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Normes IFRS® de comptabilité

Rendre les normes modulables

Aperçu

Dans le cadre de son plan stratégique 2022-2027, le CNC s’est engagé à explorer les possibilités de rendre modulables les normes destinées aux entités non cotées, de manière à mieux répondre à la diversité des besoins d’information.

Rendre les normes modulables peut se traduire par l’ajout de choix de méthodes comptables, par la modification des obligations d’information, ou même par l’ajout de référentiels dans le Manuel de CPA Canada – Comptabilité (le Manuel) afin de mieux répondre aux besoins des entités de toutes les tailles et des autres parties intéressées ou autrement concernées.

Qu’est-ce que la modulation des normes?

Visionnez la vidéo ci-dessous pour en savoir plus sur la modulation des normes, l’incidence que les approches proposées par le CNC pourraient avoir sur l’information financière des différents types d’entités et la valeur inestimable qu’ont vos commentaires pour son processus de consultation.

Lire la transcription de la vidéo

Contact

Jamie Goodman, CPA, CA Directeur de projets, Conseil des normes comptables

Matthew Bishop, CPA, CA Directeur de projets, Conseil des normes comptables

État d'avancement du projet

  • Collecte d'information

    Recherches menées par le CNC en vue de l’élaboration de propositions sur la modulabilité des normes.

  • Approbation du projet

    Publication par le CNC d’un document de consultation en mars 2023.

  • Mobilisation des communautés

    Consultations menées par le CNC au sujet du Document de consultation I, Rendre les normes modulables au Canada, de mars 2023 au 31 juillet 2023.

    Date limite de réception des commentaires des parties prenantes : le 31 juillet 2023.

  • Délibérations sur les commentaires

    Délibérations du CNC sur les commentaires reçus concernant son Document de consultation I, Rendre les normes modulables au Canada.

  • Prise de position définitive

    Décision prise par le CNC, à la lumière des commentaires reçus sur le Document de consultation I, Rendre les normes modulables au Canada, de procéder à un examen détaillé des Normes comptables pour les entreprises à capital fermé (NCECF).

Webinaire sur demande – Rendre les normes modulables

Visionnez l’enregistrement du webinaire pour en savoir plus sur la modulation des normes et les approches envisagées à ce jour pour rendre les normes modulables.

Actualités


Le 19 avril 2023

Ressource, Webinaires

Webinaire sur demande – Rendre les normes modulables

La taille et la complexité des entreprises à capital fermé, des organismes sans but lucratif et des régimes de retraite au Canada varient. Est-ce que le fait de rendre les normes comptables existantes modulables permettrait de mieux répondre aux besoins des préparateurs et des utilisateurs des états financiers de ces types d’entités? Visionnez l’enregistrement de ce webinaire pour découvrir en quoi consiste la modulation des normes et pour obtenir un compte rendu général des autres projets nationaux.

Le 6 avril 2023

Nouvelles

Tables rondes virtuelles : consultation des parties prenantes au sujet du Document de consultation I du CNC, Rendre les normes modulables au Canada

Participez à l’une de nos tables rondes virtuelles pour nous faire part de vos commentaires sur le Document de consultation I du CNC, Rendre les normes modulables au Canada. Ne manquez pas cette occasion de faire connaître votre point de vue directement au CNC! Inscrivez-vous dès maintenant à nos séances du 1er juin (en français), du 26 mai ou du 27 juillet (en anglais).

Le 28 mars 2023

Documents de consultation, Nouvelles

Document de consultation I du CNC – Rendre les normes modulables au Canada

Le CNC a publié le Document de consultation I : Rendre les normes modulables au Canada. Consultez le document pour en apprendre plus sur les approches proposées pour rendre les normes modulables et faites-nous part de vos commentaires sur l’orientation future de ce projet d’ici le 31 juillet 2023.

Comptes rendus


Le 27 novembre 2023

Compte rendu de la réunion du Comité consultatif sur les OSBL – Les 1er et 2 novembre 2023

Le Comité est informé des commentaires reçus en réponse au Document de consultation I, Rendre les normes modulables au Canada. La période de commentaires sur ce document a pris fin le 31 juillet 2023. Les membres du Comité discutent des approches modulaires à envisager dans le cas des OSBL, notamment la simplification des Parties II et III du Manuel de CPA Canada – Comptabilité ou l’ajout de modulabilité aux normes connexes, et l’élaboration d’un nouveau référentiel à l’intention des OSBL de petite taille. Le Comité se penche aussi sur les commentaires reçus selon lesquels les normes des Parties II et III du Manuel sont trop complexes à appliquer. Les membres du Comité expriment des points de vue partagés à cet égard. Le Comité discute enfin du vaste éventail d’OSBL, entre autres les très petits organismes, dont les états financiers doivent faire l’objet d’un audit.

À sa réunion de décembre 2023, le CNC examinera les commentaires du Comité ainsi que ceux du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé et du Groupe de travail sur les petits cabinets pour déterminer les prochaines étapes du projet.

Le 8 novembre 2023

Résumé des décisions du CNC – Le 25 octobre 2023

Le CNC a poursuivi ses délibérations au sujet du Document de consultation I, Rendre les normes modulables au Canada. La période de commentaires sur ce document a pris fin le 31 juillet 2023.

Le CNC a décidé de continuer à mener des recherches et des consultations ciblées sur les solutions qui permettraient d’ajouter de la modulabilité aux Parties II et III du Manuel de CPA Canada – Comptabilité. Il a aussi discuté de l’introduction d’un nouveau référentiel pour les petites entités. Le CNC demandera au Groupe de travail sur les petits cabinets de s’exprimer sur ces solutions lorsque celui-ci se réunira en octobre 2023. Il invitera également le Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif et le Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé à se prononcer lors de leur réunion respective en novembre 2023.

Il n’a pas été demandé au CNC de prendre des décisions définitives quant aux approches envisagées. Le CNC discutera des prochaines étapes de ce projet à sa réunion de décembre 2023.

Le 8 mars 2023

Résumé des décisions du CNC – Les 8 et 9 mars 2023

Le CNC a discuté de la version définitive du Document de consultation I, Rendre les normes modulables au Canada. Sous réserve de modifications mineures, il a approuvé le document de consultation et prévoit de le publier à la fin de mars 2023.

Le 7 février 2023

Résumé des décisions du CNC – Le 26 janvier 2023

Le CNC a examiné une version révisée du document de consultation qu’il publiera au sujet de son initiative stratégique sur la modulabilité des normes prévue dans son plan stratégique 2022-2027. Il examinera et approuvera, à sa réunion de mars 2023, la version définitive de ce document, dont la publication est prévue pour la fin de mars 2023.

Avertissement

Ce résumé de projet a été préparé uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur le projet et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du Conseil. La décision de publier un texte dans le Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.