Le Conseil des normes comptables (CNC) participe au projet de l’International Accounting Standards Board (IASB) visant l’élaboration de modifications de portée limitée à apporter à IAS 32 Instruments financiers : Présentation (IAS 32).
L’objectif du projet est de réduire le foisonnement des pratiques relatives à l’application d’IAS 32 en ce qui concerne le classement de certains instruments financiers présentant à la fois des caractéristiques d’un passif financier et des caractéristiques de capitaux propres. Parce qu’il nuit à la comparabilité et à la compréhensibilité des états financiers, ce foisonnement fait qu’il est difficile pour les utilisateurs d’états financiers d’évaluer l’incidence des instruments financiers sur la situation financière et la performance financière de l’émetteur.
Le projet vise à remédier à ce problème par la clarification de certains principes sous-jacents d’IAS 32. Des modalités d’application seraient aussi ajoutées pour favoriser l’application uniforme de ces principes.
Conformément à sa procédure officielle, le CNC doit notamment s’assurer que les besoins des entités canadiennes en matière d’information financière sont pris en compte par l’IASB et publier son propre exposé-sondage sur chaque proposition de l’IASB. Sous réserve des réponses à la question de l’exposé-sondage du CNC portant sur le caractère approprié de l’application des propositions de l’IASB au Canada, le CNC prévoit que les modifications seront intégrées dans les PCGR canadiens, conformément à sa stratégie visant l’adoption des normes IFRS® de comptabilité par les entreprises ayant une obligation d’information du public.