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Normes canadiennes d'audit

Éléments probants

Aperçu

L’environnement d’audit a beaucoup changé depuis la publication en 2009 de la Norme canadienne d’audit (NCA) 500, Éléments probants.

Lorsque le Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance (IAASB) a consulté les parties prenantes sur l’usage croissant des technologies en audit et sur l’amélioration de la qualité de l’audit, il a constaté que la fiabilité des informations sous-jacentes et l’incidence des technologies sur les éléments probants suscitaient plusieurs questions, et ce, aux quatre coins du globe. Les changements qu’a subis l’environnement d’audit nous amènent aujourd’hui à nous poser les questions suivantes :

  • Qu’est-ce qui constitue un élément probant?
  • Qu’est-ce qui détermine la fiabilité d’un élément probant?
  • Quelle est la quantité d’éléments probants nécessaire?
  • Comment faire preuve d’esprit critique, particulièrement lorsque les éléments probants sont incohérents ou contradictoires?

Contact

Birender Gill, CPA, CA Directrice de projets, Conseil des normes d’audit et de certification

État d'avancement du projet

  • Collecte d'information

    Publication par l’IAASB en janvier 2020 d’un document de collecte d’information intitulé Audit Evidence Information Gathering and Targeted Outreach Activities à l’intention des organisations membres de l’IFAC et des normalisateurs nationaux (date limite de réception des commentaires : le 17 avril 2020).

    Envoi de la réponse du CNAC au document de collecte d’information de l’IAASB.

    Délibérations de l’IAASB sur les commentaires reçus en réponse à son document.

  • Approbation du projet

    Approbation d’une proposition de projet par l’IAASB en décembre 2020.

  • Mobilisation des communautés

    Publication par l’IAASB d’un exposé-sondage sur la norme ISA 500 (révisée), Éléments probants, le 23 octobre 2022.

    Publication par le CNAC d’un exposé-sondage sur le projet de NCA 500, Éléments probants, le 23 novembre 2022.

  • Délibérations sur les commentaires

    Envoi de la réponse du CNAC à l’exposé-sondage de l’IAASB sur le projet de norme ISA 500 (révisée), Éléments probants.

    Délibérations de l’IAASB en cours sur les commentaires reçus en réponse à son exposé-sondage sur le projet de norme ISA 500 (révisée), Éléments probants, et définition par le CNAC du point de vue canadien relatif aux principales questions relevées.

  • Prise de position définitive

Webinaire sur demande – Exposé-sondage sur la NCA 500, Éléments probants

Visionnez l’enregistrement de ce webinaire pour en savoir plus sur le projet de révision de la NCA 500, Éléments probants.

Actualités


Le 30 mai 2023

Nouvelles

Le CNAC répond à l’exposé-sondage de l’IAASB sur la norme ISA 500, Éléments probants

Le CNAC a récemment transmis une lettre de réponse à l’IAASB concernant l’exposé-sondage sur la norme ISA 500, Éléments probants. Lisez-la pour en savoir plus.

Le 13 décembre 2022

Webinaires, Ressource

Webinaire sur demande – Exposé-sondage sur la NCA 500, Éléments probants

Vous aimeriez connaître les modifications proposées dans l’exposé-sondage sur la NCA 500, Éléments probants? Visionnez l’enregistrement du webinaire animé par CPA Canada pour entendre des membres du Groupe consultatif sur les éléments probants du CNAC discuter de ce sujet.

Le 23 novembre 2022

Documents de consultation

Exposé-sondage – NCA 500, Éléments probants

Voici l’occasion de donner votre avis sur les propositions faites dans le cadre du projet de modification de la NCA 500, Éléments probants. Prenez connaissance du projet de norme ainsi que des modifications de concordance et des modifications corrélatives s’y rattachant, et répondez à l’exposé-sondage d’ici le 15 mars 2023.

Le 8 novembre 2022

Activités internationales

L’IAASB publie un exposé-sondage sur la norme ISA 500, Éléments probants

Le Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance (IAASB) a publié un exposé-sondage sur le projet de révision de la norme ISA 500, Éléments probants, et les modifications corrélatives et de concordance qu’il propose d’apporter à d’autres normes ISA. La norme établit un « cadre de référence » pour porter des jugements sur les éléments probants tout au long de l’audit. L’IAASB invite toutes les parties prenantes à se prononcer sur les propositions de l’exposé-sondage par l’intermédiaire de son site Web. La date limite de réception des commentaires est le 24 avril 2023.

Comptes rendus


Le 4 janvier 2024

Résumé des décisions du CNAC – Les 4 et 5 décembre 2023

Le CNAC a discuté de questions liées au projet de l’IAASB visant la révision de la Norme internationale d’audit (ISA) 500, Éléments probants. La discussion a notamment porté sur :

  • la nouvelle exigence en cas d’utilisation par l’auditeur d’outils et de techniques automatisés pour l’obtention d’éléments probants;
  • l’exigence conditionnelle relative à l’exactitude et à l’exhaustivité;
  • la voie à suivre pour le projet et l’échéancier de celui-ci.

Le 10 octobre 2023

Résumé des décisions du CNAC – Les 12 et 13 septembre 2023

Le CNAC a discuté de questions liées au projet du Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance (IAASB) visant la révision de la Norme internationale d’audit (ISA) 500, Éléments probants, notamment :

  • de la modernisation de la norme pour tenir compte de l’évolution des technologies, par l’ajout d’une exigence conditionnelle en cas d’utilisation par l’auditeur d’outils et de techniques automatisés au cours de l’audit;
  • de l’ajout dans la norme d’une définition du terme « caractère convaincant » et la nécessité ou non de faire du caractère convaincant une exigence;
  • de la clarification quant à la façon dont l’auditeur détermine les caractéristiques à prendre en compte pour l’évaluation de la pertinence et de la fiabilité des informations destinées à être utilisées comme éléments probants;
  • de la nécessité ou non de clarifier l’exigence conditionnelle concernant la prise en considération de s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité dans le cas d’informations produites par l’entité;
  • de la question de savoir si l’exigence de prise de recul constitue une redondance par rapport à l’exigence de la norme ISA 330, Réponses de l’auditeur à l’évaluation des risques.

Le 26 avril 2023

Résumé des décisions du CNAC – Le 5 avril 2023

Le CNAC a discuté des commentaires reçus en réponse à son exposé-sondage sur la NCA 500, Éléments probants, et examiné un projet de lettre de réponse à l’exposé-sondage de l’IAASB sur la norme ISA 500, Éléments probants. La discussion a notamment porté sur :

  • les messages clés à inclure dans la lettre de réponse;
  • la façon dont l’utilisation de la technologie par l’auditeur a été traitée dans l’exposé-sondage et la question de savoir si la lettre de réponse devrait préconiser l’ajout d’indications ne faisant pas autorité en dehors de la norme ou l’ajout d’une exigence particulière dans la norme;
  • l’examen du niveau de participation des parties intéressées et concernées, comme prévu dans le plan de communication relatif au projet.

Le CNAC fera parvenir sa réponse à l’IAASB d’ici la date limite du 24 avril 2023.

Le 4 avril 2023

Résumé des décisions du CNAC – Les 13 et 14 mars 2023

Le CNAC a examiné les commentaires reçus en réponse à l’exposé-sondage sur le projet de révision de la NCA 500, Éléments probants. Il a notamment été question :

  • des activités de communication menées relativement à l’exposé-sondage;
  • des principaux points soulevés par les répondants quant aux modifications proposées;
  • de l’orientation proposée pour les réponses aux questions posées dans l’exposé-sondage du Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance (IAASB).

Le CNAC se penchera sur un projet de lettre de réponse à sa réunion d’avril 2023.

Le 15 novembre 2022

Résumé des décisions du CNAC – Le 25 octobre 2022

Le CNAC a discuté de questions liées au projet du Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance (IAASB) visant la révision de la norme ISA 500, Éléments probants, notamment celles-ci :

  • les changements apportés par l’IAASB aux modifications à apporter à la norme ISA 500 dans la version définitive de son exposé-sondage;
  • les modifications de concordance et les modifications corrélatives découlant de la révision de la norme ISA 500;
  • les questions liées à l’exposé-sondage canadien, y compris la période de commentaires et l’examen ultime de la traduction française;
  • l’examen du document que le CNAC publiera dans son propre exposé-sondage et qui intègrera par renvoi l’exposé-sondage de l’IAASB.

Le CNAC a approuvé son exposé-sondage, qu’il prévoit de publier à la fin de novembre 2022; la date limite de réception des commentaires serait le 15 mars 2023.

Le 3 octobre 2022

Résumé des décisions du CNAC – Les 8 et 9 septembre 2022

Le CNAC a discuté de questions liées au projet de l’IAASB visant la révision de la Norme internationale d’audit (ISA) 500, Éléments probants. La discussion a notamment porté sur :

  • un examen complet du projet de norme ISA 500;
  • les modifications de concordance et les modifications corrélatives découlant de la révision de la norme ISA 500;
  • la période de commentaires et le délai de mise en œuvre proposé;
  • les sujets à traiter dans les notes explicatives qui accompagnent l’exposé-sondage sur la norme ISA 500.

L’IAASB devrait approuver un exposé-sondage à sa réunion de septembre 2022. Le CNAC approuverait alors l’exposé-sondage canadien correspondant peu de temps après.

Le 27 juin 2022

Résumé des décisions du CNAC – Les 6 et 7 juin 2022

Le CNAC a discuté du projet du Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance (IAASB) visant la révision de la Norme internationale d’audit (ISA) 500, Éléments probants. La discussion a notamment porté sur :

  • les objectifs de la norme;
  • la définition d’« éléments probants »;
  • l’ajout d’exemples de contrôles généraux informatiques dans la norme;
  • l’inclusion d’un diagramme sur la norme ISA 500 dans les notes explicatives de l’exposé-sondage;
  • les modifications de concordance découlant de la révision de la norme ISA 500.

Le 18 mai 2022

Résumé des décisions du CNAC – Le 5 mai 2022

Le CNAC a discuté du projet de l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) visant la révision de la Norme internationale d’audit (ISA) 500, Éléments probants. La discussion a notamment porté sur les points suivants :

  • le lien entre le caractère convaincant et la détermination du caractère suffisant et approprié des éléments probants;
  • les partis pris  qui peuvent influencer l’auditeur;
  • le recours à l’observation à distance comme procédure d’audit.

Le 12 avril 2022

Résumé des décisions du CNAC – Les 7 et 8 mars 2022

Le CNAC a fait part aux membres canadiens du Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance (International Auditing and Assurance Standards Board – IAASB) de ses commentaires sur le projet de l’IAASB visant la révision de la Norme internationale d’audit (ISA) 500, Éléments probants. La discussion a notamment porté sur les points suivants :

  • la version préliminaire des modifications que l’IAASB envisage d’apporter aux exigences;
  • la manière dont les technologies sont abordées dans ces modifications;
  • les modifications de concordance et les modifications corrélatives pouvant découler de la révision de la norme ISA 500.

Lors d’une prochaine réunion, le CNAC examinera les modalités d’application que l’IAASB prévoit d’inclure dans son projet de norme révisée.

Le 15 juillet 2021

Résumé des décisions du CNAC – Le 15 juillet 2021

Le CNAC a fait part aux membres canadiens du Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance (IAASB) de ses commentaires sur le projet de l’IAASB visant la révision de la Norme internationale d’audit (ISA) 500, Éléments probants. Les commentaires du CNAC portaient notamment sur ce qui suit :

  • l’approche proposée quant à l’utilisation des termes « cohérents et incohérents » et « corroborer et contredire » dans le contexte de l’exercice de l’esprit critique relativement aux éléments probants;
  • l’inclusion de nouvelles exigences dans la norme proposée pour :
    • traiter de l’esprit critique;
    • tirer une conclusion sur le caractère suffisant et approprié des éléments probants obtenus.

Le 15 décembre 2020

Résumé des décisions du CNAC – Les 30 novembre et 1er décembre 2020

Le CNAC a fait part aux membres canadiens de l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) de ses commentaires sur la proposition de projet du groupe de travail de l’IAASB visant la révision de la Norme internationale d’audit (ISA) 500, Éléments probants.

Les commentaires du CNAC portaient notamment sur ce qui suit :

  • l’élaboration d’un ensemble de facteurs en lien avec les informations dont se sert l’auditeur comme éléments probants, ou la détermination des caractéristiques de ces informations;
  • la différentiation des travaux à effectuer par l’auditeur relativement aux informations dont il se sert comme éléments probants;
  • l’introduction et la définition du concept d’éléments probants convaincants.

Le 8 juin 2020

Résumé des décisions du CNAC – Les 8 et 9 juin 2020

Le CNAC a discuté des propositions du Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance (IAASB) sur la voie à suivre à l’égard des éléments probants, notamment une proposition de révision de la Norme internationale d’audit (ISA) 500, Éléments probants.

L’IAASB prévoit de discuter de ce sujet à sa réunion de juin 2020.

Le 9 mars 2020

Résumé des décisions du CNAC – Les 9 et 10 mars 2020

Le CNAC a discuté de la collecte d’information et des activités de communication ciblées menées par le Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance (IAASB) relativement aux éléments probants, ainsi que du plan de consultation des parties prenantes pour le Canada. Les discussions ont notamment porté sur les questions qui, de l’avis du Conseil, posent le plus de difficultés en pratique à l’égard des éléments probants et sur la meilleure façon de traiter ces questions.

Le 10 juin 2019

Résumé des décisions du CNAC – Les 10 et 11 juin 2019

Le CNAC a décidé de mettre sur pied un groupe consultatif pour obtenir des avis sur différents sujets qui se préciseront à mesure qu’avancera le projet du Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance (International Auditing and Assurance Standards Board – IAASB) sur les éléments probants. Il a discuté de la taille de ce groupe ainsi que de l’expérience que devraient posséder ses membres. Le CNAC lancera un appel public de candidatures.

Avertissement

Ce résumé de projet a été préparé uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur le projet et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du Conseil. La décision de publier un texte dans le Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.