Normes comptables pour les entreprises à capital fermé

Aperçu

Projets en cours

Évaluation ultérieure des écarts d’acquisition et actifs incorporels acquis

Le CNC élabore les propositions à inclure dans l’exposé-sondage.

Examen approfondi des Normes comptables pour les entreprises à capital fermé

Publication par le CNC d’un document de consultation prévue pour le deuxième semestre de 2025.

Examen de la Préface

Recherches du CNC en cours en vue de résoudre les problèmes liés à la Préface du Manuel de CPA Canada – Comptabilité.

Fondements conceptuels des états financiers

Recherches du CNC en cours pour examiner les difficultés liées au chapitre 1000, « Fondements conceptuels des états financiers », et au chapitre 1001, « Fondements conceptuels des états financiers des organismes sans but lucratif », respectivement contenus dans la Partie II et la Partie III du Manuel de CPA Canada – Comptabilité, afin de relever les aspects à améliorer.

Modifications apportées au chapitre 3041, « Agriculture »

Élaboration par le CNC de propositions de portée limitée qui feront l’objet d’un exposé-sondage dont la publication est prévue en mars 2025.

Regroupements entre apparentés

Publication par le CNC de l’exposé-sondage Traitement comptable des regroupements d’entreprises sous contrôle commun en décembre 2024.

Exposé-sondage du CNC

Manuel de CPA Canada

La Partie II du Manuel de CPA Canada – Comptabilité renferme l’ensemble des Normes comptables pour les entreprises à capital fermé publiées par le CNC.

Accéder au Manuel

Actualités

Le 16 décembre 2024 Documents de consultation

Exposé-sondage du CNC – Traitement comptable des regroupements d’entreprises sous contrôle commun

Le CNC souhaite obtenir vos commentaires sur les modifications qu’il propose d’apporter au chapitre 3840, « Opérations entre apparentés ». Ces modifications de portée limitée portent sur le traitement comptable d’un regroupement d’entités ou d’entreprises sous contrôle commun. Veuillez soumettre vos commentaires d’ici le 14 février 2025.

Le 13 novembre 2024 Comptes rendus de réunion

Compte rendu de la réunion du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé – Le 13 novembre 2024

À sa réunion du 13 novembre 2024, le Comité a discuté, entre autres, de l’exemption relative à la comptabilisation des actifs incorporels, de l’amortissement des écarts d’acquisition, de l’examen approfondi des NCECF, du plan annuel et du projet touchant l’agriculture. Pour le détail, consultez le compte rendu.

Du 06 au 12 novembre 2024 Ressource, Webinaires, Webinaire

Webinaire sur demande – Mise à jour en matière de normes comptables nationales (automne 2024)

Vous travaillez dans une entreprise à capital fermé, un organisme sans but lucratif ou un régime de retraite canadien? Vous conseillez de telles entités ou utilisez leurs états financiers? Visionnez ce webinaire sur demande pour en savoir plus sur les projets en cours et sur les modifications récentes visant les Parties II, III et IV du Manuel de CPA Canada – Comptabilité, notamment sur l’examen approfondi des NCECF, les écarts d’acquisition et les actifs incorporels, les fondements conceptuels des états financiers, et les possibilités et risques liés aux changements climatiques.