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Information sur les changements climatiques et d’autres incertitudes dans les états financiers
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En mars 2023, l’IASB a décidé d’ajouter ce projet à son programme de travail actuel et de commencer les travaux relatifs à celui-ci.
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Actifs incorporels
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Le CNC a entrepris des travaux de recherche afin de mieux comprendre les types d’actifs incorporels qui gagnent en importance au sein du marché canadien ainsi que les besoins d’information des utilisateurs d’états financiers.
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Activités à tarifs réglementés
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Délibérations de l’IASB et du CNC sur les commentaires concernant leurs exposés-sondages.
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Activités liées aux cryptoactifs
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Recherches du CNC en cours en vue d’approfondir sa connaissance des activités liées aux cryptoactifs au Canada et ailleurs dans le monde.
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Améliorations annuelles des normes IFRS® de comptabilité – Comptabilité de couverture par un nouvel adoptant (modifications d’IFRS 1)
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Délibérations de l’IASB en cours sur les commentaires concernant son exposé-sondage.
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Améliorations annuelles des normes IFRS® de comptabilité – Décomptabilisation d’obligations locatives (modifications d’IFRS 9)
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Délibérations de l’IASB en cours sur les commentaires concernant son exposé-sondage.
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Améliorations annuelles des normes IFRS® de comptabilité – Détermination quant à un mandataire de fait (modifications d’IFRS 10)
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Délibérations de l’IASB en cours sur les commentaires concernant son exposé-sondage.
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Améliorations annuelles des normes IFRS® de comptabilité – Informations à fournir sur une différence différée entre la juste valeur et le prix de transaction (modifications du Guide de mise en œuvre d’IFRS 7)
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Délibérations de l’IASB en cours sur les commentaires concernant son exposé-sondage.
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Améliorations annuelles des normes IFRS® de comptabilité – Introduction et informations à fournir sur le risque de crédit (modifications du Guide de mise en œuvre d’IFRS 7)
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Délibérations de l’IASB en cours sur les commentaires concernant son exposé-sondage.
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Améliorations annuelles des normes IFRS® de comptabilité – Méthode du coût (modifications d’IAS 7)
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Délibérations de l’IASB en cours sur les commentaires concernant son exposé-sondage.
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Améliorations annuelles des normes IFRS® de comptabilité – Prix de transaction (modifications d’IFRS 9)
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Délibérations de l’IASB en cours sur les commentaires concernant son exposé-sondage.
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Améliorations annuelles des normes IFRS® de comptabilité – Profit ou perte sur décomptabilisation (modifications d’IFRS 7)
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Délibérations de l’IASB en cours sur les commentaires concernant son exposé-sondage.
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Classement et évaluation des instruments financiers
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Délibérations de l’IASB et du CNC sur les commentaires concernant leurs exposés-sondages.
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Complément à l’exposé-sondage de l’IASB sur la troisième édition de la norme IFRS® de comptabilité pour les PME
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Publication par l’IASB d’un exposé-sondage en mars 2024.
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Contrats d’achat d’énergie
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Publication de l’exposé-sondage de l’IASB portant sur le projet de modification d’IFRS 9 et d’IFRS 7 en mai 2024.
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États financiers de base
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Examen de la Préface
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Recherches du CNC en cours en vue de résoudre les problèmes liés à la Préface du Manuel de CPA Canada – Comptabilité.
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Gestion dynamique des risques
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L’IASB a ajouté ce projet à son programme de normalisation en mai 2022.
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Initiative concernant les informations à fournir – Informations à fournir par les filiales n’ayant pas d’obligation d’information du public
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L’IASB a publié la norme IFRS 19 Filiales n’ayant pas d’obligation d’information du public : Informations à fournir en mai 2024.
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Instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres
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Délibérations de l’IASB en cours sur les commentaires concernant son exposé-sondage.
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Méthode de la mise en équivalence
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Publication de l’exposé-sondage de l’IASB sur le projet de modification prévue au second semestre de 2024
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Mise à jour de la norme sur les filiales n’ayant pas d’obligation d’information du public : informations à fournir
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Publication par l’IASB d’un exposé-sondage prévue au 3e trimestre 2024
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Provisions – Améliorations ciblées
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Ajout du projet au programme de travail de l’IASB en janvier 2020.
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Rapport de gestion
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Délibérations de l’IASB en cours sur les commentaires concernant son exposé-sondage.
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Regroupements d’entreprises – Informations à fournir, goodwill et dépréciation
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Publication par l’IASB d’un exposé-sondage, Regroupements d’entreprises – Informations à fournir, goodwill et dépréciation, en mars 2024.
Publication par le CNC d’un exposé-sondage qui correspond à celui de l’IASB, en avril 2024.
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Seconde revue globale de la norme IFRS de comptabilité pour les PME
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Délibérations de l’IASB en cours sur les commentaires concernant son exposé-sondage.
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Suivi après mise en œuvre d’IFRS 15
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Suivi après mise en œuvre des dispositions d’IFRS 9 relatives à la dépréciation
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Délibérations de l’IASB en cours sur les commentaires concernant son appel à informations.
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Tableau des flux de trésorerie et questions connexes
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Le CNC mène des recherches pour comprendre l’utilité du tableau des flux de trésorerie et déterminer s’il y a d’autres mesures des flux de trésorerie qui pourraient intéresser davantage les utilisateurs des états financiers.
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Utilisation d’une monnaie de présentation qui est celle d’une économie hyperinflationniste par une entité dont la monnaie fonctionnelle n’est pas celle d’une économie hyperinflationniste
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Ajout de ce projet au programme de travail de l’IASB en décembre 2023.
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