Ce que vous devez savoir
Le projet du Conseil des normes comptables (CNC) porte sur les difficultés que posent aux entreprises à capital fermé et aux organismes sans but lucratif la comptabilisation des actifs incorporels acquis lors d’un regroupement d’entreprises et l’évaluation ultérieure des écarts d’acquisition. Les préparateurs ont souligné la complexité et les coûts associés à l’estimation de la juste valeur, ainsi que les difficultés liées à la réalisation des tests de dépréciation des écarts d’acquisition. D’après les premiers commentaires transmis par les utilisateurs des états financiers d’entreprises à capital fermé et d’organismes sans but lucratif, l’évaluation actuelle des écarts d’acquisition et les informations quantitatives sur certains actifs incorporels pourraient ne pas être utiles à la prise de décisions.
Le CNC souhaite obtenir vos commentaires, car ceux-ci l’aideront à élaborer les propositions à inclure dans un exposé-sondage. Vos commentaires sont essentiels à l’élaboration de propositions qui répondent aux besoins des entreprises à capital fermé et des organismes sans but lucratif et qui permettent de fournir des informations utiles à la prise de décisions.
Contexte
Les Normes comptables pour les entreprises à capital fermé (Partie II du Manuel de CPA Canada) exigent actuellement des entités qui choisissent de consolider leurs filiales qu’elles comptabilisent séparément à la juste valeur les actifs incorporels acquis lors d’un regroupement d’entreprises, et n’autorisent pas l’amortissement des écarts d’acquisitions.
Selon les Normes comptables pour les organismes sans but lucratif (Partie III du Manuel), le traitement comptable d’un regroupement dépend de la situation et du choix de méthode comptable de l’entité, ce qui entraîne la comptabilisation distincte des actifs incorporels ou des écarts d’acquisition dans certains cas.
Les commentaires reçus antérieurement par le CNC au sujet des priorités pour la Partie II du Manuel témoignent d’une préférence marquée pour la simplification. Plus précisément, il a été suggéré d’éliminer l’obligation de comptabiliser séparément les actifs incorporels acquis lors d’un regroupement d’entreprises et de permettre l’amortissement des écarts d’acquisition. Les commentaires ont fait état du fardeau et des coûts associés aux pratiques actuelles, particulièrement pour les petites entreprises. Suivant les premiers commentaires reçus, le CNC a ajouté à son plan annuel 2023-2024 un projet visant à approfondir sa compréhension des difficultés que pose le traitement comptable des écarts d’acquisition et des actifs incorporels. En mars 2024, après avoir examiné les résultats de ses activités de recherche, le CNC a approuvé un projet de normalisation visant l’élaboration d’un exposé-sondage. Le CNC entend mener des activités de consultation publique en mai et en juin 2024, au cours de l’élaboration des propositions à inclure dans l’exposé-sondage.
En savoir plus
| Principales propositions à explorer |
| Permettre aux entités d’amortir les écarts d’acquisition |
- L’amortissement des écarts d’acquisition devrait-il être facultatif ou obligatoire?
- Comment doit-on déterminer la période d’amortissement des écarts d’acquisition?
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| Exemption relative à la comptabilisation des actifs incorporels acquis lors d’un regroupement d’entreprises |
- Cette exemption devrait-elle être facultative ou obligatoire?
- Cette exemption devrait-elle s’appliquer à la totalité ou à une partie seulement des actifs incorporels acquis lors d’un regroupement d’entreprises?
- Cette exemption devrait-elle être tributaire de la décision de l’entité d’amortir les écarts d’acquisition?
- Quelles informations supplémentaires, le cas échéant, devraient être fournies si l’exemption est accordée?
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Prononcez-vous!
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