Responsabilités
Le Groupe consultatif est chargé notamment :
- de seconder le CNAC dans l’évaluation des nouveautés concernant la réglementation des valeurs mobilières pouvant avoir une incidence sur les normes ou d’autres projets ou initiatives du CNAC;
- de communiquer des commentaires au CNAC sur des questions exigeant une connaissance approfondie des interactions entre la normalisation et le cadre réglementaire des valeurs mobilières, y compris, le cas échéant, d’aider le CNAC à examiner les modifications que l’on propose d’apporter à la réglementation des valeurs mobilières pouvant avoir une incidence sur les normes et à y répondre.
Réunions
Le Groupe consultatif se réunit à huis clos, au besoin.
Les délibérations du Groupe alimentent la rédaction de documents préparatoires pour les réunions du CNAC où les sujets discutés par le Groupe sont à l’ordre du jour.
Composition
Le Groupe consultatif se compose comme suit :
- de 6 à 8 professionnels en exercice possédant une excellente connaissance des normes et de la réglementation des valeurs mobilières et provenant de cabinets qui participent activement à l’audit d’émetteurs assujettis ou d’entités cotées au Canada;
- 1 observateur représentant les Autorités canadiennes en valeurs mobilières.