Améliorations qui pourraient être apportées au chapitre 4450, « Présentation des entités contrôlées et apparentées dans les états financiers des organismes sans but lucratif »

Le Comité discute du projet du CNC visant à améliorer le chapitre 4450, « Présentation des entités contrôlées et apparentées dans les états financiers des organismes sans but lucratif ». L’objectif est d’améliorer la transparence des états financiers pour les utilisateurs qui tentent de comprendre les liens entre l’organisme et ses entités apparentées et contrôlées.

Le Comité discute de la décision du CNC d’élargir la portée du projet pour y inclure la réévaluation de la méthode utilisée pour identifier et évaluer les relations avec des entités apparentées, conformément au chapitre 4450, et d’autres options visant à simplifier l’application de la norme. Il discute aussi des méthodes qui pourraient être explorées, dans un document de consultation, en ce qui concerne l’identification et l’évaluation des relations entre les OSBL de même que des relations entre les OSBL et les entreprises à but lucratif.

Il poursuivra, lors d’une réunion ultérieure, ses délibérations sur les sujets à aborder dans un document de consultation.

Le CNC s’est demandé si la portée de son projet d’améliorations à apporter au chapitre 4450, « Présentation des entités contrôlées et apparentées dans les états financiers des organismes sans but lucratif », devrait être élargie. Selon les commentaires reçus du groupe de discussion sur la présentation des entités contrôlées et apparentées, il se peut que les exemples illustratifs ne suffisent pas à régler les difficultés d’application du chapitre 4450.

Le CNC a discuté de la possibilité d’élargir la portée du projet pour y inclure la réévaluation de la méthode utilisée pour déterminer les relations entre les entités en vertu du chapitre 4450. Seraient alors envisagées dans le cadre du projet des façons de simplifier l’application de la norme. Au terme de ses discussions, le CNC a déterminé qu’un document de consultation serait utile pour recueillir des commentaires.

Le CNC discutera de la marche à suivre pour préparer un document de consultation avec son Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif à sa réunion d’octobre 2024.

Le Comité discute des améliorations potentielles à apporter aux obligations d’information actuelles du chapitre 4450, « Présentation des entités contrôlées et apparentées dans les états financiers des organismes sans but lucratif », dans le cadre des travaux de recherche du CNC à ce propos. Des améliorations sont envisagées pour les points suivants :

• la description d’une entité contrôlée ou apparentée;
• les informations à fournir relativement à l’état de la situation financière;
• les informations à fournir relativement à l’état des résultats;
• les informations à fournir sur les affectations.

Le Comité formule également des commentaires sur les nouvelles obligations d’information potentielles pour les entités contrôlées et apparentées. Les nouvelles obligations d’information pourraient notamment porter sur :

• les engagements et les passifs éventuels;
• les changements de contrôle;
• les dettes et autres passifs;
• les changements importants touchant les activités et/ou les opérations inhabituelles.

Pour déterminer les prochaines étapes du projet, le CNC examinera les commentaires du Comité à sa réunion de décembre 2023.

Le Comité poursuit sa discussion sur les activités de recherche des permanents à propos des obligations d’information et des définitions applicables aux entités contrôlées et apparentées qui sont élaborées par les normalisateurs d’autres pays. Ces activités s’inscrivent dans le projet du CNC concernant les travaux de recherche à propos des améliorations qui pourraient être apportées au chapitre 4450, « Présentation des entités contrôlées et apparentées dans les états financiers des organismes sans but lucratif ». Le Comité examine les améliorations qui seraient apportées aux définitions du chapitre 4450 et discute des obligations d’information qui pourraient être ajoutées pour rehausser l’utilité des informations à fournir selon ce chapitre.

Pour déterminer les prochaines étapes du projet, le CNC examinera les commentaires du Comité à sa réunion de septembre 2023.

Le Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif (le Comité) reçoit un compte rendu des délibérations tenues par le CNC à sa réunion de mars 2023 en ce qui concerne la présentation des entités contrôlées et apparentées. Il est mentionné que les travaux de recherche du CNC visent à améliorer la transparence des informations fournies dans les états financiers au sujet des relations des OSBL avec les entités contrôlées et apparentées.

Le Comité discute d’une analyse de la situation actuelle et se demande de quelle façon elle pourrait être utilisée comme source pour les améliorations à apporter au chapitre 4450, « Présentation des entités contrôlées et apparentées dans les états financiers des organismes sans but lucratif ». Il fait aussi des observations sur les activités de recherche des permanents à propos des définitions d’entités contrôlées et apparentées utilisées par les normalisateurs d’autres pays et discute de la façon dont elles pourraient servir à améliorer les définitions du chapitre 4450.

Le Comité poursuivra ses discussions sur la recherche des permanents concernant l’amélioration des obligations d’information des entités apparentées et contrôlées, à sa réunion de juillet 2023.

Le CNC a reçu un compte rendu sur les premières discussions exploratoires tenues avec le Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif concernant le chapitre 4450, « Présentation des entités contrôlées et apparentées dans les états financiers des organismes sans but lucratif ».

Le CNC a discuté des raisons qui sous-tendent l’apport de modifications au chapitre 4450. Il a également décidé que ses activités de recherche ne viseraient pas la modification du choix offert au paragraphe 4450.14 (consolidation des OSBL contrôlés dans les états financiers ou fourniture d’informations spécifiques sur ceux-ci), l’objectif initial étant plutôt d’améliorer la transparence des états financiers pour les utilisateurs en ce qui concerne les relations des entités avec les organismes contrôlés et apparentés.

Le CNC a demandé à ses permanents d’approfondir leurs recherches sur certaines définitions (contrôle, influence notable, intérêt économique) et de trouver des moyens d’améliorer les obligations d’information des organismes contrôlés et apparentés. Ces sujets de recherche seront abordés lors de la prochaine réunion du Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif.

Le Comité étudie les commentaires des parties prenantes sur le projet – précédemment reporté – du CNC visant à améliorer le chapitre 4450, « Présentation des entités contrôlées et apparentées dans les états financiers des organismes sans but lucratif ». Il signale au CNC que les indications existantes au regard desquelles les OSBL déterminent si elles exercent un contrôle à l’égard d’une entité apparentée continuent de donner lieu à des disparités dans la pratique. Des membres du Comité mentionnent aussi qu’une grande latitude quant au traitement comptable des entités contrôlées et des entités sous influence notable permet aux OSBL de mieux refléter les résultats de leurs activités, mais qu’elle compromet la comparabilité entre des OSBL similaires.

Le Comité signale également au CNC que la consolidation de certaines entités peut poser des problèmes importants pour des OSBL en particulier et, dans certains cas, faire en sorte que la situation financière et les résultats d’exploitation de l’OSBL ne soient pas adéquatement reflétés. Par exemple, la consolidation de certains types d’entités peut nuire à la capacité de certains OSBL à réunir des fonds ou à obtenir du financement.

Le Comité recommande au CNC de revoir les critères utilisés pour évaluer les relations de contrôle dans un groupe d’OSBL afin de réduire les divergences dans l’interprétation des indications. Le CNC discutera des commentaires du Comité lors de sa réunion de mars 2022 et déterminera, dans son plan annuel 2022-2023, si les travaux liés à ce projet doivent reprendre.

Le Comité poursuit ses délibérations sur les questions à approfondir relativement au chapitre 4450, « Présentation des entités contrôlées et apparentées dans les états financiers des organismes sans but lucratif ». Il formule des commentaires sur la pertinence des principes relatifs à l’influence notable et aux intérêts économiques. Il propose également des améliorations en ce qui concerne les obligations d’information de ce chapitre et discute de l’ordre de priorité des sujets de recherche s'y rapportant.

Le CNC se penchera sur les commentaires du Comité à sa réunion de mars 2023.

Le Comité reçoit un compte rendu sur les récentes discussions du CNC à propos du chapitre 4450, « Présentation des entités contrôlées et apparentées dans les états financiers des organismes sans but lucratif ». Le Comité formule des commentaires sur l’application pratique de la définition du contrôle et des principes de consolidation aux fins d’identification des questions pour lesquelles il faudrait mener de plus amples recherches.

Le Comité fait remarquer que, de manière générale, l’application de la définition du contrôle dans sa version actuelle peut poser des difficultés et que l’exercice du jugement est nécessaire pour apprécier la question du contrôle. Il a relevé quelques cas où la consolidation est utilisée, mais il mentionne que la présentation d’informations sur les organismes contrôlés est plus fréquente.

Les permanents du CNC continueront de creuser la question avec le Comité lors de leur prochaine réunion.

Le CNC a examiné les commentaires que le Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif a formulés au sujet des activités de recherche concernant le chapitre 4450, « Présentation des entités contrôlées et apparentées dans les états financiers des organismes sans but lucratif ». Il a demandé à ses permanents de mener des recherches supplémentaires sur ce sujet avant de convenir des prochaines étapes. Le Comité consultatif examinera et commentera les prochaines étapes à sa réunion d’octobre 2022.