Exposé-sondage du CNC – Amélioration des dispositions en matière de présentation et d’informations à fournir en ce qui a trait aux placements des régimes de retraite

Les propositions contenues dans l’exposé-sondage :

• prévoient l’obligation, pour les régimes de retraite, de fournir les informations exigées par IFRS 13 Évaluation de la juste valeur, de la Partie I du Manuel;
• instaurent des exigences imposant la fourniture d’informations sur la nature et l’ampleur des participations des régimes de retraite dans un instrument de placement (autre qu’une fiducie globale) ainsi que sur les risques associés;
• modifient les dispositions en matière de présentation des frais d’administration, de sorte que ces derniers soient présentés séparément selon qu’ils constituent des « charges de placement » ou des « frais d’administration du régime de retraite et autres frais »;
• introduisent une définition des « charges de placement » de même que l’obligation de fournir des informations sur la nature de celles-ci;
• instaurent des exigences imposant la fourniture d’informations qualitatives au sujet des catégories de revenus de placement auxquelles sont incorporées des charges de placement et au sujet des catégories de ces charges de placement incorporées.