Les résumés des décisions du Conseil des normes comptables (CNC) sont préparés uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur les projets et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du CNC. La décision de publier un texte dans le Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.
Le CNC réagira aux changements et reverra au besoin ses priorités afin de remédier aux difficultés de mise en œuvre et de communiquer aux utilisateurs les informations dont ils pourraient avoir besoin compte tenu de la situation particulière actuelle.
Le CNC apprécie les points de vue et commentaires de ses parties prenantes, qu’elles peuvent lui transmettre en tout temps au moyen du formulaire en ligne.
Normes IFRS® de comptabilité
Suivi après mise en œuvre d’IFRS 9
Le CNC a discuté de la version préliminaire de sa lettre de réponse à l’appel à informations du Conseil des normes comptables internationales (International Accounting Standard Board – IASB) Suivi après mise en œuvre des dispositions d’IFRS 9 Instruments financiers relatives à la dépréciation. L’IASB a publié l’appel à informations en mai 2023, et la période de commentaires prend fin le 27 septembre 2023. Pour formuler sa réponse, le CNC a tenu compte des commentaires de 89 parties intéressées et concernées (utilisateurs, préparateurs, professionnels en exercice, universitaires, autorités de réglementation) exprimés à l’occasion de ses activités de consultation. Le CNC est d’avis que, dans l’ensemble, les dispositions d’IFRS 9 relatives à la dépréciation ont l’effet escompté. Il fait toutefois état de dispositions qui sont difficiles à appliquer et qu’il faudrait clarifier. Le CNC a approuvé sa lettre de réponse à l’IASB, sous réserve de modification du libellé.
Suivi après mise en œuvre d’IFRS 15
Le CNC a discuté des points principaux à inclure dans sa lettre de réponse à l’appel à informations de l’IASB, Suivi après mise en œuvre des dispositions d’IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients relatives à la dépréciation. L’IASB a publié l’appel à informations en juin 2023, et la période de commentaires prend fin le 27 octobre 2023. Pour déterminer ce qu’il allait inclure dans sa réponse, le CNC a tenu compte des commentaires de 86 parties intéressées et concernées (utilisateurs, préparateurs, professionnels en exercice, universitaires) recueillis lors de ses activités de consultation. Le CNC est d’avis que, dans l’ensemble, les dispositions d’IFRS 15 relatives aux contrats qui entrent dans son champ d’application ont l’effet escompté. Il fait toutefois état de dispositions qui sont difficiles à appliquer et qu’il faudrait clarifier. Il se penchera sur un projet de lettre de réponse à sa réunion du 25 octobre 2023.
Normes pour les entreprises à capital fermé et Normes pour les organismes sans but lucratif
Produits – Frais ou paiements initiaux non remboursables
Le CNC a poursuivi ses discussions sur les commentaires reçus du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé et du Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif au sujet de préoccupations liées aux modifications récemment apportées au chapitre 3400, « Produits », en ce qui concerne le traitement comptable des frais ou des paiements initiaux non remboursables. Il a approuvé la publication d’un exposé-sondage dans lequel il propose de reporter l’entrée en vigueur des modifications jusqu’à l’achèvement de l’examen de la Préface (l’application anticipée serait toujours permise). Il y propose également une nouvelle obligation d’information pour les entités qui comptabilisent les frais ou paiements initiaux non remboursables. Il prévoit de publier l’exposé-sondage en novembre 2023 et d’allouer au moins 90 jours à la période de commentaires.
Contrats d’assurance ayant une valeur de rachat
Le CNC a discuté des commentaires reçus de son Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé et de son Groupe de travail sur les petits cabinets au sujet d’un projet de note d’orientation concernant la comptabilité (NOC) pour le traitement comptable des contrats d’assurance ayant une valeur de rachat.
Le CNC a décidé de limiter le champ d’application de la NOC en projet au traitement comptable des contrats d’assurance vie ayant une valeur de rachat que peut récupérer le souscripteur. Il a également décidé qu’un contrat répondrait à la définition d’un actif que si le souscripteur en est le bénéficiaire. De plus, le CNC a décidé d’apporter une modification corrélative au chapitre 1582, « Regroupements d’entreprises », et au chapitre 4449, « Regroupements d’organismes sans but lucratif », pour prévoir des exceptions à l’exigence d’évaluation à la juste valeur. Ainsi, à la date d’acquisition, la valeur de rachat aurait à être évaluée au montant que pourrait récupérer le souscripteur au moment de la résiliation du contrat, ce qui cadre avec l’exigence dans la note d’orientation en projet en ce qui concerne l’évaluation.
Le CNC a approuvé la publication d’un exposé-sondage sur la NOC-21, qui concerne le traitement comptable des contrats d’assurance ayant une valeur de rachat. Il prévoit de publier l’exposé-sondage en novembre 2023 et d’allouer au moins 90 jours à la période de commentaires.
Normes pour les organismes sans but lucratif
Apports
Le CNC a discuté des premiers commentaires reçus à la suite des activités de consultation sur l’exposé-sondage Apports – Comptabilisation des produits et questions connexes, dont la période de commentaires a pris fin le 30 septembre 2023. Les commentaires sur l’exposé-sondage feront l’objet d’une analyse complète à compter de la réunion de novembre 2023. À ce moment, le CNC se penchera aussi sur les prochaines étapes et le calendrier du projet.
Présentation des entités contrôlées et apparentées dans les états financiers
Le CNC a reçu un compte rendu des discussions qu’a tenues son Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif, à ses réunions de mai 2023 et de juillet 2023, au sujet des activités de recherche des permanents sur les obligations d’information et les définitions applicables aux entités contrôlées et apparentées. Ces activités s’inscrivent dans le projet du CNC concernant les travaux de recherche à propos des améliorations qui pourraient être apportées au chapitre 4450, « Présentation des entités contrôlées et apparentées dans les états financiers des organismes sans but lucratif ».
Le CNC a discuté des commentaires reçus du Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif et a demandé à ses permanents de prioriser la question des obligations d’information du chapitre 4450, « Présentation des entités contrôlées et apparentées dans les états financiers des organismes sans but lucratif ». Des recherches concernant les définitions du chapitre 4450 seront menées sous réserve des résultats des recherches sur les obligations d’information.
Normes pour les régimes de retraite
Activités de recherche concernant les améliorations à apporter à la Partie IV
Le CNC a discuté des commentaires reçus de son Groupe de travail sur les régimes de retraite concernant l’amélioration de la présentation et des informations à fournir selon le chapitre 4600, « Régimes de retraite » en ce qui a trait aux placements.
Le CNC a discuté des solutions possibles pour améliorer la présentation et les informations à fournir concernant les charges relatives aux placements. Il a décidé provisoirement d’exiger que les différents frais d’administration soient présentés distinctement, selon qu’il s’agit de charges relatives aux placements ou de frais d’administration du régime de retraite et d’autres frais. Le CNC a également formulé des commentaires sur un projet de définition de charges relatives aux placements à ajouter au paragraphe .05 du chapitre 4600, « Régimes de retraite ». Il a discuté des informations qui pourraient être à fournir sur les charges relatives aux placements et a provisoirement décidé que des informations qualitatives supplémentaires sur le détail de ces charges seraient utiles aux utilisateurs.
En outre, le CNC a discuté des moyens d’améliorer la transparence à l’égard des participations des régimes de retraite dans des fonds d’investissement et d’autres entités structurées. Il envisage d’ajouter une disposition fondée sur des principes imposant la fourniture d’informations qui permettent aux utilisateurs de comprendre la nature et l’ampleur des participations d’un régime de retraite dans de telles entités ainsi que les risques connexes.
Le CNC demandera au Groupe de travail sur les régimes de retraite de s’exprimer sur la question lorsque celui-ci se réunira en novembre 2023.
Pertinence de l’information financière
Rendre les normes modulables
Le CNC a examiné les commentaires de plus de 150 parties intéressées et concernées sur le Document de consultation I, Rendre les normes modulables au Canada, dont la période de commentaires a pris fin le 31 juillet 2023.
À la lumière des commentaires, le CNC a décidé d’abandonner l’idée d’élaborer un référentiel comptable intermédiaire entre les normes IFRS de comptabilité et les Parties II et III du Manuel de CPA Canada – Comptabilité. Il a convenu de mener d’autres recherches et de poursuivre les consultations ciblées sur les approches visant à ajouter de la modulabilité aux Parties II et III. Il a aussi discuté de la possibilité d’un nouveau référentiel pour les petites entités.
Il n’a pas été demandé au CNC de prendre des décisions définitives quant aux approches envisagées. Le CNC discutera des prochaines étapes de ce projet à sa réunion d’octobre 2023.
Sondage sur les priorités du programme de travail
Le CNC a commenté la version définitive du sondage, puis en a approuvé la publication; les réponses qu’il recueillera l’aideront à déterminer les nouveaux projets nationaux à explorer à compter de l’exercice 2024-2025. Le sondage a été publié le 6 octobre 2023 et sera accessible jusqu’au 30 novembre 2023.
Gouvernance
Plan annuel
Le CNC a reçu un compte rendu des activités relatives à son plan annuel 2023-2024. Compte tenu des progrès réalisés jusqu’à maintenant, le CNC prévoit de commencer à réunir des informations pour établir l’ordre de priorité des projets dans une perspective à long terme. Parmi ces projets, mentionnons la nécessité de mieux comprendre les difficultés relatives au traitement comptable des écarts d’acquisition et des actifs incorporels pour les entreprises à capital fermé et les organismes sans but lucratif.
Le CNC a également souligné une nouvelle question qui se pose dans la pratique : le traitement comptable des crédits carbone. Le CNC discute actuellement de ce sujet avec d’autres normalisateurs nationaux et a décidé de l’ajouter à sa liste de priorités. Il approfondira la question en vue de ses discussions sur la scène internationale.
Le CNC entamera le processus d’élaboration de son prochain plan annuel à sa réunion de décembre 2023. Il examinera alors les réponses au sondage sur son programme de travail à l’égard des normes nationales.
Mandat, énoncé des modalités de fonctionnement et procédure officielle
Le CNC a commencé l’examen de son mandat, de son énoncé des modalités de fonctionnement et de sa procédure officielle de normalisation, comme il le fait au moins tous les trois ans.
Le CNC s’est penché sur les améliorations à apporter à son processus de vote et l’actualisation de ses responsabilités en fonction des stratégies énoncées dans son plan stratégique 2022-2027. En outre, il a examiné les recommandations du Comité d’examen indépendant de la normalisation au Canada, tout particulièrement celles concernant les relations avec les parties intéressées et concernées, la rapidité et la transparence. Le CNC a déjà donné suite dans une certaine mesure à quelques-unes des recommandations, mais il vise à continuer d’améliorer ses processus afin de mieux répondre aux besoins des parties intéressées et concernées. Par exemple, il est plus transparent dans ses résumés des décisions quant aux facteurs clés guidant son processus décisionnel et il explore de nouvelles façons de développer son rayonnement. De plus, à sa réunion de novembre 2023, le CNC discutera de la façon dont il peut compléter les normes des Parties II, III et IV du Manuel de CPA Canada – Comptabilité avec des indications ne faisant pas autorité.
Le CNC poursuivra ses discussions sur son mandat, son énoncé des modalités de fonctionnement et sa procédure officielle de normalisation lors de sa réunion de janvier 2024.
Procédure officielle
Comités consultatifs et groupes de travail du CNC
Groupe de discussion sur les normes IFRS® de comptabilité
Le CNC a reçu un compte rendu à propos de la réunion du 19 septembre 2023 du Groupe de discussion sur les normes IFRS® de comptabilité. Lors de cette réunion, le Groupe a discuté du traitement comptable de la génération de crédits carbone par un producteur d’énergie renouvelable, de l’unité de comptabilisation des modifications de contrat de location, du traitement comptable des instruments de capitaux propres dans le cadre d’une opération d’émission d’actions en règlement d’une dette et du classement des passifs assortis de clauses restrictives lorsqu’une entité obtient une renonciation ou un délai de grâce.
Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé
Le CNC a obtenu un compte rendu de la réunion du 26 juillet 2023 du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé. Lors de cette réunion, le Comité a discuté des contrats d’assurance ayant une valeur de rachat, des produits tirés de frais ou de paiements initiaux non remboursables, ainsi que de la modulabilité des normes.
Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif
Le CNC a obtenu un compte rendu de la réunion du 25 juillet 2023 du Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif. Lors de cette réunion, le Comité a discuté des apports, de la présentation des entités contrôlées et apparentées dans les états financiers des organismes sans but lucratif, ainsi que de la modulabilité des normes.
Groupe de travail sur les petits cabinets
Le CNC a reçu un compte rendu de la réunion du 6 septembre 2023 du Groupe de travail sur les petits cabinets. Lors de sa réunion, le Groupe a discuté des apports.