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Date d’entrée en vigueur à déterminer :
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Modifications apportées à IFRS 10 États financiers consolidés et à IAS 28 Participations dans des entreprises associées et des coentreprises concernant ce qui suit :
- Vente ou apport d’actifs entre un investisseur et une entreprise associée ou une coentreprise*
* L’entrée en vigueur des modifications apportées à ces normes est reportée à une date indéterminée, après la fin du projet de recherche de l’IASB sur la méthode de la mise en équivalence.
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S’applique pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2027 :
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IFRS 18 États financiers : Présentation et informations à fournir
(nouveau de 2024; remplace IAS 1)
IFRS 19 Filiales n’ayant pas d’obligation d’information du public : Informations à fournir
(nouveau de 2024)
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Conformément aux exigences particulières d’IFRS 18
Conformément aux exigences particulières d’IFRS 19
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S’applique pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2026 :
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Modifications apportées à IFRS 9 Instruments financiers et à IFRS 7 Instruments financiers : Informations à fournir concernant ce qui suit :
- Classement et évaluation des instruments financiers
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Conformément aux exigences particulières d’IFRS 9 et d’IFRS 7
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S’applique pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025 :
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Modifications apportées à IAS 21 Effets des variations des cours des monnaies étrangères concernant ce qui suit :
- Absence de convertibilité
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Conformément aux exigences particulières d’IAS 21
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S’applique pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2024 :
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Modifications apportées à IFRS 16 Contrats de location concernant ce qui suit :
- Obligation locative découlant d’une cession-bail
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Conformément aux exigences particulières d’IFRS 16
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Modifications apportées à IAS 1 Présentation des états financiers concernant ce qui suit :
- Classement des passifs en tant que courants ou non courants
- Passifs non courants assortis de clauses restrictives
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Rétrospective
Rétrospective
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Modifications apportées à IAS 7 Tableau des flux de trésorerie et à IFRS 7 Instruments financiers : Informations à fournir concernant ce qui suit :
- Accords de financement de fournisseurs
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Conformément aux exigences particulières d’IAS 7
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S’applique pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2023 :
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Modifications apportées à IFRS 1 Première application des Normes internationales d’information financière et à IAS 12 Impôts sur le résultat concernant ce qui suit :
- Impôt différé rattaché à des actifs et des passifs issus d’une même transaction
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Conformément aux exigences particulières d’IFRS 1 et d’IAS 12
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IFRS 17 Contrats d’assurance [nouveau de 2017; remplace IFRS 4; version intégrant Modifications d’IFRS 17 et Première application d’IFRS 17 et d’IFRS 9 — Informations comparatives (modifications d’IFRS 17)]
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Conformément aux exigences particulières d’IFRS 17
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Modifications apportées à IAS 1 Présentation des états financiers concernant ce qui suit :
- Informations à fournir sur les méthodes comptables
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Modifications apportées à IAS 8 Méthodes comptables, changements d’estimations comptables et erreurs concernant ce qui suit :
- Définition des estimations comptables
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Conformément aux exigences particulières d’IAS 8
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Modifications apportées à IAS 12 Impôts sur le résultat concernant ce qui suit :
- Réforme fiscale internationale – Modèle de règles du Pilier 2
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Conformément aux exigences particulières d’IAS 12
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S’applique pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2022 :
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Améliorations annuelles (cycle 2018-2020) visant les normes suivantes :
- IFRS 1 Première application des Normes internationales d'information financière
- IFRS 9 Instruments financiers
- IAS 41 Agriculture
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Conformément aux exigences particulières de la norme visée
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Modifications apportées à IFRS 3 Regroupements d’entreprises concernant ce qui suit :
- Référence au Cadre conceptuel
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Conformément aux exigences particulières d’IFRS 3
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Modifications apportées à IAS 16 Immobilisations corporelles concernant ce qui suit :
- Immobilisations corporelles – Produit antérieur à l’utilisation prévue
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Conformément aux exigences particulières d’IAS 16
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Modifications apportées à IAS 37 Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels concernant ce qui suit :
- Contrats déficitaires – Coût d’exécution du contrat
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Conformément aux exigences particulières d’IAS 37
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S’applique pour les exercices ouverts à compter du 1er avril 2021 :
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Modifications apportées à IFRS 16 Contrats de location concernant ce qui suit :
- Allégements de loyer liés à la COVID-19 au-delà du 30 juin 2021
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S’applique pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021 :
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Modifications apportées à IFRS 9 Instruments financiers, à IAS 39 Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation, à IFRS 7 Instruments financiers : Informations à fournir, à IFRS 4 Contrats d’assurance et à IFRS 16 Contrats de location concernant ce qui suit :
- Réforme des taux d'intérêt de référence, phase 2
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Conformément aux exigences particulières de la norme visée
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S’applique pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2020 :
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Cadre conceptuel de l’information financière (révisé en 2018)
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Modification des références au Cadre conceptuel dans les normes IFRS
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Modifications apportées à IFRS 3 Regroupements d’entreprises concernant ce qui suit :
- Définition d’une entreprise
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Conformément aux exigences particulières d’IFRS 3
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Modifications apportées à IFRS 4 Contrats d’assurance concernant ce qui suit :
- Prolongement de l’exemption temporaire de l’application d’IFRS 9
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Conformément aux exigences particulières d’IFRS 4
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Modifications apportées à IFRS 9 Instruments financiers, à IAS 39 Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation et à IFRS 7 Instruments financiers : Informations à fournir concernant ce qui suit :
- Réforme des taux d’intérêt de référence
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Conformément aux exigences particulières de la norme visée
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Modifications apportées à IFRS 16 Contrats de location concernant ce qui suit :
- Allégements de loyer liés à la COVID-19
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Modifications apportées à IAS 1 Présentation des états financiers et à IAS 8 Méthodes comptables, changements d’estimations comptables et erreurs concernant ce qui suit :
- Définition du terme « significatif »
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S’applique pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018 :
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Modifications apportées à IFRS 2 Paiement fondé sur des actions concernant ce qui suit :
- Classement et évaluation des transactions dont le paiement est fondé sur des actions
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Conformément aux exigences particulières d’IFRS 2
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Modifications apportées à IFRS 4 Contrats d’assurance concernant ce qui suit :
- Application d’IFRS 9 Instruments financiers et d’IFRS 4 Contrats d’assurance*
* Pour les entités admissibles qui choisissent d’appliquer l’exemption temporaire de l’application d’IFRS 9. Pour les entités qui ne sont pas admissibles à l’exemption temporaire, ou qui choisissent plutôt d’employer l’approche par superposition, les modifications s’appliquent aux actifs financiers désignés à compter de la date de première application d’IFRS 9.
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Conformément aux exigences particulières d’IFRS 4
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Modifications apportées à IFRS 7 Instruments financiers : Informations à fournir
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En même temps qu’IFRS 9, conformément aux exigences particulières d’IFRS 7
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IFRS 9 Instruments financiers
(nouveau de 2014; remplace IAS 39, IFRIC 9 et les versions antérieures d’IFRS 9)
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Conformément aux exigences particulières d’IFRS 9
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Modifications apportées à IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients (nouveau de 2014; remplace IAS 11, IAS 18, IFRIC 13, IFRIC 15, IFRIC 18 et SIC-31) concernant ce qui suit :
- Date d’entrée en vigueur d’IFRS 15
- Clarification d’IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients
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Conformément aux exigences particulières d’IFRS 15
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Modifications apportées à IAS 40 Immeubles de placement concernant ce qui suit :
- Transferts d’immeubles de placement
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Conformément aux exigences particulières d’IAS 40
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IFRIC 22 Transactions en monnaie étrangère et contrepartie anticipée
(nouveau de 2016)
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Conformément aux exigences particulières d’IFRIC 22
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Améliorations annuelles (cycle 2014-2016) visant les normes suivantes :
- IFRS 1 Première application des Normes internationales d’information financière
- IAS 28 Participations dans des entreprises associées et des coentreprises
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IFRS 1 – S. O. – suppression des exemptions à court terme arrivées à échéance
IAS 28 – rétrospective
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S’applique pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019 :
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Améliorations annuelles (cycle 2015-2017) visant les normes suivantes :
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IFRS 3 Regroupements d’entreprises
- IFRS 11 Partenariats
- IAS 12 Impôts sur le résultat
- IAS 23 Coûts d’emprunt
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Conformément aux exigences particulières de la norme visée
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Modifications apportées à IFRS 9 Instruments financiers concernant ce qui suit :
- Clauses de remboursement anticipé prévoyant une compensation négative
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Conformément aux exigences particulières d’IFRS 9
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IFRS 16 Contrats de location
(nouveau de 2016; remplace IAS 17, IFRIC 4, SIC-15 et SIC-27)
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Conformément aux exigences particulières d’IFRS 16
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Modifications apportées à IAS 19 Avantages du personnel concernant ce qui suit :
- Modification, réduction ou liquidation d’un régime
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Conformément aux exigences particulières d’IAS 19
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Modifications apportées à IAS 28 Participations dans des entreprises associées et des coentreprises concernant ce qui suit :
- Intérêts à long terme dans des entreprises associées et des coentreprises
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Conformément aux exigences particulières d’IAS 28
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IFRIC 23 Incertitude relative aux traitements fiscaux (nouveau de 2017)
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Conformément aux exigences particulières d’IFRIC 23
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S’applique pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2017 :
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Modifications apportées à IAS 7 Tableau des flux de trésorerie concernant ce qui suit :
- Initiative concernant les informations à fournir
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Conformément aux exigences particulières d’IAS 7
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Modifications apportées à IAS 12 Impôts sur le résultat concernant ce qui suit :
- Comptabilisation d’actifs d’impôt différé au titre de pertes latentes
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Conformément aux exigences particulières d’IAS 12
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Améliorations annuelles (cycle 2014-2016) visant la norme suivante :
- IFRS 12 Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d’autres entités
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