Rendre les normes modulables

Le Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé reçoit un compte rendu des commentaires reçus en réponse au Document de consultation I du CNC, Rendre les normes modulables au Canada, dont la période de commentaires a pris fin le 31 juillet 2023. Le Comité discute des approches modulaires à envisager dans le cas des entreprises à capital fermé, notamment la simplification de la Partie II du Manuel de CPA Canada – Comptabilité ou l’ajout de modulabilité aux normes connexes, et l’élaboration d’un nouveau référentiel à l’intention des petites entités.

Il discute aussi des commentaires reçus sur le Document de consultation I selon lesquels la Partie II du Manuel est trop complexe à appliquer. Les membres du Comité expriment des points de vue partagés à cet égard. Quelques-uns estiment que certaines normes de la Partie II du Manuel sont trop complexes à appliquer ou donnent lieu à des informations qui ne sont pas utiles aux utilisateurs des états financiers. Il s’agit notamment des normes concernant la comptabilisation des instruments financiers, les opérations entre apparentés, les regroupements d’entreprises et les rémunérations et autres paiements à base d’actions. D’autres sont d’avis qu’une grande partie des difficultés liées à la mise en œuvre de ces normes par les entreprises à capital fermé est attribuable à la complexité des opérations sous-jacentes, plutôt qu’aux normes en elles-mêmes.

Le CNC examinera les commentaires du Comité ainsi que ceux du Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif et du Groupe de travail sur les petits cabinets, puis déterminera les prochaines étapes du projet, à sa réunion de janvier 2024.

Le Comité est informé des commentaires reçus en réponse au Document de consultation I, Rendre les normes modulables au Canada. La période de commentaires sur ce document a pris fin le 31 juillet 2023. Les membres du Comité discutent des approches modulaires à envisager dans le cas des OSBL, notamment la simplification des Parties II et III du Manuel de CPA Canada – Comptabilité ou l’ajout de modulabilité aux normes connexes, et l’élaboration d’un nouveau référentiel à l’intention des OSBL de petite taille. Le Comité se penche aussi sur les commentaires reçus selon lesquels les normes des Parties II et III du Manuel sont trop complexes à appliquer. Les membres du Comité expriment des points de vue partagés à cet égard. Le Comité discute enfin du vaste éventail d’OSBL, entre autres les très petits organismes, dont les états financiers doivent faire l’objet d’un audit.

À sa réunion de décembre 2023, le CNC examinera les commentaires du Comité ainsi que ceux du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé et du Groupe de travail sur les petits cabinets pour déterminer les prochaines étapes du projet.

Le CNC a poursuivi ses délibérations au sujet du Document de consultation I, Rendre les normes modulables au Canada. La période de commentaires sur ce document a pris fin le 31 juillet 2023.

Le CNC a décidé de continuer à mener des recherches et des consultations ciblées sur les solutions qui permettraient d’ajouter de la modulabilité aux Parties II et III du Manuel de CPA Canada – Comptabilité. Il a aussi discuté de l’introduction d’un nouveau référentiel pour les petites entités. Le CNC demandera au Groupe de travail sur les petits cabinets de s’exprimer sur ces solutions lorsque celui-ci se réunira en octobre 2023. Il invitera également le Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif et le Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé à se prononcer lors de leur réunion respective en novembre 2023.

Il n’a pas été demandé au CNC de prendre des décisions définitives quant aux approches envisagées. Le CNC discutera des prochaines étapes de ce projet à sa réunion de décembre 2023.

Le Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé reçoit un compte rendu des approches proposées dans le Document de consultation I du CNC, Rendre les normes modulables au Canada.

Le Comité formule ensuite les commentaires suivants :

• La nature et la complexité des types d’opérations qu’effectue une entité sont des facteurs importants pour déterminer l’utilité du référentiel actuel qu’elle applique. La taille de l’entité ne devrait pas être le seul facteur pris en compte dans la détermination d’une approche modulaire.
• Il est important de tenir compte des concepts communs aux référentiels qui présentent des différences en matière de comptabilisation et d’évaluation, et d’intégrer ces concepts à l’approche modulaire choisie.
• L’ajout d’un référentiel intermédiaire entre la Partie I (normes IFRS de comptabilité) et la Partie II (NCECF) entraînera des coûts et une complexité supplémentaires pour les préparateurs d’états financiers et les professionnels en exercice. L’intérêt chez les parties intéressées et concernées pour un tel référentiel semble limité.
• L’identification et l’examen d’occasions de simplifier les domaines comptables mèneront à une approche modulaire. Il en irait de même si les entreprises à capital fermé pouvaient compter sur des indications plus complexes dans les situations où les indications actuelles sont trop simplistes. Par exemple, les indications dans les NCECF sur la comptabilité de couverture peuvent être considérées comme trop simplistes pour certaines relations de couverture que concluent les entreprises à capital fermé. Une approche modulaire qui permettrait à une entité d’appliquer les indications sur la comptabilité de couverture contenues dans les normes IFRS de comptabilité est généralement accueillie favorablement.
• Un nouveau référentiel pour les petites entités pourrait aider à normaliser les informations que reçoivent les utilisateurs des états financiers et à améliorer la qualité et la comparabilité globales des états financiers. Cet avantage pour les utilisateurs des états financiers doit être pris en considération, sans toutefois oublier que l’introduction de référentiels fera augmenter les coûts de formation, d’application et d’évaluation de la conformité à ces référentiels.
• Une multiplication des approches modulaires aura une incidence sur la comparabilité des états financiers et, par ricochet, sur la compréhensibilité et l’utilité des informations dont les utilisateurs d’états financiers ont besoin pour prendre des décisions.

On rappelle aux membres du Comité que la période de commentaires sur le document de consultation prend fin le 31 juillet 2023.

Le CNC examinera les commentaires du Comité lors de ses délibérations sur les commentaires suscités par son document de consultation, à sa réunion de septembre 2023.

Le CNC a discuté de la version définitive du Document de consultation I, Rendre les normes modulables au Canada. Sous réserve de modifications mineures, il a approuvé le document de consultation et prévoit de le publier à la fin de mars 2023.

Le CNC a approuvé, après discussion, un plan de consultation et de communication relatif au document de consultation qu’il publiera au sujet de son initiative stratégique sur la modulabilité des normes prévue dans son plan stratégique 2022-2027.

Le CNC a consenti à ce que soit enclenchée la procédure de vote. Le CNC compte publier le document de consultation à la fin de mars 2023.

Le CNC a examiné une version révisée du document de consultation qu’il publiera au sujet de son initiative stratégique sur la modulabilité des normes prévue dans son plan stratégique 2022-2027. Il examinera et approuvera, à sa réunion de mars 2023, la version définitive de ce document, dont la publication est prévue pour la fin de mars 2023.