À la une

Dans son exposé-sondage, le Comité permanent sur l’indépendance (CPI) énonce ses propositions concernant la révision de la définition du terme « entité d’intérêt public » (EIP) dans les normes canadiennes d’indépendance (NCI), par souci d’harmonisation avec la définition de ce terme dans le Code de l’IESBA. Les modifications définitives qui seront apportées aux NCI pourraient avoir une incidence sur notre projet relatif aux entités cotées et aux entités d’intérêt public. Répondez directement au CPI d’ici le 30 septembre 2024 pour que votre point de vue soit pris en compte.

La nouvelle Norme IFRS de comptabilité que vient de publier l’IASB, à savoir IFRS 19 Filiales n’ayant pas d’obligation d’information du public : Informations à fournir, permet aux filiales admissibles d’utiliser les Normes IFRS de comptabilité, avec des obligations d’information réduites. IFRS 19 s’applique pour les exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2027, et l’application anticipée est permise.

Le CNC votera l’entérinement d’IFRS 19 au deuxième trimestre de 2024. Apprenez-en plus.

L’IASB a publié un exposé-sondage, Contrats d’électricité renouvelable (version française à venir), dans lequel il propose des modifications à IFRS 9 Instruments financiers et à IFRS 7 Instruments financiers : Informations à fournir. Vous avez jusqu’au 7 août 2024 pour transmettre vos commentaires à l’IASB. Le CNC publiera sous peu un exposé-sondage intégrant par renvoi celui de l’IASB. Vous aurez jusqu’au 31 juillet 2024 pour y répondre si vous souhaitez que le CNC examine vos commentaires avant de finaliser sa lettre de réponse à l’IASB.

Comment les Normes IFRS^® de comptabilité nouvelles ou modifiées sont-elles intégrées dans le Manuel de CPA Canada – Comptabilité? Découvrez-le dans ce résumé des activités de procédure officielle du CNC en ce qui concerne l’entérinement des modifications apportées à la Partie I du Manuel en 2023.

Les changements climatiques se répercutent sur les entreprises du monde entier et soulèvent des défis quant à leurs activités et leur information financière. C’est pourquoi le CNC publie une série de documents de sensibilisation visant à aider les organisations à composer avec les questions liées aux changements climatiques en utilisant les NCECF, en vue d’améliorer l’information financière.

Le CNAC explique les raisons qui sous-tendent sa décision de ne pas adopter la norme internationale portant sur les audits d’entités peu complexes et présente les travaux qu’il continue de mener en ce qui a trait à ces audits.

Le CNC a discuté, entre autres, de certaines questions d’application, des apports, de son examen approfondi des Normes comptables pour les entreprises à capital fermé et de ses recherches sur les crédits carbone. Pour le détail, consultez le résumé des décisions.

Le 17 juin 2024, l’International Accounting Standards Board, l’Association canadienne des professeurs de comptabilité et le Conseil des normes comptables tiendront à l’intention du milieu universitaire un atelier virtuel conjoint présentant, dans les grandes lignes, la norme IFRS 18 États financiers : Présentation et informations à fournir. Inscrivez-vous pour en savoir plus!

Le CNAC a examiné les commentaires reçus sur l’exposé-sondage relatif au projet de révision de la NCA 240, Responsabilités de l’auditeur concernant les fraudes lors d’un audit d’états financiers, et sa réponse au projet de norme ISA 240 (révisée) de l’IAASB. Il a également discuté du projet concernant la compilation d’informations financières prospectives et d’informations pro forma. Pour le détail, consultez le résumé des décisions.

Le Groupe a notamment discuté de la prise en compte des règles GloBE du Pilier Deux de l’OCDE dans la comptabilisation des actifs d’impôt différé et de l’évaluation des unités génératrices de trésorerie d’une installation de production comptant plusieurs chaînes de production lorsque la demande du marché pour un des produits est en baisse. Pour le détail, consultez le compte rendu.