Évaluation ultérieure des écarts d’acquisition et actifs incorporels acquis

Le CNC a poursuivi ses délibérations au sujet des propositions à inclure dans un futur exposé-sondage concernant son projet sur l’évaluation ultérieure des écarts d’acquisition et les actifs incorporels acquis. Les propositions de l’exposé-sondage permettraient une exemption relative à la comptabilisation des actifs incorporels acquis lors d’un regroupement d’entreprises (l’exemption) dans la Partie II du Manuel de CPA Canada – Comptabilité.

Le CNC a décidé provisoirement que le choix de méthode comptable consistant à amortir les écarts d’acquisition devrait être appliqué rétrospectivement au solde correspondant à la date de transition et que l’ajustement cumulatif relatif à cet amortissement devrait être appliqué à compter de la date de comptabilisation initiale sur une période par défaut de 5 ans, à moins que l’entité puisse démontrer qu’une autre durée d’utilité ne dépassant pas 10 ans est plus appropriée. Il a également décidé provisoirement que le choix de méthode comptable consistant à se prévaloir de l’exemption devrait s’appliquer rétrospectivement à tous les regroupements d’entreprises passés à la date de transition et qu’une application anticipée devrait être permise pour ces deux propositions.

Le CNC a poursuivi ses discussions à savoir comment un changement de méthode comptable serait appliqué et s’il y a lieu de modifier le chapitre 1506, « Modifications comptables ». Il a demandé à ses permanents de mener une analyse plus poussée, dont les résultats seront examinés au cours d’une réunion ultérieure.

Le CNC poursuivra ses délibérations sur les propositions que contiendra l’exposé-sondage à sa réunion de décembre 2024.

Le Comité reçoit un compte rendu sur les décisions provisoires prises par le CNC en ce qui a trait au projet concernant l’évaluation ultérieure des écarts d’acquisition et les actifs incorporels acquis. Les propositions de l’exposé-sondage prévoient la possibilité d’amortir les écarts d’acquisition ainsi qu’une exemption relative à la comptabilisation des actifs incorporels acquis lors d’un regroupement d’entreprises (ci-après l’exemption) dans la Partie II du Manuel.

Le Comité discute des dispositions transitoires. La plupart des membres appuient la recommandation des permanents selon laquelle le choix de méthode comptable consistant à amortir les écarts d’acquisition devrait être appliqué rétrospectivement au solde correspondant à la date de transition et l’ajustement cumulatif relatif à cet amortissement devrait être appliqué à compter de la date de comptabilisation initiale sur une période par défaut de 5 ans, à moins que l’entité puisse démontrer qu’une autre durée d’utilité ne dépassant pas 10 ans est plus appropriée. La plupart des membres du Comité conviennent aussi que le choix de méthode comptable consistant à se prévaloir de l’exemption devrait s’appliquer rétrospectivement à tous les regroupements d’entreprises passés et qu’une application anticipée devrait être permise pour ce qui est de ces deux propositions.

Le Comité discute également des changements de méthodes comptables. Il appuie la décision provisoire du CNC selon laquelle l’exemption et les méthodes comptables concernant l’amortissement des écarts d’acquisition seraient appliquées uniformément à tous les regroupements d’entreprises plutôt que pour chaque opération prise individuellement. Le Comité convient qu’une exception devrait être prévue au paragraphe 09 du chapitre 1506, « Modifications comptables », pour l’exemption de même que pour l’amortissement des écarts d’acquisition, afin que l’entité puisse changer de méthode comptable même si le changement ne satisfait pas au critère des informations plus fiables et davantage pertinentes. Le Comité appuie également la proposition des permanents selon laquelle un changement de méthode comptable devrait être comptabilisé sur une base rétrospective modifiée.

Enfin, le Comité discute des ventes ultérieures d’actifs incorporels acquis. Les membres font observer que, d’après leur expérience, les ventes ultérieures d’actifs incorporels acquis par voie de regroupements d’entreprises ne sont pas courantes en pratique.

Le CNC examinera les commentaires du Comité à sa réunion des 26 et 27 novembre 2024.

Le CNC a poursuivi ses délibérations au sujet des propositions à inclure dans un futur exposé-sondage concernant son projet sur l’évaluation ultérieure des écarts d’acquisition et les actifs incorporels acquis. Les propositions de l’exposé-sondage permettraient une exemption relative à la comptabilisation des actifs incorporels acquis lors d’un regroupement d’entreprises (l’exemption) dans la Partie II du Manuel.

Le CNC a provisoirement décidé d’exiger que des informations soient fournies sur les actifs incorporels importants d’un point de vue qualitatif qui ont été acquis lors du regroupement d’entreprises et qui ont été intégrés à l’écart d’acquisition, lorsque ces actifs sont facilement identifiables.

Il a également discuté de propositions visant à permettre l’amortissement des écarts d’acquisition dans la Partie II du Manuel. Le CNC a provisoirement décidé que les écarts d’acquisition devraient être amortis selon la méthode linéaire sur une période par défaut de 5 ans, à moins que l’entité puisse démontrer qu’une autre durée d’utilité ne dépassant pas 10 ans est plus appropriée.

Il a aussi provisoirement convenu que l’exemption et les méthodes comptables concernant l’amortissement des écarts d’acquisition seraient appliquées uniformément à tous les regroupements d’entreprises plutôt que pour chaque opération prise individuellement. Il a cherché à savoir comment un changement de méthode comptable serait appliqué et s’il y aurait lieu de modifier le chapitre 1506, « Modifications comptables ». Le CNC a demandé à ses permanents de mener une analyse plus poussée, dont les résultats seront examinés au cours d’une réunion ultérieure.

Le CNC poursuivra ses délibérations sur les propositions que contiendra l’exposé-sondage à sa réunion de novembre 2024.

Le CNC a examiné les commentaires recueillis dans le cadre des vastes activités de consultation préliminaires menées au sujet des propositions à potentiellement inclure dans l’exposé-sondage concernant son projet sur l’évaluation ultérieure des écarts d’acquisition et les actifs incorporels acquis.

Il a discuté de la proposition de permettre une exemption relative à la comptabilisation des actifs incorporels acquis lors d’un regroupement d’entreprises dans la Partie II du Manuel de CPA Canada – Comptabilité (le Manuel). Il a souligné que l’un des principaux objectifs du projet consiste à offrir une exemption aux entités lorsque les coûts liés à la comptabilisation et à l’évaluation distinctes des actifs incorporels à la juste valeur excèdent les avantages pour les utilisateurs des états financiers. Le CNC a décidé, à titre provisoire, de proposer que l’exemption :

• constitue un choix de méthode comptable, à condition que l’entité amortisse les écarts d’acquisition, ce qui comprend les actifs incorporels intégrés;

• s’applique à tous les actifs incorporels acquis lors d’un regroupement d’entreprises;

• exige que l’entité fournisse des informations qualitatives pour un sous-ensemble d’actifs incorporels inclus dans l’écart d’acquisition.

Le CNC a également discuté des propositions préliminaires visant à permettre l’amortissement des écarts d’acquisition dans la Partie II du Manuel. Il a provisoirement décidé de proposer que les entités ne choisissant pas l’exemption puissent se prévaloir d’un choix de méthode comptable consistant à amortir les écarts d’acquisition. Les différentes avenues possibles quant à la durée et à la méthode d’amortissement des écarts d’acquisition ont été étudiées, mais aucune décision n’a été prise. 

Le CNC poursuivra ses délibérations sur les propositions de l’exposé-sondage à sa réunion de septembre 2024.

Le Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé discute des propositions à potentiellement inclure dans un futur exposé-sondage. Ces propositions offriront aux entités à capital fermé et, dans les cas pertinents, aux organismes sans but lucratif une exemption relative à la comptabilisation des actifs incorporels acquis lors d’un regroupement d’entreprises et leur permettront d’amortir les écarts d’acquisition.

Amortissement des écarts d’acquisition

La plupart des membres du Comité appuient la réintroduction de l’amortissement des écarts d’acquisition à titre de choix de méthode comptable. Ils indiquent que cette approche permet à l’entité de choisir une méthode comptable qui répond à ses besoins et à ceux de ses utilisateurs. En outre, un membre du Comité fait remarquer que les pertes de valeur peuvent constituer une information utile pour les utilisateurs, et que l’abandon du modèle fondé uniquement sur la dépréciation risque de les priver de cette information.

Les membres du Comité expriment des avis partagés pour ce qui est d’appliquer par défaut une période d’amortissement de 10 ans aux écarts d’acquisition. La plupart accueillent favorablement cette solution pratique, invoquant la difficulté de déterminer la durée d’utilité d’un écart d’acquisition. Quelques membres du Comité expriment des préoccupations à l’égard de la période d’amortissement de 10 ans, qui, bien qu’elle concorde avec celle en usage ailleurs qu’au Canada, n’est pas justifiée sur le plan théorique. La plupart des membres indiquent que, même advenant l’introduction d’une période d’amortissement par défaut, l’entité devrait avoir la possibilité d’amortir l’écart d’acquisition sur une autre durée d’utilité si elle détermine que cette durée est plus appropriée.

Exemption relative à la comptabilisation des actifs incorporels acquis lors d’un regroupement d’entreprises

Les membres du Comité conviennent que toute exemption relative à la comptabilisation des actifs incorporels acquis lors d’un regroupement d’entreprises devrait être offerte à titre de choix de méthode comptable, et que ce choix devrait être conditionnel à l’amortissement de l’écart d’acquisition par l’entité. Ils se disent aussi d’avis que ce choix de méthode comptable devrait s’appliquer pour toutes les opérations visées conclues plutôt que pour chaque opération prise individuellement.

Les membres du Comité expriment des avis partagés sur la portée de l’exemption. Quelques membres expriment des préoccupations quant au fait de ne pas comptabiliser certains actifs incorporels qui génèrent des bénéfices ou qui pourraient être vendus ultérieurement. À l’inverse, d’autres membres préfèrent que l’exemption s’applique à tous les actifs incorporels, car l’évaluation de ne serait-ce que quelques actifs incorporels à leur juste valeur engendre des coûts importants. Ces membres soulignent d’ailleurs l’importance de soupeser les coûts par rapport aux avantages pour ce qui est de la fourniture de ces informations.

Les membres du Comité conviennent que, si l’entité choisit de se prévaloir de l’exemption, elle devrait fournir des informations qualitatives au sujet des actifs incorporels identifiables séparément qui ont été acquis lors du regroupement d’entreprises et qui ont été intégrés à l’écart d’acquisition.

Le CNC examinera les commentaires du Comité et ceux recueillis dans le cadre d’autres activités de consultation à sa réunion du 17 juillet 2024.

Le CNC a approuvé, après discussion, une proposition de projet de normalisation visant à permettre aux entreprises à capital fermé et, dans la mesure où ils sont touchés, aux organismes sans but lucratif d’amortir les écarts d’acquisition et d’être dispensés de comptabiliser une partie ou la totalité des actifs incorporels acquis lors d’un regroupement d’entreprises. Pour simplifier le processus, le CNC a choisi de mener de vastes activités de consultation préliminaires, y compris auprès du public, plutôt que de publier un document de consultation. Cette approche vise à accélérer la mise en place de l’allégement proposé et à faire en sorte que les propositions d’un prochain exposé-sondage soient bien étayées.

Le CNC entend mener des activités de consultation préliminaires auprès des parties intéressées et concernées en mai et en juin 2024. Des occasions de participer aux activités de consultation seront publiées sur la page du projet Évaluation ultérieure des écarts d’acquisition et actifs incorporels acquis. Le CNC se penchera ensuite sur les commentaires recueillis dans le cadre de ces activités lors de sa réunion de juillet 2024 et décidera des propositions à inclure dans un éventuel exposé-sondage.

Le Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé s’entretient des difficultés liées à l’évaluation ultérieure des écarts d’acquisition et à la comptabilisation des actifs incorporels acquis lors de regroupements d’entreprises. Le Comité étudie aussi la possibilité de permettre aux entreprises à capital fermé d’amortir les écarts d’acquisition et de prévoir une exemption à l’égard de la comptabilisation des actifs incorporels acquis lors d’un regroupement d’entreprises.

Le Comité exprime des préoccupations quant au coût et à la complexité des tests de dépréciation des écarts d’acquisition. Bon nombre de membres du Comité signalent l’utilité limitée des informations sur les écarts d’acquisition pour les utilisateurs d’états financiers comme les créanciers et les prêteurs, puisque les banques ne tiennent généralement pas compte des écarts d’acquisition dans leurs décisions en matière de prêt. Par conséquent, la plupart des membres du Comité appuient la réintroduction de l’amortissement des écarts d’acquisition, mais à titre de choix de méthode comptable.

La majorité des membres du Comité disent qu’il serait préférable de ne pas comptabiliser séparément une partie ou l’ensemble des actifs incorporels acquis lors de regroupements d’entreprises, à condition d’amortir les écarts d’acquisition. Ils font valoir que l’évaluation distincte des actifs incorporels au moment de leur acquisition est coûteuse et de peu d’intérêt pour la plupart des utilisateurs des états financiers d’entreprises à capital fermé, puisque les prêteurs considèrent rarement les actifs incorporels comme une garantie. En outre, ils ne font souvent pas de distinction entre les écarts d’acquisition et les autres actifs incorporels.

Certains membres proposent la fourniture d’informations qualitatives sur les actifs incorporels identifiables séparément lors d’un regroupement d’entreprises, en particulier ceux qui peuvent être vendus ou concédés par licence indépendamment d’autres actifs.

Le CNC examinera les commentaires du Comité, recueillis dans le cadre de ses travaux de recherche, à sa réunion de janvier 2024. Il examinera aussi les commentaires de son Groupe de travail sur les petits cabinets et de son Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif, puis déterminera s’il convient de faire une proposition de projet de recherche.