Le document Procédure officielle de normalisation du CCSP énonce la procédure détaillée et rigoureuse que nous suivons pour élaborer et adopter les normes.
Cette procédure repose sur les principes suivants :
- la transparence : nous mettons en œuvre un processus de normalisation transparent;
- la consultation : nous tenons compte du point de vue des parties concernées par les normes et autres indications canadiennes en matière d’information financière du secteur public;
- la responsabilité : nous analysons les incidences potentielles de nos propositions sur les parties concernées et nous expliquons les raisons qui sous-tendent les décisions prises par le CCSP lors de l’élaboration ou de la modification d’une norme. Nous devons répondre directement de nos actions devant le Conseil de surveillance.