Plan annuel du CCSP

Vue d’ensemble du plan annuel

Le plan annuel 2024-2025 du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) s’inscrit dans la troisième année de mise en œuvre du plan stratégique 2022-2027 du Conseil. À partir des bases solides établies par le CCSP au cours des dernières années, ce plan stratégique s’attache à répondre aux demandes actuelles des parties intéressées et concernées par les activités du Conseil, tout en anticipant l’évolution rapide du contexte du secteur public canadien et en répondant aux besoins qui en découlent. Le plan annuel 2024-2025 continue donc de mettre l’accent sur la promotion de certaines initiatives stratégiques du CCSP, sur l’élaboration de plusieurs projets techniques clés et sur la réponse aux commentaires reçus dans le cadre de la consultation sur le programme de travail futur pour 2022-2023 du CCSP et d’autres activités de communication.

Ce plan annuel fournit aux permanents des ressources leur permettant de gérer et de coordonner les réunions du Groupe consultatif sur les questions autochtones ainsi que celles du Groupe consultatif technique tout au long de l’année, et de faire progresser respectivement la stratégie de consultation des peuples autochtones et la stratégie internationale du CCSP. De plus, le plan annuel 2024-2025 comprend des investissements importants en personnel pour les activités d’élaboration de l’exposé-sondage du CCSP sur les immobilisations incorporelles, ainsi que pour celles d’approbation de l’exposé-sondage sur le projet de chapitre SP 3251, « Avantages sociaux », ou de publication d’un deuxième exposé-sondage sur celui-ci. En ce qui concerne la stratégie du CCSP relative aux organismes sans but lucratif du secteur public, le plan annuel comprend l’achèvement du projet technique sur les immobilisations et le lancement du projet technique sur les apports. 

À la lumière des commentaires reçus dans le cadre de la consultation sur son programme de travail futur, le CCSP entend également entreprendre un projet technique visant la mise à jour de l’énoncé de pratiques recommandées PR-1, Analyse des états financiers.

Stratégies et objectifs

Stratégie 1 : Élaborer des normes comptables pertinentes et de grande qualité

Objectifs

• Publier un exposé-sondage sur les immobilisations incorporelles, sur la base des commentaires reçus dans le cadre de la consultation sur le programme de travail futur du CCSP pour 2022-2023.
• Approuver l’exposé-sondage Projet de chapitre SP 3251, « Avantages sociaux », ou publier un deuxième exposé-sondage.
• Approuver les modifications définitives à apporter à la norme sur les immobilisations corporelles et lancer un nouveau projet technique sur les apports conformément à la stratégie relative aux organismes sans but lucratif du secteur public.
• Publier un exposé-sondage sur les améliorations apportées au Manuel de comptabilité de CPA Canada pour le secteur public.
• Lancer un projet technique visant la mise à jour de l’énoncé de pratiques recommandées PR-1, sur la base des commentaires reçus dans le cadre de la consultation sur le programme de travail futur du CCSP pour 2022-2023.
• Répondre aux documents de consultation publiés par le Conseil des normes comptables internationales du secteur public (International Public Sector Accounting Standards Board – IPSASB), ce qui inclut la consultation des parties intéressées et concernées canadiennes.

Stratégie 2 : Améliorer et renforcer les relations avec nos parties prenantes

Objectifs

• Continuer de se rapprocher des gouvernements autochtones et gérer les réunions du Groupe consultatif sur les questions autochtones tout au long de l’année.
• Coordonner les réunions du Groupe consultatif technique dans le but de revoir les réponses du CCSP aux documents de consultation de l’IPSASB et d’appuyer la revue technique d’autres éléments, à la demande du CCSP.
• Renforcer les échanges avec les partenaires par l’intermédiaire d’activités de communication virtuelles et en personne, comme des tables rondes, des colloques et des webinaires.
• Informer les parties intéressées et concernées des sujets inscrits au programme de travail du CCSP, des principales décisions qu’il prend au cours de ses réunions et de l’état d’avancement des projets.

Stratégie 3 : Améliorer et renforcer les relations avec les autres normalisateurs

Objectifs

• Maintenir l’appui à la membre canadienne de l’IPSASB.
• Influencer l’élaboration des Normes comptables internationales du secteur public et des Normes canadiennes d’information sur la durabilité pour que le point de vue canadien soit pris en compte.
• Renforcer les relations de travail du CCSP avec les permanents du Conseil canadien des normes d’information sur la durabilité (CCNID) et de l’IPSASB, respectivement.
• Collaborer avec d’autres normalisateurs internationaux et nationaux, comme l’IPSASB, le Governmental Accounting Standards Board (GASB), le Conseil des normes comptables (CNC), le Conseil des normes internationales d’information sur la durabilité (International Sustainability Standards Board – ISSB) et le CCNID en ce qui concerne les documents de consultation pertinents et les enjeux nouveaux.

Stratégie 4 : Soutenir les initiatives axées sur l’avenir en matière de comptabilité et d’information

Objectifs

• Collaborer avec l’ISSB, le CCNID, l’IPSASB, et d’autres normalisateurs de façon à ce que le point de vue du secteur public canadien soit pris en compte dans l’élaboration de leurs normes d’information, y compris en ce qui concerne la durabilité.
• Asseoir la position du Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public (le Groupe) comme forum de premier plan.
• Faire connaître le Groupe et ses délibérations.

Procédure officielle et gouvernance

Principales obligations de reddition de comptes pour 2023-2024

1. Mettre en œuvre les recommandations du Comité d’examen indépendant de la normalisation au Canada telles qu’elles sont intégrées dans la procédure officielle du CCSP.
2. Mener les activités établies dans le plan annuel du CCSP dans le respect de sa procédure officielle, de son mandat et des budgets approuvés. Pour ce faire, le CCSP compte :
   • informer le Conseil de surveillance de l’avancement des projets;
   • démontrer qu’il suit la procédure officielle;
   • informer les parties intéressées et concernées des principales décisions prises en réunion;
   • publier un plan annuel et un rapport annuel;
   • utiliser les ressources financières avec efficacité et efficience.