Créé en 2024, le Conseil de surveillance des normes d’information et de certification (CSNIC) est une instance indépendante, composée de bénévoles, qui a pour mission de servir l’intérêt public.
Il supervise les activités de quatre conseils de normalisation et exprime ses vues à l’égard de celles-ci.
Rôles clés du CSNIC
- Indications stratégiques : participe à l’orientation stratégique et à l’établissement des priorités et fournit des conseils à cet égard
- Procédure officielle : veille à ce que les conseils de normalisation mènent leurs activités selon la procédure officielle
Responsabilités du CSNIC
- Supervision et évaluation : évalue la performance des conseils de normalisation
- Nominations : procède à la nomination des membres du CSNIC et des conseils de normalisation
Membres du CSNIC
Le CSNIC compte habituellement de 14 à 16 membres, dont des représentants des instances suivantes :
- Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM)
- Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF)
- Conseil canadien sur la reddition de comptes (CCRC)
Le CSNIC veille à la diversité en intégrant des membres des peuples autochtones et des personnes possédant différentes compétences, expériences et expertises.
Les membres du CSNIC proviennent de divers secteurs d’activité : affaires, finance, administration publique, milieu universitaire, comptabilité, droit, secteur privé et secteur des organismes sans but lucratif.
Mesures transitoires
En 2024, le CSNIC comptera temporairement 18 membres. Ce nombre passera à 16 membres d’ici 2025.
Au cours des deux prochaines années, la diversité géographique et la quantité de CPA en exercice seront accrues.
Réunions
Le CSNIC se réunit quatre fois l’an et des réunions supplémentaires sont prévues au besoin.
La plupart des réunions sont ouvertes aux observateurs membres du public, sauf lorsqu’il s’agit de questions administratives.
Relation avec CPA Canada
Comptables professionnels agréés du Canada (CPA Canada) procure le financement, le personnel et les autres ressources nécessaires au processus de normalisation. Le CSNIC fonctionne indépendamment de CPA Canada et assure une surveillance impartiale.
