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CNC

Conseil des normes comptables

Le CNC

Nous sommes le Conseil des normes comptables (CNC), organisme indépendant qui a le pouvoir d’établir des normes comptables pour toutes les entités canadiennes à l’extérieur du secteur public. Nous servons l’intérêt public en établissant des normes en matière d’information financière à l’intention de toutes les entités canadiennes du secteur privé et en contribuant à l’élaboration de normes d’information financière reconnues mondialement.

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Exposé-sondage du CNC – Traitement comptable des regroupements d’entreprises sous contrôle commun

Le CNC souhaite obtenir vos commentaires sur les modifications qu’il propose d’apporter au chapitre 3840, « Opérations entre apparentés ». Ces modifications de portée limitée portent sur le traitement comptable d’un regroupement d’entités ou d’entreprises sous contrôle commun. Veuillez soumettre vos commentaires d’ici le 14 février 2025.

Bénévoles recherchés – Utilisateurs des états financiers d’entreprises à capital fermé

Vous souhaitez contribuer à l’amélioration de l’information financière des entreprises à capital fermé? Vous examinez ou utilisez régulièrement les états financiers d’entreprises à capital fermé pour prendre des décisions? Si c’est le cas, le CNC vous invite à vous joindre à son nouveau Comité consultatif des utilisateurs des états financiers d’entreprises à capital fermé du Canada! La date limite pour le dépôt des candidatures est le 15 février 2025.

Comptes rendus

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Le 23 janvier 2025 Résumé des décisions du CNC – Le 23 janvier 2025

Le CNC a notamment discuté d’agriculture, de régimes de retraite, du plan annuel et du plan stratégique. Pour le détail, consultez le résumé des décisions.

Le 12 décembre 2024 Résumé des décisions du CNC – Le 12 décembre 2024

Le CNC a discuté, entre autres, de l’évaluation ultérieure des écarts d’acquisition et actifs incorporels acquis, de la méthode de la mise en équivalence, de l’examen approfondi des NCECF, de l’agriculture et des stocks, ainsi que de son plan annuel. Pour le détail, consultez le résumé des décisions.

Le 3 décembre 2024 Compte rendu de la réunion du Groupe de discussion sur les normes IFRS® de comptabilité – Le 3 décembre 2024

Le Groupe a discuté de la comptabilisation des modifications d’instruments d’emprunt et des rapports financiers de fin d’exercice. Pour le détail, consultez le compte rendu.

Actualités

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Le 5 février 2025 Ressource, Indications
Ce que vous devez savoir au sujet des incidences des possibilités et risques liés aux changements climatiques sur les états financiers préparés selon les NCECF : document de sensibilisation

Le CNC étudie les incidences potentielles des changements climatiques sur les entreprises et la présentation de l’information financière selon les normes comptables pour les entreprises à capital fermé (NCECF).

Dans ce troisième volet, nous nous penchons sur les facteurs liés aux changements climatiques qui sont susceptibles d’avoir des répercussions sur les instruments financiers, notamment l’évaluation à la juste valeur, ainsi que la consolidation et le contrôle.

Cette série permet aux organisations d’acquérir les connaissances nécessaires pour composer avec les questions liées aux changements climatiques et à la présentation de l’information financière selon les NCECF.

Le 16 décembre 2024 Documents de consultation
Exposé-sondage du CNC – Traitement comptable des regroupements d’entreprises sous contrôle commun

Le CNC souhaite obtenir vos commentaires sur les modifications qu’il propose d’apporter au chapitre 3840, « Opérations entre apparentés ». Ces modifications de portée limitée portent sur le traitement comptable d’un regroupement d’entités ou d’entreprises sous contrôle commun. Veuillez soumettre vos commentaires d’ici le 14 février 2025.

Du 9 décembre au 15 janvier 2025 Réunion, Nouvelles
Tables rondes virtuelles – Exposé-sondage de l’IASB – Provisions — Améliorations ciblées

Joignez-vous au Conseil pour une table ronde virtuelle (en anglais) au sujet de l’exposé-sondage de l’IASB intitulé Provisions — Améliorations ciblées. Ne ratez pas cette occasion de nous faire part directement de vos commentaires pour nous aider à préparer notre réponse à l’IASB. Inscrivez-vous dès maintenant pour réserver votre place.