Amélioration de la présentation et des informations à fournir en ce qui a trait aux placements des régimes de retraite

Le Comité consultatif sur les régimes de retraite discute des commentaires reçus sur l’exposé-sondage du CNC intitulé Amélioration des dispositions en matière de présentation et d’informations à fournir en ce qui a trait aux placements des régimes de retraite, et des solutions possibles pour répondre aux principales questions soulevées lors des activités de communication du CNC.

Le CNC a discuté de ses priorités concernant la Partie IV du Manuel une fois terminé le projet en cours sur l’amélioration de la présentation et des informations à fournir en ce qui a trait aux placements détenus par les régimes de retraite, vers la mi-2025. Il a examiné les questions soulevées par son Comité consultatif sur les régimes de retraite au cours des dernières années, ainsi que celles soulevées dans les lettres de commentaires reçues en réponse à l’exposé-sondage de 2022 intitulé Régimes de retraite. Après avoir apporté une série de modifications de portée limitée ces dernières années, le CNC envisage maintenant d’entreprendre un projet majeur. Plus précisément, ce projet porterait sur les pratiques comptables des régimes de retraite mixtes et d’autres régimes d’avantages, et commencerait par des recherches. Le CNC discutera de cette orientation provisoire avec le Comité consultatif sur les régimes de retraite à la réunion d’octobre 2024 de ce dernier.

Le CNC a discuté des commentaires reçus de son Groupe de travail sur les régimes de retraite concernant l’amélioration de la présentation et des informations à fournir selon le chapitre 4600, « Régimes de retraite », en ce qui a trait aux placements. La discussion a porté sur les obligations d’information proposées en ce qui concerne les participations dans des instruments de placement et sur les exigences modifiées en matière de présentation et d’information à fournir concernant les charges relatives aux placements.

Le CNC a ensuite approuvé une proposition de projet visant à modifier le chapitre 4600 pour tenir compte de ces améliorations et mettre à jour les obligations d’information sur la juste valeur. Il étudiera et peaufinera ces propositions avec le concours du Groupe de travail sur les régimes de retraite à sa prochaine réunion, en février 2024.

Le CNC a discuté des commentaires reçus de son Groupe de travail sur les régimes de retraite concernant l’amélioration de la présentation et des informations à fournir selon le chapitre 4600, « Régimes de retraite » en ce qui a trait aux placements.

Le CNC a discuté des solutions possibles pour améliorer la présentation et les informations à fournir concernant les charges relatives aux placements. Il a décidé provisoirement d’exiger que les différents frais d’administration soient présentés distinctement, selon qu’il s’agit de charges relatives aux placements ou de frais d’administration du régime de retraite et d’autres frais. Le CNC a également formulé des commentaires sur un projet de définition de charges relatives aux placements à ajouter au paragraphe .05 du chapitre 4600, « Régimes de retraite ». Il a discuté des informations qui pourraient être à fournir sur les charges relatives aux placements et a provisoirement décidé que des informations qualitatives supplémentaires sur le détail de ces charges seraient utiles aux utilisateurs.

En outre, le CNC a discuté des moyens d’améliorer la transparence à l’égard des participations des régimes de retraite dans des fonds d’investissement et d’autres entités structurées. Il envisage d’ajouter une disposition fondée sur des principes imposant la fourniture d’informations qui permettent aux utilisateurs de comprendre la nature et l’ampleur des participations d’un régime de retraite dans de telles entités ainsi que les risques connexes.

Le CNC demandera au Groupe de travail sur les régimes de retraite de s’exprimer sur la question lorsque celui-ci se réunira en novembre 2023.

Le CNC a examiné les commentaires du Groupe de travail sur les régimes de retraite et a discuté des travaux de recherche concernant l’amélioration des obligations d’information sur les frais de gestion des placements. Il a décidé provisoirement que des améliorations devraient être apportées aux informations concernant les frais de gestion des placements présentées dans les états financiers des régimes de retraite afin d’accroître la transparence et la comparabilité. S’agissant de la nature des obligations d’information devant être proposées, il sollicitera des commentaires supplémentaires auprès du Groupe de travail sur les régimes de retraite en juillet.

En outre, le CNC a relevé que les régimes de retraite détiennent souvent des participations dans des fonds d’investissement et d’autres entités structurées. Le CNC se demande donc s’il serait utile d’ajouter des obligations d’information pour accroître la transparence à ce sujet. Il demandera au Groupe de travail sur les régimes de retraite de s’exprimer sur la question, y compris sur les solutions possibles, lorsque celui ci se réunira en juillet 2023.

Le CNC a également discuté des informations à fournir sur les contrats de rentes sans rachat des engagements. En décembre 2022, de nouvelles indications sur ce type de contrat (évaluation, informations à fournir) ont été ajoutées au chapitre 4600. Ces modifications s’appliquent pour les exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2024, et leur application anticipée est permise. Elles font en sorte que les contrats de rentes sans rachat des engagements ne sont plus évalués à la juste valeur, mais plutôt au montant des obligations correspondantes au titre des prestations de retraite, ajusté en fonction des sommes à recevoir, en vertu du contrat, qui ne sont pas recouvrables. Dans le cas des placements qui sont des instruments financiers, le paragraphe 4600.32 indique que les régimes de retraite doivent fournir les informations exigées par IFRS 7 Instruments financiers : Informations à fournir ainsi que les informations sur la juste valeur exigées selon l’annexe du chapitre 4600. Le CNC est d’avis que, lorsque les modifications entreront en vigueur, les informations à fournir selon le paragraphe 4600.32 pourraient perdre de leur utilité dans le cas des contrats de rentes sans rachat des engagements. Il sollicitera des commentaires auprès de son Groupe de travail sur les régimes de retraite en avril 2023 et évaluera s’il y a lieu de modifier l’obligation d’information énoncée au paragraphe 4600.32 pour exclure les contrats de rentes sans rachat des engagements.