Dates d’entrée en vigueur – Normes comptables pour les régimes de retraite

Le présent sommaire a été préparé uniquement à titre d’information.

1. Dates d’entrée en vigueur proposées
2. Dates d’entrée en vigueur définitives

À propos des dates d’entrée en vigueur proposées

Les prises de position en projet peuvent être modifiées. Dans le cadre du processus de consultation, le public est invité à prendre connaissance des dates d’entrée en vigueur proposées ainsi que d’autres aspects des normes nouvelles ou révisées, et à formuler des commentaires à ce sujet.

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À propos des dates d’entrée en vigueur définitives

Les prises de position définitives consistent en des normes qui ont été approuvées par le Conseil. La présente section peut ne pas inclure les modifications corrélatives que la publication de nouvelles normes entraîne dans certaines normes actuelles, de même que les modifications mineures de normes actuelles. Pour obtenir des informations complètes, veuillez vous reporter au Manuel de CPA Canada – Comptabilité sur Knotia.ca.

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