Les résumés des décisions du Conseil des normes comptables (CNC) sont préparés uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur les projets et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du CNC. La décision de publier un texte dans le Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.
Le CNC réagira aux changements et reverra au besoin ses priorités afin de remédier aux difficultés de mise en œuvre et de communiquer aux utilisateurs les informations dont ils pourraient avoir besoin compte tenu de la situation particulière actuelle.
Le CNC apprécie les points de vue et commentaires de ses parties intéressées et concernées, qu’elles peuvent lui communiquer en tout temps au moyen du formulaire en ligne.
Normes pour les entreprises à capital fermé et Normes pour les organismes sans but lucratif
Agriculture
Le CNC a examiné les commentaires reçus de son Groupe consultatif sur l’agriculture quant à la proposition de fournir des indications sur le traitement comptable à appliquer en cas de changement dans la durée de vie utile des actifs biologiques producteurs. Il a décidé d’inclure cette proposition, ainsi que d’autres propositions dont il a été question à sa réunion du 12 décembre 2024, dans un exposé-sondage visant à modifier le chapitre 3041, « Agriculture ».
Le CNC a approuvé la publication de l’exposé-sondage, ainsi que les activités de communication et de consultation connexes. Il prévoit de publier l’exposé-sondage en mars 2025 et d’allouer 60 jours à la période de commentaires.
Normes pour les régimes de retraite
Amélioration de la présentation et des informations à fournir en ce qui a trait aux placements des régimes de retraite
Après avoir pris en considération les observations de son Comité consultatif sur les régimes de retraite, le CNC a conclu ses délibérations quant aux commentaires reçus sur l’exposé-sondage Amélioration de la présentation et des informations à fournir en ce qui a trait aux placements des régimes de retraite. Il a également examiné une version préliminaire des modifications à apporter au chapitre 4600, lesquelles reflètent les décisions prises à sa réunion de novembre 2024.
Le CNC a approuvé le texte définitif des modifications à apporter au chapitre 4600, « Régimes de retraite », sous réserve de la modification du libellé et d’une procédure de vote officielle. Il prévoit de publier les modifications au deuxième trimestre de 2025.
Gouvernance
Plan annuel du CNC
Le CNC a discuté d’une version révisée de son plan annuel pour l’exercice qui s’ouvrira le 1er avril 2025, et il a pris des décisions préliminaires quant à ses priorités pour l’exercice 2025-2026.
Le CNC présentera son projet de plan annuel au Conseil de surveillance des normes d’information et de certification (CSNIC) en février 2025. Le CNC prévoit approuver son plan annuel en mars 2025, après examen des commentaires du CSNIC.
Plan stratégique du CNC
Le CNC a tenu des discussions préliminaires au sujet de son prochain plan stratégique. Aucune décision n’a été prise.
Procédure officielle
Comités consultatifs et groupes de travail du CNC
Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif
Le CNC a obtenu un compte rendu de la réunion du 16 décembre 2024 du Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif. Lors de cette réunion, le Comité a entre autres discuté des apports, des fondements conceptuels des états financiers et du plan annuel du CNC.
Groupe consultatif sur l’agriculture
Le CNC a reçu un compte rendu de la réunion du 9 janvier 2025 du Groupe consultatif sur l’agriculture. Lors de sa réunion, le Groupe a discuté de l’exposé-sondage à venir du CNC visant à modifier le chapitre 3041, « Agriculture ».