Les résumés des décisions du Conseil des normes comptables (CNC) sont préparés uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur les projets et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du CNC. La décision de publier un texte dans le Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.
Le CNC réagira aux changements et reverra au besoin ses priorités afin de remédier aux difficultés de mise en œuvre et de communiquer aux utilisateurs les informations dont ils pourraient avoir besoin compte tenu de la situation particulière actuelle.
Le CNC apprécie les points de vue et commentaires de ses parties prenantes, qu’elles peuvent lui communiquer en tout temps au moyen du formulaire en ligne.
Normes IFRS® de comptabilité
Suivi après mise en œuvre d’IFRS 15
Le CNC a discuté de la version préliminaire de sa lettre de réponse à l’appel à informations du Conseil des normes comptables internationales (International Accounting Standard Board – IASB) intitulé Suivi après mise en œuvre des dispositions d’IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients, et a fait part à ses permanents des commentaires à inclure dans la lettre. Dans l’ensemble, le CNC est d’avis que le principe fondamental et le modèle de comptabilisation des produits des activités ordinaires en cinq étapes d’IFRS 15 ont l’effet escompté pour les contrats conclus avec des clients qui entrent dans son champ d’application. Le CNC a décidé de souligner l’importance de la convergence des dispositions d’IFRS 15 avec celles de Topic 606 des PCGR des États-Unis. Il a également fait état de dispositions qui sont difficiles à appliquer et qu’il faudrait clarifier. En ce qui concerne la question de savoir si l’entité agit pour son propre compte ou comme mandataire, le CNC a décidé de mentionner expressément dans sa réponse la nécessité d’entreprendre des travaux de normalisation pour résoudre les difficultés d’application. Le CNC a approuvé sa lettre de réponse à l’IASB, sous réserve de modification du libellé.
Groupe de discussion sur les normes IFRS® de comptabilité
Le CNC a reçu un compte rendu de la réunion du 19 septembre 2023 du Groupe de discussion sur les normes IFRS® de comptabilité.
Lors de sa réunion, le Groupe a discuté des questions suivantes :
- Traitement comptable de la génération de crédits carbone par un producteur d’énergie renouvelable;
- Unité de comptabilisation des modifications de contrat de location;
- Traitement comptable des instruments de capitaux propres dans le cadre d’une opération d’émission d’actions en règlement d’une dette;
- IAS 1 Présentation des états financiers : Classement des passifs assortis de clauses restrictives lorsqu’une entité obtient une renonciation ou un délai de grâce.
Le Groupe a également tenu une séance pour discuter des améliorations qui pourraient être apportées au déroulement des réunions. Le CNC a discuté des recommandations formulées lors de cette séance.
Pertinence de l’information financière
Rendre les normes modulables
Le CNC a poursuivi ses délibérations au sujet du Document de consultation I, Rendre les normes modulables au Canada. La période de commentaires sur ce document a pris fin le 31 juillet 2023.
Le CNC a décidé de continuer à mener des recherches et des consultations ciblées sur les solutions qui permettraient d’ajouter de la modulabilité aux Parties II et III du Manuel de CPA Canada – Comptabilité. Il a aussi discuté de l’introduction d’un nouveau référentiel pour les petites entités. Le CNC demandera au Groupe de travail sur les petits cabinets de s’exprimer sur ces solutions lorsque celui-ci se réunira en octobre 2023. Il invitera également le Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif et le Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé à se prononcer lors de leur réunion respective en novembre 2023.
Il n’a pas été demandé au CNC de prendre des décisions définitives quant aux approches envisagées. Le CNC discutera des prochaines étapes de ce projet à sa réunion de décembre 2023.
Procédure officielle
Comités consultatifs et groupes de travail du CNC
Groupe de travail sur les cryptoactifs
Le CNC a reçu un compte rendu de la réunion du 5 octobre 2023 du Groupe de travail sur les cryptoactifs. Lors de cette réunion, le Groupe a discuté des activités de recherche du CNC liées aux immobilisations incorporelles, dont les cryptoactifs, et des difficultés d’application associées à la comptabilisation des produits des activités ordinaires tirés de contrats de jalonnement. Le CNC s’est penché sur l’application d’IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients aux contrats de jalonnement exécutés au moyen de contrats intelligents. Basés sur la technologie des chaînes de blocs, ces contrats comportent des éléments, comme l’identification des clients et la force exécutoire, qui peuvent différer de ceux que l’on retrouve dans les contrats conventionnels. Les échanges ont également porté sur d’autres éléments du modèle de comptabilisation des produits des activités ordinaires introduit par IFRS 15 (identification des obligations de prestation, évaluation et répartition du prix de transaction, etc.) et sur la comptabilisation des produits des activités ordinaires tirés des contrats de jalonnement (délégation et validation).
Comité consultatif des utilisateurs
Le CNC a reçu un compte rendu de la réunion du 12 octobre 2023 du Comité consultatif des utilisateurs. Lors de cette réunion, le Comité a discuté de la différence entre les contrats d’achat d’énergie physiques et virtuels, ainsi que de l’incidence sur leur traitement comptable respectif. Le Comité a également fait part de son point de vue sur le traitement comptable des risques liés aux changements climatiques. Il a notamment souligné l’importance d’obtenir, plutôt que des estimations quantitatives, des informations qualitatives sur la façon dont une société répond à ces risques. De plus, le Comité a discuté de la conclusion préliminaire du projet de recherche du CNC sur l’information relative aux flux de trésorerie. Il a pris note de l’importance de cette information pour les utilisateurs ainsi que de la nécessité et de la difficulté de normaliser certains indicateurs. Le Comité a également reçu un compte rendu concernant le projet de l’IASB sur la méthode de la mise en équivalence, les améliorations annuelles des normes IFRS de comptabilité et le projet de recherche du CNC sur les immobilisations incorporelles.
Comité consultatif des universitaires
Le CNC a reçu un compte rendu de la réunion du 13 octobre 2023 du Comité consultatif des universitaires. Lors de cette réunion, le Comité a discuté de la NCCD 5000, Exigences générales relatives aux missions de certification en matière de durabilité. Le Comité a aussi reçu un compte rendu concernant les projets de recherche du CNC sur la tarification du carbone, l’information relative aux flux de trésorerie, les immobilisations incorporelles, ainsi que différents projets de recherche auxquels participent des membres du Comité. Il a également tenu un atelier pour trouver des moyens d’accroître sa propre participation et celle des universitaires en général au processus de normalisation.
Groupe consultatif sur l’agriculture
Le CNC a reçu un compte rendu de la réunion du 23 octobre 2023 du Groupe consultatif sur l’agriculture. Lors de cette réunion, le Groupe a discuté des actifs biologiques producteurs gérés sur une base collective et a tenu une période de questions sur l’application du chapitre 3041, « Agriculture ». Le CNC invite les parties intéressées et concernées à faire part des difficultés d’application au Groupe consultatif sur l’agriculture.
Respect de la procédure officielle
Le CNC a approuvé un rapport, destiné au Conseil de surveillance de la normalisation comptable, sur son respect de la procédure officielle.