Message du président
Je me plais souvent à le dire : l’aspect le plus important de notre travail au Conseil des normes comptables (CNC) est la tenue de nos activités de communication et de consultation auprès des parties intéressées et concernées. La qualité de nos normes est en effet directement liée à la richesse et à la pertinence des commentaires que nous recevons à leur égard. Aussi n’est-il jamais question pour nous d’imposer notre vision aux parties prenantes canadiennes, mais bien de nous montrer à leur entière écoute, dans l’intention de comprendre leurs points de vue. C’est dans cette optique que le CNC a mené, tout au long du dernier exercice, de vastes consultations par l’intermédiaire de divers canaux et médias afin de bien cerner les difficultés relatives à l’information financière auxquelles se heurtent les Canadiennes et les Canadiens. Notre objectif : faire de la recherche de solutions efficaces un effort collaboratif.
Au cours du dernier exercice, nous avons mis la formation à l’avant-plan de notre stratégie de communication, afin de favoriser une compréhension plus approfondie de nos propositions avant de solliciter des commentaires à leur sujet. Nous avons ainsi offert aux répondants davantage de moyens de faire entendre leur voix, notamment des tables rondes virtuelles et en personne, des groupes de discussion, des lettres de commentaires, des sondages et des conversations individuelles. En outre, nous avons mis sur pied le Groupe de travail sur les petits cabinets pour nous aider à recueillir les commentaires d’un segment de la profession avec lequel nous avions jusque-là de la difficulté à nouer le dialogue. Toutes ces initiatives, fruits d’une approche de communication globale et diversifiée, nous ont ainsi permis d’obtenir un taux de réponse impressionnant pour bon nombre de nos projets.
Par ailleurs, les commentaires qu’ont suscités des documents de consultation clés tels que Apports – Comptabilisation des produits et questions connexes et Rendre les normes modulables ont révélé plusieurs points de vue divergents chez les répondants, certains même en désaccord avec les nôtres. Cette diversité d’opinions nous est toutefois inestimable. Chaque commentaire, qu’il aille dans le sens de nos propositions ou non, est pris en considération par le CNC et contribue directement à façonner nos normes. En effet, la compréhension des raisonnements sous-jacents aux avis reçus favorise la prise de décisions éclairées par le Conseil, et c’est pourquoi nous y accordons une grande attention. Il nous incombe donc non seulement d’être à l’écoute de toutes les voix, mais également d’en tenir compte pour déterminer les prochaines étapes. Il y va du bon déroulement de notre procédure officielle.
Technologies émergentes, nouveaux modèles d’affaires, besoins d’information changeants des utilisateurs d’états financiers : les entreprises évoluent dans un environnement de plus en plus complexe, riche en défis de toutes sortes pour nos parties intéressées et concernées. Conscients de ces difficultés, nous nous attachons à y faire face, et ce, de diverses façons. Ainsi, nous poursuivons nos travaux à l’égard du projet sur la modulation des normes, qui vise à répondre aux besoins d’information financière des entités de toutes tailles et de tous types. Nous avons par ailleurs élaboré un cadre pour aider le Conseil à déterminer quand et comment traiter les questions d’information financière qui lui sont soumises. Enfin, nous tirons parti des leviers à notre disposition, dont notre Groupe de discussion sur les Normes IFRS® de comptabilité, pour répondre aux problèmes nouveaux qui se posent aux entreprises ayant une obligation d’information du public, par exemple le traitement comptable des crédits carbone.
En conclusion, je tiens à remercier chaleureusement toutes celles et tous ceux qui ont répondu à nos appels à commentaires lancés au cours du dernier exercice. Vos réflexions et points de vue sont indispensables à l’élaboration de normes comptables canadiennes de grande qualité. Écoute, compréhension et collaboration : trois mots d’ordre qui continueront d’aiguiller nos efforts dans le contexte en constante évolution de l’information financière.
Armand Capisciolto, FCPA, FCA, CPA (Michigan)
Président du CNC
Progresser grâce au changement
Garder le cap sur notre engagement
Le Document de consultation I, Rendre les normes modulables au Canada, a suscité une abondance de réponses. Ce projet donnait suite à notre engagement, énoncé dans notre plan stratégique 2022-2027, d’explorer les possibilités de rendre modulables les référentiels comptables actuels de sorte qu’ils répondent mieux aux besoins des entités non cotées canadiennes de même qu’à ceux des utilisateurs de leurs états financiers. Nous avons donc proposé différentes approches pour moduler les normes et demandé aux parties prenantes canadiennes de nous indiquer celles qui obtiennent leur faveur. Nous avons aussi consulté notre nouveau Groupe de travail sur les petits cabinets afin de faire progresser les travaux sur le sujet. En réponse aux commentaires reçus, nous procéderons au cours du prochain exercice à un examen approfondi des Normes comptables pour les entreprises à capital fermé afin de déterminer comment celles-ci pourraient mieux répondre aux besoins des parties intéressées et concernées. Nous avons également poursuivi les recherches en vue de l’examen de la Préface du Manuel de CPA Canada – Comptabilité, et élaboré un cadre concernant la publication d’indications sur les questions d’information financière qui nous sont posées.
Faire progresser les principaux projets nationaux
Le dernier exercice a aussi été marqué par d’importantes avancées dans plusieurs de nos projets nationaux. Dans le cadre de nos travaux sur les OSBL, notamment, nous avons mené de vastes activités de consultation partout au pays relativement à l’exposé-sondage Apports – Comptabilisation des produits et questions connexes. Après délibération des divers commentaires reçus, nous avons décidé de continuer à permettre un choix de méthode comptable pour la comptabilisation des apports et d’élaborer un nouvel exposé-sondage proposant des améliorations aux deux méthodes actuelles de comptabilisation des apports affectés, tout en favorisant le maintien de certains aspects de l’exposé-sondage ayant reçu un large appui. Au chapitre des entreprises à capital fermé, deux étapes importantes ont été franchies : l’achèvement du projet Regroupements entre apparentés et le lancement de travaux de recherche sur les difficultés que posent la comptabilisation des actifs incorporels acquis lors d’un regroupement d’entreprises et l’évaluation ultérieure des écarts d’acquisition. Nous avons également poursuivi nos recherches sur l’amélioration de la transparence des états financiers en ce qui concerne les relations que les entités entretiennent avec leurs entités contrôlées et apparentées. Quant aux régimes de retraite, nous avons publié une modification en vue d’offrir un allégement à l’égard des obligations d’information pour les placements constituant des instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur. Nos recherches ont aussi progressé sur les questions que pose le chapitre 4600 de la Partie IV du Manuel de CPA Canada – Comptabilité, « Régimes de retraite », relativement aux informations à fournir sur les placements et à la présentation des frais de gestion des placements. Par ailleurs, mentionnons que nos comités consultatifs continuent de jouer un rôle crucial dans l’avancement de nos différents projets.
Apporter notre contribution à l’échelle mondiale
Nous avons toujours comme priorité de nous assurer que les points de vue canadiens sur des questions importantes pour nos parties intéressées et concernées sont pris en compte à l’échelle internationale. Ainsi, nous avons exercé notre influence sur la scène mondiale cette année en répondant aux exposés-sondages et aux appels à informations du Conseil des normes comptables internationales (International Accounting Standards Board – IASB), en mettant chaque fois de l’avant la perspective canadienne, dégagée au cours d’activités de consultation telles que des tables rondes virtuelles et des groupes de discussion. Nous avons notamment répondu à la consultation du Conseil des normes internationales d’information sur la durabilité (International Sustainability Standards Board – ISSB) sur les priorités de son programme de travail, en insistant sur la nécessité de continuer à prioriser les travaux qui favorisent l’interconnectivité entre les obligations d’information financière et les obligations d’information sur la durabilité. Enfin, avec la mise en œuvre réussie d’IFRS 17 Contrats d’assurance au pays, le CNC a vu l’aboutissement de plusieurs années d’efforts pour faire en sorte que les points de vue canadiens soient entendus sur la scène internationale.