Comité consultatif sur les petits et moyens cabinets

Responsabilités

Les responsabilités du Comité consultatif sont les suivantes :

• donner des conseils au CNC sur les éléments suivants qu’il aura identifiés :
  • les sujets nouveaux qui devraient être ajoutés à ceux dont traitent les Normes comptables pour les entreprises à capital fermé et les Normes comptables pour les OSBL;
  • le contenu actuel des normes qui devrait être clarifié, modifié ou supprimé pour répondre aux besoins particuliers des entreprises à capital fermé et des OSBL, et des utilisateurs de leurs états financiers;
• lorsque le CNC décide de faire un ajout ou d’apporter une modification aux normes, élaborer le projet de norme nouvelle ou modifiée en vue de son approbation par le CNC;
• conseiller le CNC en matière de gestion des Normes comptables pour les entreprises à capital fermé et des Normes comptables pour les OSBL (par exemple en faisant des recherches sur les questions propres aux entreprises à capital fermé et aux OSBL, sur le calendrier des modifications à apporter aux normes, et sur la communication avec les parties intéressées et concernées).

Réunions

Le Comité se réunit aussi souvent que nécessaire pendant l’année pour s’acquitter de ses responsabilités. Ces réunions ne sont pas ouvertes au public. Un résumé des discussions tenues sera disponible peu après chacune des réunions.

Membres

Le Comité se compose :

• d’une présidente ou d’un président, que nomme le CNC;
• d’autres membres qui connaissent bien les normes comptables canadiennes pour les entreprises à capital fermé et les organismes sans but lucratif ainsi que les difficultés que pourrait poser leur application au Canada.

Les membres sont nommés pour un mandat initial de trois ans qui peut être reconduit ou prolongé à la discrétion de la présidente ou du président.

Les membres du Comité consultatif sont des experts qui représentent la grande diversité des professionnels en exercice et des petits et moyens cabinets au Canada.