Normes comptables pour le secteur public

Consultation sur le programme de travail futur du CCSP

Aperçu

Le CCSP lance une consultation sur son programme de travail futur afin de recueillir des commentaires sur les projets qu’il devrait entreprendre pour exécuter les stratégies énoncées dans son plan stratégique 2022-2027. Certaines stratégies, mentionnées dans le plan annuel 2022-2023, sont déjà amorcées.

La consultation a pour objet d’aider le CCSP à déterminer les projets qu’il pourrait envisager d’ajouter à son programme de travail à mesure que les ressources deviendront disponibles.

Contact

Jean Goguen, CPA, CMA Directeur de projets, Conseil sur la comptabilité dans le secteur public

+1 416 204 3253

[email protected]

État d'avancement du projet

Collecte d'information

Collecte d’information achevée en décembre 2021.
Approbation du projet

Examen et approbation du projet par le CCSP en mars 2022.
Mobilisation des communautés

Publication du document de consultation en août 2022.

Document de consultation
Délibérations sur les commentaires

Novembre 2022 à janvier 2023
Prise de position définitive

Fin des consultations

Le CCSP a reçu de nombreux commentaires dans le cadre de la consultation sur son programme de travail futur.

Il a décidé d’ajouter un projet sur les éléments incorporels à son plan annuel 2023-2024.

Le CCSP prévoit de publier un résumé des commentaires d’ici mars 2023, qui donnera des détails sur les participants et les résultats du sondage.

Avertissement

Ce résumé de projet a été préparé uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur le projet et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du Conseil. La décision de publier un texte dans le Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.