Les résumés des décisions du Conseil des normes comptables (CNC) sont préparés uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur les projets et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du CNC. La décision de publier un texte dans le Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.
Le CNC réagira aux changements et reverra au besoin ses priorités afin de remédier aux difficultés de mise en œuvre et de communiquer les informations dont les utilisateurs et les utilisatrices pourraient avoir besoin compte tenu de la situation particulière actuelle.
Le CNC apprécie les points de vue et commentaires de ses parties prenantes, qu’elles peuvent lui communiquer en tout temps au moyen du formulaire en ligne.
Normes IFRS® de comptabilité
Marques IFRS Foundation
Le CNC a discuté de l’utilisation de la marque IFRS, en particulier des références aux normes IFRS de comptabilité. Le CNC a fait remarquer que l’International Accounting Standards Board (IASB) n’a pas indiqué son intention de remplacer les références aux « IFRS » par « normes IFRS de comptabilité » dans les dispositions actuelles. Le CNC s’attend à ce que l’IASB renvoie aux « normes IFRS de comptabilité » plutôt qu’aux « IFRS » dans les normes nouvelles ou modifiées. Prenons l’exemple du projet sur les états financiers de base, que l’IASB finalisera l’an prochain. L’IASB remplacera la Norme comptable internationale (IAS) 1 Présentation des états financiers, qui se trouve dans la Partie I du Manuel de CPA Canada – Comptabilité (normes IFRS), en transférant l’essentiel des dispositions d’IAS 1 dans une nouvelle norme, et en en déplaçant certaines dans IAS 8 Méthodes comptables, changements d’estimations comptables et erreurs. Le CNC prévoit que toutes les occurrences d’« IFRS » seront remplacées par « normes IFRS de comptabilité », y compris dans le paragraphe 7 des définitions et dans la déclaration de conformité qui se trouve actuellement au paragraphe 16 d’IAS 1.
L’Introduction à la Partie I du Manuel, rédigée et mise à jour par le CNC, sera elle aussi mise à jour. Le CNC remplacera en effet les occurrences de « normes IFRS » par « normes IFRS de comptabilité », conformément aux modifications décrites ci-dessus, et mettra à jour les règles comptables indiquées au paragraphe I.13.
Instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres
Le CNC a assisté à une séance d’information sur l’exposé-sondage de l’IASB intitulé Instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres. La période de commentaires sur cet exposé-sondage, qui a été publié le 29 novembre 2023, prend fin le 29 mars 2024. Les entités concluent de plus en plus de regroupements d’entreprises, de rachats d’actions et d’opérations de financement plus complexes, telles que l’émission d’instruments d’emprunts convertibles ou d’instruments d’emprunts assortis de clauses conditionnelles. Les propositions de l’exposé-sondage pourraient avoir une incidence sur le traitement comptable des éléments de telles opérations. Par conséquent, le CNC s’attend à ce que l’exposé-sondage touche davantage d’entités que seulement celles du secteur bancaire, notamment les entités des secteurs de l’énergie, des services publics et des mines. Pour orienter sa réponse à l’IASB, le CNC prévoit de mener des consultations publiques. De plus amples renseignements sur ces consultations seront fournis sur la page du projet du CNC dans les prochaines semaines, y compris au sujet d’une table ronde publique.
Décisions provisoires de l’IFRS Interpretations Committee sur le programme de travail
Le CNC a discuté d’une approche pour décider quand et comment répondre aux décisions provisoires sur le programme de travail qui sont périodiquement publiées par l’IFRS Interpretations Committee. Pour prendre ces décisions, le CNC a indiqué qu’il tiendrait compte de facteurs tels que la mesure dans laquelle l’incidence d’une question est généralisée au Canada et l’impact de la décision connexe sur le programme de travail pour les entités canadiennes.
Le CNC a ensuite examiné les deux décisions provisoires sur le programme de travail publiées au début du mois de décembre 2023 :
Compte tenu des considérations ci-dessus, le CNC a décidé qu’il répondrait aux deux décisions provisoires sur le programme de travail. Il sollicitera l’avis du Groupe de soutien à l’IFRS Interpretations Committee et du Groupe de discussion sur les normes IFRS de comptabilité afin d’orienter sa réponse. À sa réunion de janvier 2024, le CNC prévoit d’examiner et d’approuver ses lettres de réponse, qui doivent être transmises avant la date limite du 5 février 2024.
Normes pour les entreprises à capital fermé
Difficultés d’application des indications relatives aux produits
Le CNC a discuté de questions d’application liées aux modifications qui ont été apportées au chapitre 3400, « Produits », de la Partie II du Manuel de CPA Canada – Comptabilité (Normes comptables pour les entreprises à capital fermé) en novembre 2021 et qui sont entrées en vigueur le 1er janvier 2022. Il s’est demandé s’il devait fournir des indications pour clarifier ces modifications. La discussion initiale avait eu lieu lors de la réunion de juin 2023, mais le CNC a par la suite reçu plusieurs demandes relatives à une plus grande transparence quant aux jugements qu’une entité devrait porter pour appliquer les exigences du chapitre 3400 dans ces exemples. Pour donner suite à ces demandes, les présentateurs du webinaire du CNC sur les normes comptables nationales, qui a eu lieu à l’automne, ont fourni des informations utiles, notamment des éléments qui pourraient exiger l’exercice du jugement. L’enregistrement du webinaire et sa transcription, qui comprend les commentaires formulés au sujet des difficultés d’application des indications sur les produits, sont disponibles en anglais et en français.
Normes pour les régimes de retraite
Activités de recherche concernant les améliorations à apporter à la Partie IV
Le CNC a discuté des commentaires reçus de son Groupe de travail sur les régimes de retraite concernant l’amélioration de la présentation et des informations à fournir selon le chapitre 4600, « Régimes de retraite », en ce qui a trait aux placements. La discussion a porté sur les obligations d’information proposées en ce qui concerne les participations dans des instruments de placement et sur les exigences modifiées en matière de présentation et d’information à fournir concernant les charges relatives aux placements.
Le CNC a ensuite approuvé une proposition de projet visant à modifier le chapitre 4600 pour tenir compte de ces améliorations et mettre à jour les obligations d’information sur la juste valeur. Il étudiera et peaufinera ces propositions avec le concours du Groupe de travail sur les régimes de retraite à sa prochaine réunion, en février 2024.
Procédure officielle
Comités consultatifs et groupes de travail du CNC
Groupe de discussion sur les normes IFRS de comptabilité
Le CNC a reçu un compte rendu de la réunion du 12 décembre 2023 du Groupe de discussion sur les normes IFRS de comptabilité. Lors de cette réunion, le Groupe a discuté de la comptabilisation des produits tirés de la vente de crédits carbone, du classement des passifs assortis de clauses restrictives lorsqu’une entité obtient une renonciation ou un délai de grâce, et des rapports financiers de fin d’exercice.
Participation des universitaires au processus de normalisation
Le CNC a examiné les propositions des permanents visant à favoriser la participation des universitaires au processus de normalisation. Il a également discuté des initiatives menées par d’autres normalisateurs nationaux, de la nécessité de collaborer avec des universitaires en utilisant diverses approches de recherche et des difficultés liées à l’accès aux données pour les entités non cotées. Il n’a pas été demandé au CNC de prendre des décisions.
Gouvernance
Plan annuel du CNC
Le CNC a discuté d’une version préliminaire de son plan annuel pour l’exercice qui s’ouvrira le 1er avril 2024. Il a notamment été question de la réévaluation de ses principaux risques.
Il a également examiné les commentaires du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé et ceux du Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif, ainsi que les résultats du sondage sur ses programmes de travail futurs concernant les normes établies au Canada. Les commentaires avaient pour but d’identifier des activités à ajouter à son programme de travail en lien avec les Normes comptables pour les entreprises à capital fermé, les Normes comptables pour les organismes sans but lucratif et les Normes comptables pour les régimes de retraite.
Le CNC continuera d’évaluer ses activités au cours des prochains mois et décidera de celles à réaliser en 2024 et 2025. D’ailleurs, il compte approuver le plan annuel 2024-2025 en mars 2024.
Modifications apportées à d’autres référentiels
Afin de préserver la haute qualité des normes nationales, le CNC étudie les modifications apportées aux référentiels comptables ailleurs dans le monde, puis détermine si leur adoption au Canada améliorerait de manière importante les Parties II et III du Manuel de CPA Canada – Comptabilité. Il a donc discuté des recommandations formulées par son Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé et son Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif au sujet des modifications apportées récemment aux référentiels comptables suivants :
- les PCGR américains publiés par le Financial Accounting Standards Board (FASB) des États-Unis;
- les normes IFRS de comptabilité publiées par l’IASB;
- les PCGR néo-zélandais publiés par l’External Reporting Board de la Nouvelle-Zélande;
- les normes comptables australiennes publiées par l’Australian Accounting Standards Board;
- les PCGR britanniques publiés par le Financial Reporting Council du Royaume-Uni.
En ce qui concerne la liste des sujets envisagés pour son programme de travail futur, le CNC a décidé de donner suite aux recommandations visant à inclure les informations à fournir sur les passifs non courants assortis de clauses restrictives après la fin de la période ainsi que les informations à fournir sur les obligations liées aux programmes de financement de fournisseurs. Il déterminera l’ordre de priorité des projets à venir et décidera des activités à ajouter à son programme de travail dans le cadre des discussions en cours sur son plan annuel 2024-2025.
Processus de publication du Manuel
Le CNC a discuté du processus de publication actuel du Manuel dans Knotia, et il s’est demandé si une publication annuelle des Parties II, III et IV du Manuel serait utile pour les lecteurs. En effet, le CNC a appris que l’intégration des modifications publiées mais non encore entrées en vigueur directement dans le Manuel est une source de défis pour les lecteurs qui appliquent les normes, car il peut être difficile de distinguer les exigences qui sont en vigueur de celles qui le seront à une date ultérieure. Le CNC a convenu qu’une publication annuelle serait plus facile d’utilisation pour les lecteurs.
Il travaillera de concert avec les responsables de la production du Manuel afin de recommander des améliorations.