Normes comptables pour les régimes de retraite

Amélioration de la présentation et des informations à fournir en ce qui a trait aux placements des régimes de retraite

Aperçu

Le Conseil des normes comptables (CNC) a entrepris un projet en vue d’améliorer la présentation et les informations à fournir en ce qui a trait aux placements détenus par les régimes de retraite selon le chapitre 4600, « Régimes de retraite », de la Partie IV du Manuel de CPA Canada – Comptabilité.

En juin 2024, le CNC a publié l’exposé-sondage Amélioration des dispositions en matière de présentation et d’informations à fournir en ce qui a trait aux placements des régimes de retraite.

Ce projet consiste à :

actualiser les obligations d’information sur la juste valeur;
ajouter des obligations d’information sur les participations dans des instruments de placement;
modifier les exigences en matière de présentation et d’informations à fournir concernant les charges relatives aux placements.

Contact

Shalini Gupta, CPA, CA Directrice de projets, Conseil des normes comptables

+1 647 956 6628

[email protected]

Amanda Winter, CPA, CA Directrice de projets, Conseil des normes comptables

+1 416 204 3241

[email protected]

État d'avancement du projet

Collecte d'information

Recherches menées par le CNC en vue de l’élaboration de propositions sur l’amélioration de la présentation et des informations à fournir en ce qui a trait aux placements des régimes de retraite.
Approbation du projet

Approbation par le CNC, en décembre 2023, d’un projet visant l’élaboration d’un exposé-sondage.
Mobilisation des communautés

Publication par le CNC de l’exposé-sondage Amélioration des dispositions en matière de présentation et d’informations à fournir en ce qui a trait aux placements des régimes de retraite en juin 2024.

Exposé-sondage
Délibérations sur les commentaires

Délibérations du CNC en cours sur les commentaires reçus concernant son exposé-sondage.
Prise de position définitive

Webinaire sur demande – Mise à jour en matière de normes comptables nationales (automne 2024)

Visionnez l’enregistrement du webinaire sur les projets en cours et les modifications récentes visant les Parties II, III et IV du Manuel de CPA Canada – Comptabilité. Ce webinaire, qui s’est tenu en novembre 2024, peut maintenant être visionné sur demande.

Visionner

Visionnement sur demande

Apprenez-en plus sur les projets de normalisation comptable en cours et sur les modifications récentes visant les Parties II, III et IV du Manuel de CPA Canada – Comptabilité. Ce webinaire, qui s’est tenu en mai 2024, peut maintenant être visionné sur demande.

Webinaire en anglais

Webinaire en français

Actualités

Le 11 avril 2024

Réunion, Webinaires

Webinaire – Mise à jour en matière de normes comptables nationales (printemps 2024)

Vous travaillez dans une entreprise à capital fermé canadienne ou un organisme sans but lucratif canadien? Vous conseillez de telles entités ou utilisez leurs rapports financiers? Inscrivez-vous à notre webinaire pour en savoir plus sur les projets en cours et sur les modifications récentes visant les Parties II, III et IV du Manuel de CPA Canada – Comptabilité. Inscrivez-vous au webinaire du 15 mai 2024 (en anglais) ou à celui du 16 mai 2024 (en français).

Actualités

Le 11 avril 2024

Réunion, Webinaires

Webinaire – Mise à jour en matière de normes comptables nationales (printemps 2024)

Comptes rendus

Le 20 novembre 2024

Compte rendu de la réunion du Comité consultatif sur les régimes de retraite – Le 28 octobre 2024

Le Comité consultatif sur les régimes de retraite discute des commentaires reçus sur l’exposé-sondage du CNC intitulé Amélioration des dispositions en matière de présentation et d’informations à fournir en ce qui a trait aux placements des régimes de retraite, et des solutions possibles pour répondre aux principales questions soulevées lors des activités de communication du CNC.

Le 12 janvier 2024

Résumé des décisions du CNC – Le 13 décembre 2023

Le CNC a discuté des commentaires reçus de son Groupe de travail sur les régimes de retraite concernant l’amélioration de la présentation et des informations à fournir selon le chapitre 4600, « Régimes de retraite », en ce qui a trait aux placements. La discussion a porté sur les obligations d’information proposées en ce qui concerne les participations dans des instruments de placement et sur les exigences modifiées en matière de présentation et d’information à fournir concernant les charges relatives aux placements.

Le CNC a ensuite approuvé une proposition de projet visant à modifier le chapitre 4600 pour tenir compte de ces améliorations et mettre à jour les obligations d’information sur la juste valeur. Il étudiera et peaufinera ces propositions avec le concours du Groupe de travail sur les régimes de retraite à sa prochaine réunion, en février 2024.

Le 12 octobre 2023

Résumé des décisions du CNC – Les 20 et 21 septembre 2023

Le CNC a discuté des solutions possibles pour améliorer la présentation et les informations à fournir concernant les charges relatives aux placements. Il a décidé provisoirement d’exiger que les différents frais d’administration soient présentés distinctement, selon qu’il s’agit de charges relatives aux placements ou de frais d’administration du régime de retraite et d’autres frais. Le CNC a également formulé des commentaires sur un projet de définition de charges relatives aux placements à ajouter au paragraphe .05 du chapitre 4600, « Régimes de retraite ». Il a discuté des informations qui pourraient être à fournir sur les charges relatives aux placements et a provisoirement décidé que des informations qualitatives supplémentaires sur le détail de ces charges seraient utiles aux utilisateurs.

En outre, le CNC a discuté des moyens d’améliorer la transparence à l’égard des participations des régimes de retraite dans des fonds d’investissement et d’autres entités structurées. Il envisage d’ajouter une disposition fondée sur des principes imposant la fourniture d’informations qui permettent aux utilisateurs de comprendre la nature et l’ampleur des participations d’un régime de retraite dans de telles entités ainsi que les risques connexes.

Le CNC demandera au Groupe de travail sur les régimes de retraite de s’exprimer sur la question lorsque celui-ci se réunira en novembre 2023.