Le Conseil des normes comptables (CNC) a été informé des difficultés que posent aux entreprises à capital fermé la comptabilisation des actifs incorporels et l’évaluation ultérieure des écarts d’acquisition. Plus précisément, les préparateurs ont mentionné le coût et la complexité liés à ce qui suit :
- l’estimation de la juste valeur de certains actifs incorporels acquis lors d’un regroupement d’entreprises;
- la réalisation des tests de dépréciation des écarts d’acquisition.
Il ressort également des commentaires reçus que les écarts d’acquisition et les informations quantitatives sur certains actifs incorporels pourraient ne pas être utiles à la prise de décisions pour les utilisateurs des états financiers d’entreprises à capital fermé et d’organismes sans but lucratif.
Il a donc décidé d’entreprendre un projet visant à mieux comprendre l’incidence des éléments suivants sur les entreprises à capital fermé et les organismes sans but lucratif :
- les difficultés actuelles liées à la comptabilisation des actifs incorporels acquis lors d’un regroupement d’entreprises et l’évaluation ultérieure des écarts d’acquisition;
- les besoins d’information des utilisateurs d’états financiers.
Dans le cadre de ce projet, il examinera également s’il y a lieu de proposer une exemption à l’égard de la comptabilisation des actifs incorporels acquis lors d’un regroupement d’entreprises et s’il doit proposer une modification pour permettre aux entités d’amortir les écarts d’acquisition.