Les résumés des décisions du Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) sont préparés uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur les projets et autres questions, et pourraient changer par suite de nouvelles délibérations du CNAC. La décision de publier un exposé-sondage ou un texte du Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.
Normes canadiennes d’audit (NCA)
Éléments probants
Le CNAC a discuté de la collecte d’information et des activités de communication ciblées menées par le Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance (IAASB) relativement aux éléments probants, ainsi que du plan de consultation des parties prenantes pour le Canada. Les discussions ont notamment porté sur les questions qui, de l’avis du Conseil, posent le plus de difficultés en pratique à l’égard des éléments probants et sur la meilleure façon de traiter ces questions.
Audits d’entités peu complexes
Le CNAC a fait part aux membres canadiens de l’IAASB de réponses possibles aux commentaires reçus sur le document de travail de l’IAASB intitulé Audits d’entités peu complexes : Analyse des solutions possibles aux difficultés d’application des normes ISA. Les échanges ont entre autres porté sur :
- les deux axes de travail suggérés par l’IAASB pour aborder les audits d’entités peu complexes (EPC);
- l’approche proposée par l’IAASB à l’égard des aspects des Normes internationales d’audit (ISA) dont la mise en œuvre est difficile;
- la question de savoir si d’autres points nécessitent un examen plus poussé de la part de l’IAASB.
L’IAASB prévoit de discuter, à sa réunion de juin 2020, de la voie à suivre quant aux audits d’EPC.
Audits de groupe
Le CNAC a fait part aux membres canadiens de l’IAASB de ses commentaires sur des questions concernant les modifications qu’il est proposé d’apporter à la norme ISA 600, Audits d’états financiers de groupe (y compris l’utilisation des travaux des auditeurs des composantes) – Considérations particulières. Les discussions ont notamment porté sur :
- les termes clés définis dans la norme;
- le champ d’application proposé de la norme;
- les exigences et les modalités d’application se rapportant au caractère significatif;
- la durée de la période de consultation sur l’exposé-sondage et les activités de communication prévues.
L’IAASB prévoit d’approuver un exposé-sondage sur le projet de norme ISA 600 (révisée) à sa réunion de mars 2020. Le CNAC devrait quant à lui approuver, en avril 2020, un exposé-sondage sur le projet de NCA 600, Audits d’états financiers de groupe (y compris l’utilisation des travaux des auditeurs des composantes) ‒ Considérations particulières.
Gestion de la qualité
Le CNAC a fait part aux membres canadiens de l’IAASB de ses commentaires sur des questions relatives au projet de révision par l’IAASB des normes sur la gestion de la qualité au niveau du cabinet et de la mission, et sur les revues de la qualité des missions.
Les discussions, en lien avec le projet de Norme internationale de gestion de la qualité (ISQM) 1 (anciennement, Norme internationale de contrôle qualité 1), Gestion de la qualité par les cabinets qui réalisent des audits ou des examens limités d’états financiers, ou d’autres missions d’assurance ou de services connexes, ont notamment porté sur les questions suivantes :
- la pertinence de considérer un fournisseur de services comme une ressource et, par conséquent, de l’assujettir aux mêmes exigences que les ressources internes du cabinet;
- le changement de nom des considérations relatives aux risques introduites en décembre 2019, notamment les situations, circonstances, actions, inactions et événements;
- la nécessité d’inclure dans la norme des exemples d’application possible des exigences par les grands cabinets et les petits cabinets, à des fins de comparaison;
- l’organisation par composante des réponses spécifiées ou leur regroupement dans une section distincte de la norme;
- la mention des rapports de transparence dans les exigences de la norme ou dans les modalités d’application.
Les discussions relatives au projet de norme ISQM 2, Revues de la qualité des missions, ont notamment porté sur :
- le temps d’arrêt à respecter avant de pouvoir exercer les fonctions de responsable de la revue de la qualité de la mission;
- la manière dont les missions devant faire l’objet d’une revue de la qualité sont identifiées par le cabinet.
Les échanges sur le projet de norme ISA 220 (révisée), Gestion de la qualité d’un audit d’états financiers, ont plus précisément porté sur :
- la définition d’« équipe de mission »;
- les liens entre les projets de normes ISA 600 (révisée) et ISQM 1;
- la façon dont la norme traite de l’adaptabilité.
L’IAASB prévoit d’approuver le texte définitif des projets de norme ISQM 1, ISQM 2 et ISA 220 (révisée) à sa réunion de juin 2020. Quant au CNAC, il entend approuver les normes canadiennes équivalentes à sa réunion de septembre 2020.
Normes (autres que les NCA) relatives aux services de certification et aux services connexes
Procédures convenues
Le CNAC a approuvé à l’unanimité la Norme canadienne de services connexes (NCSC) 4400, Missions de procédures convenues, et les modifications de concordance à apporter à d’autres normes. La NCSC 4400 remplacera les chapitres 9100, « Rapports sur les résultats de l’application de procédures d’audit spécifiées à des informations financières autres que des états financiers », et 9110, « Procédures convenues concernant le contrôle interne de l’information financière ».
Le CNAC a unanimement convenu qu’il n’était pas nécessaire que les modifications canadiennes fassent l’objet d’un deuxième exposé-sondage, puisque celles-ci concernent l’application au Canada des normes de contrôle qualité aux missions de procédures convenues. La nature et les motifs de ces modifications figurent dans la Préface du Manuel de CPA Canada – Certification et ne touchent pas la conformité du professionnel en exercice à la NCSC 4400. Le CNAC a donc jugé qu’un deuxième exposé-sondage n’apporterait aucune nouvelle information.
La NCSC 4400 s’appliquera aux missions de procédures convenues dont les conditions sont convenues à compter du 1er janvier 2022.
Il est prévu de publier la NCSC 4400 dans le Manuel de CPA Canada – Certification en juillet 2020, une fois que le Conseil de surveillance de la normalisation en audit et certification (CSNAC) aura confirmé que le CNAC a respecté la procédure officielle et pris dûment en compte l’intérêt public.
Informations financières prospectives
Le CNAC a approuvé à l’unanimité la parution d’un avis dans les Notes d’orientation concernant la certification et les services connexes NOV-6, Missions de contrôle de prévisions ou de projections financières incluses dans un prospectus ou dans un autre document de placement publié dans le cadre d’un appel public à l’épargne, et NOV-16, Compilation de prévisions ou de projections financières. Cet avis a été rendu nécessaire par la décision du Conseil des normes comptables (CNC) de retirer le chapitre 4250, « Informations financières prospectives » du Manuel de CPA Canada – Comptabilité et d’en conserver le contenu, dans la Collection Normes et recommandations de CPA Canada, à titre d’indications ne faisant pas autorité relatives aux informations financières prospectives.
Le CNAC a unanimement convenu que l’avis ne ferait pas l’objet d’un exposé-sondage, parce que cet avis a été élaboré en réponse à la décision du CNC et que le CNAC n’a pas d’autre choix.
Il est prévu de publier l’avis dans la NOV-6 et la NOV-16 (Manuel de CPA Canada – Certification) en juin 2020, une fois que le CSNAC aura confirmé que le CNAC a respecté la procédure officielle et pris dûment en compte l’intérêt public.
Suivi après mise en œuvre
Le CNAC a examiné les résultats du suivi après mise en œuvre de la NCSC 4460, Rapports sur les autres éléments relevés dans le cadre d’une mission d’audit ou d’examen. Il a convenu de publier un document sur les principales constatations de ce suivi.
Normes d’audit applicables au secteur public
Le CNAC a approuvé la NOV-50, Réalisation dans le secteur public d’un audit de performance conforme à la Norme canadienne de missions de certification (NCMC) 3001.
Le CNAC a convenu à l’unanimité que la NOV-50 ne ferait pas l’objet d’un deuxième exposé-sondage, parce que toutes les modifications ont été apportées en réponse aux commentaires soulevés dans l’exposé-sondage et que de vastes consultations ont été menées auprès de parties prenantes clés au sujet de ces modifications.
Il est prévu que la NOV-50 sera publiée dans le Manuel de CPA Canada – Certification et entrera en vigueur en juillet 2020, une fois que le CSNAC aura confirmé que le CNAC a respecté la procédure officielle et pris dûment en compte l’intérêt public.
Questions diverses
Plan annuel du CNAC
Le CNAC a approuvé son plan annuel 2020-2021. Il est prévu de le publier le 1er avril 2020, une fois que le CSNAC aura confirmé que le CNAC a respecté la procédure officielle et pris dûment en compte l’intérêt public.
Le CNAC a également examiné un rapport résumant la mise en œuvre de son plan annuel 2019-2020.
Plan stratégique du CNAC
Le CNAC a examiné une première version de son projet de plan stratégique 2022-2025. Il entend approuver le plan en avril 2020 et le publier peu après pour obtenir les commentaires des parties prenantes.