Le Conseil des normes comptables (CNC) a entrepris un projet visant à apporter des améliorations au chapitre 4450, « Présentation des entités contrôlées et apparentées dans les états financiers des organismes sans but lucratif ». Le projet vise à améliorer la transparence des états financiers pour les utilisateurs qui tentent de comprendre les liens qui existent entre l’organisme et ses entités contrôlées et apparentées, en apportant des modifications consistant notamment à :
- modifier le chapitre 4450 pour améliorer les informations à fournir sur les entités contrôlées et apparentées;
- ajouter des exemples pour faciliter l’application des définitions des termes « contrôle », « influence notable » et « intérêts économiques détenus dans des organismes sans but lucratif » dans le chapitre 4450;
- revoir les définitions actuelles des termes « contrôle », « influence notable » et « intérêts économiques détenus dans des organismes sans but lucratif », s’il y a lieu, en fonction des apprentissages pertinents tirés de l’élaboration des exemples.
Le projet ne portera pas sur la modification du choix entre la consolidation des entités contrôlées par les organismes sans but lucratif et la communication d’informations à leur sujet, comme il est décrit au paragraphe .14 du chapitre 4450, « Présentation des entités contrôlées et apparentées dans les états financiers des organismes sans but lucratif ».