Le Conseil des normes comptables (CNC) appuie l’objectif d’harmonisation des normes comptables à l’échelle internationale. Il participe activement à l’élaboration des Normes IFRS® de comptabilité depuis de nombreuses années.
Le CNC collabore avec l’International Accounting Standards Board (IASB) depuis sa création en 2001. Il a aussi travaillé avec le prédécesseur de l’IASB, l’International Accounting Standards Committee, dès sa fondation en 1973.
Selon l’IFRS Foundation, plus de 29 000 des 49 000 sociétés inscrites à l’une des 93 principales bourses de valeur dans le monde appliquent les Normes IFRS de comptabilité. Les profils d’utilisation des normes IFRS publiés par l’IFRS Foundation fournissent des informations pour chaque pays qui les appliquent.
En janvier 2006, le CNC a décidé de passer aux Normes IFRS de comptabilité pour l’information financière publiée par les entreprises canadiennes ayant une obligation d’information du public. Dans son plan stratégique 2022-2027, le CNC explique que cette décision ne signifie pas qu’il se limite désormais à attendre que l’IASB publie de nouvelles normes; il déploie plutôt des efforts importants pour influer sur l’élaboration des Normes IFRS de comptabilité. Le CNC suit également une procédure officielle en plusieurs étapes en vue de l’approbation des Normes IFRS de comptabilité nouvelles et modifiées pour intégration dans les principes comptables généralement reconnus du Canada (voir le profil du Canada (en anglais) pour plus d’informations).
Le CNC vise à offrir une valeur ajoutée aux entreprises ayant une obligation d’information du public en maintenant une forte présence sur la scène internationale. Présent à la table internationale lors des discussions portant sur des questions importantes pour les Canadiens, il s’assure que le point de vue de ses parties intéressées et concernées est pris en compte.
Le CNC sur la scène internationale
Linda Mezon-Hutter, vice-présidente de l’IASB et ancienne présidente du CNC, est interviewée dans la vidéo de l’IFRS Foundation sur la collaboration internationale en matière de normalisation comptable (en anglais).
En mars 2013, le CNC a été nommé membre du nouveau forum consultatif sur la normalisation comptable (Accounting Standards Advisory Forum – ASAF), qui agit comme conseiller technique auprès de l’IASB. Mis sur pied par les administrateurs de l’IFRS Foundation, ce forum unique remplace les multiples protocoles d’entente bilatéraux établis avec différents organismes de normalisation nationaux et régionaux.
Le CNC est membre de l’ASAF depuis mars 2013 et, en octobre 2024, le mandat du Conseil à titre de membre de l’ASAF a été reconduit pour un quatrième mandat de trois ans. La présidente du CNC représente le Conseil aux réunions de l’ASAF.
Le CNC participe aussi à diverses rencontres à l’échelle internationale, notamment les suivantes :
- Rencontres des normalisateurs mondiaux – Forum rassemblant les responsables de l’établissement des exigences en matière d’information financière de divers pays.
- Rencontres de l’International Forum of Accounting Standard Setters (auparavant National Standard-Setters) – Groupe de normalisateurs comptables nationaux et d’autres organisations des quatre coins du globe qui s’intéressent aux questions d’information financière.
- Rencontres bilatérales avec des normalisateurs d’autres pays, comme l’Allemagne, les États-Unis, l’Australie, le Japon et le Royaume-Uni, et avec des groupes consultatifs tels que le Groupe consultatif pour l'information financière en Europe.
Le CNC répond aussi aux documents de consultation publiés par l’IASB, et encourage fortement les parties intéressées canadiennes à suivre l’évolution des projets de l’IASB et à commenter les documents pertinents.
Les Canadiens sur la scène internationale
Linda Mezon-Hutter, ancienne présidente du CNC, a été nommée vice-présidente de l’IASB en décembre 2022. Elle s’était jointe à l’organisation à titre de membre, pour un mandat de cinq ans, en septembre 2022.
Les membres de l’IASB assurent la liaison avec les organismes de normalisation nationaux afin de favoriser la convergence des normes comptables au moyen d’activités communes chaque fois que la chose est possible. Le CNC est souvent en communication avec les permanents et les membres du Conseil de l’IASB concernant des questions importantes pour les Canadiens.
En fait, le CNC collabore avec l’IASB de nombreuses façons, notamment en soutenant les Canadiens qui participent aux travaux des comités de l’IASB.
Administrateurs de l’IFRS Foundation
- Maria Theofilaktidis – Membre
IFRS Interpretations Committee
- Karen Higgins – Membre
- Andre Besson – Membre
Autres comités
- Jeff Davidson – Membre du Global Preparers Forum (forum mondial des préparateurs)
- Lisa French – Membre du Management Commentary Consultative Group (groupe consultatif sur le rapport de gestion)
- Trent W. Klein – Membre du Management Commentary Consultative Group (groupe consultatif sur le rapport de gestion)
- Richard McCabe – Membre du Consultative Group for Rate Regulation (groupe consultatif sur les activités à tarifs réglementés)
- Tim Murray – Membre du Consultative Group for Rate Regulation (groupe consultatif sur les activités à tarifs réglementés)
- Michel Picard – Membre du Consultative Group for Rate Regulation (groupe consultatif sur les activités à tarifs réglementés)
- Anthony Scilipoti – Membre du Capital Markets Advisory Committee (comité consultatif sur les marchés financiers)
- Michael Thom – Membre du Capital Markets Advisory Committee (comité consultatif sur les marchés financiers)
- Wilfred Au – Membre du SME Implementation Group (groupe de travail sur la mise en œuvre des normes pour les PME)
Veuillez cliquer sur les liens qui suivent pour obtenir de plus amples renseignements sur l’IASB, notamment sur son programme de travail actuel.
Collaboration avec les États-Unis
Tout comme le Conseil des normes comptables (CNC) du Canada, le Financial Accounting Standards Board (FASB) des États-Unis suit de près les activités internationales de normalisation comptable. Le FASB, qui fait également partie de la première cohorte de membres de l’ASAF, a été nommé pour un cinquième mandat en 2024.
En raison de leur proximité et des liens qui existent entre leurs marchés financiers, le Canada et les États-Unis sont amenés à collaborer sur de nombreux plans; le CNC et le FASB se réunissent notamment chaque semestre.
Veuillez cliquer sur les liens qui suivent pour obtenir de plus amples renseignements sur le FASB, notamment sur son programme de travail actuel, qui décrit les projets conjoints du FASB et de l’IASB.