Le présent résumé des décisions du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a été préparé uniquement à des fins d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur les projets et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du CCSP. Les décisions de publier des exposés-sondages et des textes du Manuel ne deviennent définitives qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle. Pour de plus amples renseignements, communiquez avec Michael Puskaric, directeur du CCSP, à l’adresse [email protected].
Groupe consultatif sur les questions autochtones
Le Groupe consultatif sur les questions autochtones s’est réuni le 2 décembre 2024. Le CCSP a reçu un compte rendu de la réunion du Groupe. Lors de sa réunion, le Groupe a entendu un compte rendu des activités du Conseil des normes comptables internationales du secteur public (International Public Sector Accounting Standards Board – IPSASB) et lui a fait part des observations et des points de vue des Autochtones à l’égard de l’exposé-sondage 1, Informations à fournir en lien avec les changements climatiques, et de l’exposé-sondage 92, Ressources naturelles corporelles, de l’IPSASB.
Améliorations annuelles
Le CCSP a approuvé l’exposé-sondage à venir Améliorations annuelles 2024-2025, qui devrait être publié au début de 2025, et la période de commentaires sera de 60 jours. On y trouve les grandes catégories d’améliorations suivantes :
- mises à jour terminologiques;
- modifications visant à harmoniser divers chapitres du Manuel de comptabilité de CPA Canada pour le secteur public (le Manuel du secteur public) avec le cadre conceptuel de l’information financière dans le secteur public, ainsi que le modèle d’information du CCSP;
- autres légères modifications de forme dans le Manuel du secteur public.
Les modifications annuelles proposées ne visent pas à apporter des changements dans les pratiques.
Projets sur les organismes sans but lucratif (OSBL) du secteur public
Le CCSP a approuvé l’exposé-sondage Immobilisations corporelles – Projet de modification du chapitre SP 3150, ainsi que la base des conclusions s’y rattachant. Les modifications définitives devraient être publiées dans la mise à jour de mai 2025 du Manuel du secteur public et s’appliqueront pour les exercices ouverts à compter du 1er avril 2030.
Le CCSP a formulé des commentaires qui aideront le Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif du secteur public à élaborer une version définitive de la proposition de projet du deuxième d’une série de projets de normalisation visant à mettre en œuvre la stratégie relative aux OSBL du secteur public en matière d’apports et de présentation des états financiers. La proposition de projet sera présentée au CCSP pour approbation en mars 2025.
Rapport sur la performance 2024-2025 et plan annuel 2025-2026
Le CCSP a étudié et commenté le rapport sur la performance 2024-2025 et le plan annuel 2025-2026. Les textes définitifs seront présentés au CCSP pour approbation à la réunion de mars 2025.
Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public
Le CCSP a reçu et étudié un compte rendu et un résumé des discussions de la réunion du Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public tenue le 28 novembre 2024. Le Groupe publiera le compte rendu de la réunion sur sa page Web au début de 2025.
Énoncé de pratiques recommandées PR-1, Analyse des états financiers
Le CCSP a étudié et approuvé la proposition de projet de mise à jour de l’énoncé de pratiques recommandées PR-1, Analyse des états financiers. Ce projet de modifications de portée limitée vise à assurer l’uniformité entre le nouveau Cadre conceptuel du CCSP et le chapitre SP 1202, Présentation des états financiers. Les mises à jour entreront en vigueur en même temps que ces documents, soit le 1er avril 2026.
Immobilisations incorporelles
Le CCSP a approuvé l’exposé-sondage Projet de chapitre SP 3155, « Immobilisations incorporelles », la base des conclusions s’y rattachant ainsi que diverses modifications corrélatives. L’exposé-sondage devrait être publié entre fin février et début mars 2025, et la période de commentaires sera de 90 jours.
Le CCSP a également approuvé la publication de deux sondages portant sur l’infonuagique : le premier, destiné aux préparateurs, et le second, à d’autres professionnels en exercice comme les auditeurs et les consultants. Ces sondages serviront à recueillir des informations sur les accords infonuagiques dans le secteur public canadien et contribueront à l’élaboration de la ligne directrice du CCSP relativement à l’infonuagique. Ces sondages devraient être publiés pour commentaires entre fin février et début mars 2025, et la période de commentaires sera de 90 jours.