Normes comptables pour les entreprises à capital fermé

Aperçu

Projets en cours

Contrats d’assurance ayant une valeur de rachat

Le CNC délibère actuellement sur les commentaires reçus en réponse à l’exposé-sondage.

Lire les réponses

Évaluation ultérieure des écarts d’acquisition et actifs incorporels acquis

Le CNC mène des consultations publiques pour appuyer l’élaboration des propositions de l’exposé-sondage.

Examen approfondi des Normes comptables pour les entreprises à capital fermé

Publication par le CNC d’un document de consultation prévue au début de 2025.

Examen de la Préface

Recherches du CNC en cours en vue de résoudre les problèmes liés à la Préface du Manuel de CPA Canada – Comptabilité.

Fondements conceptuels des états financiers

Recherches du CNC en cours pour examiner les difficultés liées au chapitre 1000, « Fondements conceptuels des états financiers », et au chapitre 1001, « Fondements conceptuels des états financiers des organismes sans but lucratif », respectivement contenus dans la Partie II et la Partie III du Manuel de CPA Canada – Comptabilité, afin de relever les aspects à améliorer.

Manuel de CPA Canada

La Partie II du Manuel de CPA Canada – Comptabilité, offerte en version papier et en ligne, renferme l’ensemble des Normes comptables pour les entreprises à capital fermé publiées par le CNC.

Accéder au Manuel

Actualités

Le 31 mai 2024 Ressource, Indications

Ce que vous devez savoir au sujet des incidences des possibilités et risques liés aux changements climatiques sur les états financiers : document de sensibilisation

Les changements climatiques se répercutent sur les entreprises du monde entier et soulèvent des défis quant à leurs activités et leur information financière. C’est pourquoi le CNC publie une série de documents de sensibilisation visant à aider les organisations à composer avec les questions liées aux changements climatiques en utilisant les NCECF, en vue d’améliorer l’information financière.

Le 9 mai 2024 Comptes rendus de réunion

Compte rendu de la réunion du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé – Le 9 mai 2024

À sa réunion du 9 mai 2024, le Comité a discuté, entre autres, de l’exemption relative à la comptabilisation des actifs incorporels et de l’amortissement des écarts d’acquisition, ainsi que des contrats d’assurance ayant une valeur de rachat. Pour le détail, consultez le compte rendu.

Le 1^er mai 2024 Nouvelles

Modification du chapitre 3400, « Produits »

Le CNC a apporté des modifications au chapitre 3400, « Produits » : l’entrée en vigueur des indications concernant les frais ou paiements initiaux non remboursables a été reportée à une date indéterminée (mais leur application anticipée demeure permise), tandis qu’une obligation d’information à l’égard de certains de ces frais ou paiements a été ajoutée.