle d’information et de la norme sur la présentation des états financiers, d’hier à aujourd’hui

Lisez notre bulletin En bref pour en savoir plus sur les principaux aspects du nouveau modèle d’information du CCSP (chapitre SP 1202, « Présentation des états financiers »). Vous en apprendrez davantage sur les changements par rapport au chapitre SP 1201, « Présentation des états financiers », et sur l’incidence de ces changements pour les utilisateurs. Le nouveau modèle d’information entre en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er avril 2026. Consultez notre bulletin En bref et nos ressources connexes pour vous préparer à la transition!

Le 13 novembre 2024 , Ressource, Vidéo
Webinaire – Deuxième exposé-sondage du CCSP, Projet de chapitre SP 3251, « Avantages sociaux »

Découvrez les principaux points du deuxième exposé-sondage récemment publié par le CCSP sur le projet de chapitre SP 3251, « Avantages sociaux », et tenez-vous au courant des changements à venir qui pourraient toucher votre organisation. Visionnez ce webinaire sur demande pour découvrir comment nous donnons suite à vos commentaires sur les modifications relatives au taux d’actualisation.