L’International Accounting Standards Board (IASB) a récemment publié pour commentaires l’exposé-sondage intitulé Provisions — Améliorations ciblées.
Il y propose des modifications à IAS 37 Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels pour accroître la pertinence et l’utilité de l’information financière, notamment en améliorant la comparabilité des états financiers.
Ainsi, l’IASB propose, dans son exposé-sondage :
- de clarifier le critère de l’existence d’une obligation actuelle;
- de fournir des indications précises concernant les coûts payables lorsqu’un seuil donné est dépassé;
- de préciser que les entités devraient utiliser un taux d’actualisation qui reflète la valeur temps de l’argent – représentée par un taux sans risque –, sans ajustement au titre du risque de non-exécution;
- d’imposer aux entités d’utiliser les mêmes coûts pour estimer la dépense future nécessaire à l’extinction d’une obligation que ce qui est exigé pour déterminer si un contrat est déficitaire;
- d’étoffer l’arbre de décision, d’apporter des mises à jour et d’ajouter des exemples dans le guide de mise en œuvre d’IAS 37.
Pourquoi participer?
- Découvrir les propositions et leur incidence éventuelle sur l’information financière.
- Faire directement connaître votre point de vue à des représentants du CNC.
- Fournir des commentaires qui aideront le CNC à orienter sa réponse à l’IASB, de sorte que les points de vue canadiens sur le sujet soient pris en compte.
Vous ne pouvez pas participer?
Si vous ne pouvez pas assister à l’une de ces tables rondes, ou si vous souhaitez nous parler en français, veuillez communiquer avec nous, et nous chercherons un autre moyen de recueillir vos commentaires.
Les commentaires doivent parvenir à l’IASB au plus tard le 12 mars 2025.
Comment s’y préparer?
- Familiarisez-vous avec les propositions en consultant l’exposé-sondage de l’IASB.
- Vous recevrez la liste des sujets et des questions pour la discussion avant l’événement.
Note : En vous inscrivant aux activités de communication, vous acceptez de recevoir des communications au sujet des nouvelles, des activités et des autres occasions liées au projet.
Exposé-sondage du CNC
Surveillez la publication de l’exposé-sondage du CNC Provisions — Améliorations ciblées. Celui-ci reflète des propositions formulées par l’IASB que le CNC a l’intention d’adopter, sous réserve de ses délibérations sur les commentaires qu’il aura reçus, à titre de principes comptables généralement reconnus du Canada. Le CNC encourage les parties intéressées et concernées à lui transmettre directement leurs commentaires quant à l’applicabilité de ces propositions au Canada.