Activités de l’International Public Sector Accounting Standards Board
Il n’y a aucun projet actif en ce moment
Il n’y a aucun projet reporté en ce moment.
Le CCSP ne mène pas de consultation auprès des parties prenantes canadiennes en ce moment.
Le CCSP répond à la plupart des documents de consultation de l’IPSASB.
Pourquoi le CCSP organise-t-il des tables rondes sur un projet international? En fait, cela s’inscrit dans la foulée de notre nouvelle stratégie internationale, qui consiste, entre autres, à adapter les principes des Normes comptables internationales du secteur public (IPSAS) lors de l’élaboration des Normes comptables canadiennes pour le secteur public (NCSP).
Le CCSP encourage les parties intéressées et concernées à répondre à l’exposé-sondage 89, Amendments to Consider IFRIC Interpretations, publié récemment par le Conseil des normes comptables internationales du secteur public (IPSASB). Vous êtes invité(e) à répondre directement à l’IPSASB, d’ici le 17 juin 2024, pour que les questions et les points de vue propres au Canada en ce qui concerne les modifications proposées puissent être pris en compte.
Le CCSP encourage les parties intéressées et concernées à répondre à l’exposé-sondage ED 88 concernant les accords conférant des droits relativement à des actifs (modifications des normes IPSAS 47 et IPSAS 48), publié récemment par le Conseil des normes comptables internationales du secteur public (IPSASB). Vous êtes invité(e) à répondre directement à l’IPSASB, d’ici le 31 mars 2024, pour que les questions et les points de vue propres au Canada puissent être pris en compte.