Rapport annuel 2023-2024 du CNAC

Message du président

C’est avec beaucoup de fierté que j’expose ici les progrès réalisés par le Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) au cours du dernier exercice quant à l’avancement de ses initiatives stratégiques.

Guidées par notre plan stratégique 2022-2025 et notre engagement à servir l’intérêt public, nos activités ont été axées sur la compréhension des besoins des parties intéressées et concernées au Canada et sur la réponse à y apporter, et ce, sur la base de six grandes orientations stratégiques. Entre les discussions approfondies au sein du CNAC en lien avec sept projets distincts, la tenue d’activités de consultations et le renforcement de notre collaboration avec notre réseau, le dernier exercice a été bien chargé.

Au cours de la troisième année de notre plan stratégique 2022-2025, nous avons mené des consultations exhaustives et répondu aux exposés-sondages du Conseil des normes internationales d'audit et d’assurance (International Auditing and Assurance Standards Board – IAASB) relatifs à ses divers projets, dont ceux portant sur les éléments probants, la continuité de l’exploitation et la durabilité. Nous avons également lancé des activités de consultation sur la fraude (date limite de réception des commentaires par l’IAASB : le 5 juin 2024) et sur le projet de report des modifications de portée limitée de l’IAASB concernant les entités d’intérêt public (date limite de réception des commentaires par l’IAASB : le 8 avril 2024). Enfin, nous avons approuvé des modifications de portée limitée touchant la Norme canadienne d’audit (NCA) 700, Opinion et rapport sur des états financiers, et la NCA 260, Communication avec les responsables de la gouvernance, lesquelles ont été publiées dans le Manuel de CPA Canada – Certification.

En ce qui concerne le domaine dynamique des normes de certification (assurance) de l’information sur la durabilité, nous nous sommes associés à l’IAASB (en présence d’un représentant de l’Organisation internationale des commissions de valeurs) pour organiser une table ronde visant à recueillir des commentaires sur l’exposé-sondage Projet de Norme internationale d’assurance en matière de durabilité 5000, Exigences générales relatives aux missions d’assurance en matière de durabilité. Cette rencontre en personne a été l’occasion d’obtenir des points de vue diversifiés en vue de l’élaboration de cette norme de certification importante et inédite. Les commentaires reçus, ainsi que les réponses à notre exposé-sondage sur le projet de Norme canadienne de certification en matière de durabilité (NCCD) 5000, Exigences générales relatives aux missions de certification en matière de durabilité, sont le matériau de base de nos prochaines étapes : veiller à ce que le point de vue canadien soit pris en compte lors de l’élaboration de la norme par l’IAASB et déterminer les modifications qui pourraient s’avérer essentielles à son adoption au Canada. Nous vous sommes profondément reconnaissants des commentaires et observations précieux que vous nous avez transmis; nous en avons publié la synthèse sur notre site Web.

Nous sommes également en bonne voie d’approuver un exposé-sondage et de commencer, au cours du prochain exercice, les consultations sur notre nouvelle norme en projet concernant la compilation d’informations financières prospectives (IFP). Je profite de l’occasion pour remercier notre Groupe de travail et notre Groupe de référence pour leurs efforts soutenus et leur dévouement à l’égard de ce projet.

Quels que soient les projets et activités entrepris chaque année, certaines constantes demeurent : notre volonté de transparence, l’importance de la communication et votre participation active au processus de normalisation. Nous nous faisons un devoir de favoriser un environnement inclusif dans lequel toutes les voix sont entendues et valorisées, et nous poursuivons l’élargissement de notre démarche de consultation par l’entremise de différents canaux, y compris les médias sociaux, les sondages, les webinaires, les présentations, les réunions et les tables rondes. Grâce à ces différents canaux, nous avons été en mesure d’encourager des échanges constructifs et de recueillir des commentaires précieux auprès d’un large éventail de parties intéressées et concernées. Nous avons collaboré étroitement avec nos comités, notamment nos groupes consultatifs, nos groupes de référence et nos groupes de travail, afin d’obtenir de la rétroaction en temps utile dans le but de faire avancer nos projets de normes techniques. Nous avons également passé en revue nos documents de gouvernance pour nous assurer qu’ils continuent de répondre aux besoins dans le contexte actuel.

Alors que nous amorçons la dernière année de notre plan stratégique actuel, je vous invite à vous joindre à nous pour préparer le terrain en vue de notre plan stratégique 2026-2029. Alors que nous traçons l’avenir des normes d’audit et de certification au Canada, nous comptons beaucoup sur vos commentaires et points de vue.

En conclusion, je tiens à exprimer toute ma reconnaissance aux membres, bénévoles et permanents du CNAC pour leur travail précieux. C’est grâce à notre engagement collectif et à notre collaboration que nous avons pu franchir les jalons décrits dans notre plan annuel.

Bob M. Bosshard, CPA, CA, IAS.A
Président du CNAC

Faits saillants de la performance du CNAC

Intérêt public

Nos activités de normalisation reposent sur le service de l’intérêt public. Le CNAC a pour mission de servir l’intérêt public en établissant des normes et des indications de grande qualité et en favorisant leur mise en œuvre efficace en réponse aux besoins en évolution des parties prenantes canadiennes.

Nous avons établi des processus et des procédures solides pour nous aider à atteindre nos objectifs et nos buts stratégiques. Nous menons nos activités selon une procédure officielle indépendante et transparente qui nous oblige à rendre des comptes au public.

Nous cherchons à répondre aux besoins de plusieurs parties intéressées et concernées, notamment :

• des membres du public;
• des utilisateurs de l’information externe;
• des conseils d’administration et des comités d’audit;
• des gouvernements (fédéral, autochtones, provinciaux et municipaux);
• des autorités de réglementation;
• les préparateurs;
• les professionnels de la certification, à savoir :
  • des professionnels comptables exerçant dans des cabinets de toute taille;
  • d’autres professionnels réalisant des missions de certification;
• d’autres parties intéressées.

Dans le cadre de nos activités de normalisation en 2023-2024, nous avons servi l’intérêt public :

• en appliquant notre procédure officielle à l’élaboration des normes, notamment en prenant en considération les principales questions d’intérêt public dans le cadre de tous nos projets;
• en menant des activités de communication et en recueillant les commentaires d’autres parties sur divers sujets et questions, notamment en lien avec les documents de consultation;
• en faisant preuve de transparence à mesure que les projets avancent et que les normes sont finalisées.

But stratégique n^o 1 : surveiller et comprendre les questions nouvelles issues de l’évolution de l’environnement, afin de mieux prévoir les sujets de normalisation

Nous avons continué d’appliquer notre processus de surveillance des questions nouvelles et de leurs incidences sur les normes d’audit et de certification, lequel comprend un cadre distinct pour surveiller les nouvelles technologies et leur incidence sur les entités et les professionnels en exercice.

Dans l’optique d’étayer nos travaux sur le projet de norme ISSA 5000, et compte tenu du contexte normatif actuel, nous avons parfait nos connaissances relatives à l’information sur la durabilité et aux rapports de mission de certification y afférents. De plus, nous avons collaboré avec le Conseil canadien des normes d’information sur la durabilité (CCNID) au sujet de questions d’intérêt commun.

Nos activités en lien avec d’autres nouveaux domaines ont été les suivantes :

• prioriser les nouveaux domaines selon leur incidence et leur caractère urgent à l’occasion de notre séance de planification interactive annuelle pour déterminer les activités qui s’inscriront dans notre prochain plan annuel et l’orientation de notre prochain plan stratégique;
• consulter les personnes responsables d’inspecter la mise en œuvre de nos normes afin de comprendre les difficultés qu’elles rencontrent dans la pratique et les causes de ces difficultés;
• surveiller l’émergence de nouvelles technologies touchant les entités et les professionnels en exercice afin de déterminer si nos normes continuent de répondre aux besoins.

But stratégique n^o 2 : dialoguer et collaborer avec les parties intéressées et concernées afin de comprendre leurs besoins et leurs attentes

Au cours de l’exercice, nous avons mené des activités de communication en lien avec des projets de normalisation, dont tous les documents publiés pour commentaires. Nous avons notamment organisé des webinaires, des tables rondes et des réunions ciblées, et recueilli des réponses écrites des parties intéressées et concernées.

Nous avons par ailleurs tenu, en collaboration avec l’IAASB, une table ronde en personne à Toronto pour recueillir des commentaires au sujet de l’exposé-sondage de l’IAASB sur le projet de norme ISSA 5000, Exigences générales relatives aux missions d’assurance en matière de durabilité.

Les commentaires recueillis dans le cadre de nos consultations ont été pris en compte dans l’élaboration des lettres de réponse que nous avons envoyées à l’IAASB concernant les exposés-sondages portant sur :

• le projet de Norme internationale d’audit (IAS) 500 (révisée), Éléments probants;
• la Partie 10 [en projet], « Audits d’états financiers de groupe », du projet de norme ISA applicable aux audits d’états financiers d’entités peu complexes;
• le projet de norme ISA 570 (révisée en 202X), Continuité de l’exploitation;
• le projet de norme ISSA 5000, Exigences générales relatives aux missions d’assurance en matière de durabilité.

D’autres activités de consultation sont en cours, notamment au sujet des exposés-sondages portant sur :

• les entités d’intérêt public (EIP) (volet 2);
• le projet de modification de la NCA 240, Responsabilités de l’auditeur concernant les fraudes lors d’un audit d’états financiers.

Tout au long de l’exercice, les membres du CNAC ont aussi pris part à divers événements externes. Ils ont notamment :

• présenté une séance au congrès L’UNIQUE et au symposium ESG de CPA Canada;
• présenté une séance à la Conference for Accounting Educators de CPA Alberta;
• participé au dialogue entre les investisseurs et les comptables, organisé par CPA Canada et l’ISSB (Accountant Investor Dialogue);
• participé au symposium du Conseil canadien sur la reddition de comptes (CCRC) : L’évolution du contexte de la fraude;
• participé à la table ronde sur la qualité de l’audit organisée conjointement par le CCRC, le Bureau du surintendant des institutions financières et les Autorités canadiennes en valeurs mobilières.

But stratégique n^o 3 : établir des normes et des indications de grande qualité qui répondent aux besoins et aux attentes en évolution des parties intéressées et concernées

Activités internationales de normalisation

Nous appuyons les membres canadiens de l’IAASB en leur communiquant régulièrement nos commentaires sur les projets internationaux, notamment :

• en donnant de la rétroaction sur la documentation relative aux réunions du conseil;
• en contribuant, par des consultations, aux activités de collecte d’informations;
• en menant des consultations sur les exposés-sondages et en soumettant des lettres de réponse.

Nous avons formulé des commentaires sur les projets suivants :

• Éléments probants;
• Audits d’entités peu complexes;
• Fraude;
• Continuité de l’exploitation;
• Document de consultation de l’IAASB sur sa stratégie et son programme de travail 2024-2027;
• Entités cotées et entités d’intérêt public;
• Certification de l’information sur la durabilité.

Projets relatifs aux normes canadiennes

Au cours de l’exercice, nous avons continué à faire avancer notre projet sur la compilation d’IFP. À l’approche de la finalisation de notre exposé-sondage, nous tenons à souligner les efforts considérables déployés par notre Groupe de travail et notre Groupe de référence pour nous soutenir dans nos travaux.

But stratégique n^o 4 : améliorer les processus et capacités de normalisation du CNAC afin d’élaborer des solutions plus rapidement

Nous avons continué de mettre en œuvre les recommandations pertinentes du Comité d’examen indépendant de la normalisation au Canada en fonction des conclusions dégagées par le Conseil de surveillance de la normalisation en audit et certification. Nous avons entre autres :

• déterminé les répercussions sur les documents de gouvernance du CNAC (procédure officielle, mandat et énoncé des modalités de fonctionnement), notamment la modification de ces documents pour tenir compte du rôle du CNAC dans l’établissement de normes de certification de l’information sur la durabilité;
• cherché à obtenir la représentation et la participation des Autochtones dans nos travaux.

De plus, nous avons continué d’aider l’IAASB à rédiger rapidement la norme ISSA 5000, en déléguant un permanent à l’équipe de rédaction des normes sur la durabilité.

But stratégique n^o 5 : fournir du soutien pour l’application et la mise en œuvre efficaces des normes et des indications afin d’accroître l’uniformité et la qualité dans l’exécution des missions

Nombre des activités du CNAC visent à fournir du soutien pour la mise en œuvre efficace des normes nouvelles et révisées.

À mesure que chaque projet franchit l’étape de la finalisation, nous procédons à une évaluation des risques de mise en œuvre. Au cours du dernier exercice, nous avons réalisé une évaluation concernant les modifications relatives aux EIP (volet 1).

Nous avons également appuyé l’élaboration d’indications par CPA Canada relativement à ce qui suit :

• la FAQ portant sur la NCA 315 et responsabilités de l’auditeur à l’égard des CGI;
• les révisions apportées au guide Incidences sur les rapports des Normes canadiennes d’audit (NCA);
• le guide de mise en œuvre relatif à la NCA 600, Audits d’états financiers de groupe (y compris l’utilisation des travaux des auditeurs des composantes);
• la mise à jour du guide SOC 2 relatif aux rapports sur les contrôles d’une société de services (en anglais).

Enfin, nous avons rédigé notre propre bulletin Alerte audit et certification, intitulé « Rapport de l’auditeur et communication avec les responsables de la gouvernance : Modifications de portée limitée », portant sur les modifications relatives aux EIP (volet 1).