Le Comité consultatif sur les régimes de retraite (ci-après le Comité) aide le Conseil des normes comptables (CNC) à tenir à jour et à améliorer les Normes comptables pour les régimes de retraite de la Partie IV du Manuel de CPA Canada – Comptabilité et à déterminer la nécessité de compléter ces normes par des indications ne faisant pas autorité. Le Comité fait des recommandations au CNC, mais n’est pas habilité à interpréter les normes comptables pour les régimes de retraite ni à fournir à leur sujet des indications faisant autorité.
Le présent document a été préparé par les permanents du CNC, d’après les discussions tenues lors de la réunion du Comité. Le compte rendu de la réunion ne représente pas nécessairement les points de vue du CNC, et rien dans son contenu ne constitue des indications faisant autorité concernant les applications acceptables ou inacceptables des Normes comptables pour les régimes de retraite. Seul le CNC peut prendre ce genre de décisions.
En avril 2024, l’ancien Groupe de travail sur les régimes de retraite est devenu un comité consultatif appelé le Comité consultatif sur les régimes de retraite. Les comités consultatifs ont une durée de vie indéterminée et tiennent des réunions régulières chaque année, tandis que les groupes de travail se réunissent au besoin, selon les projets en cours. Dans le cadre de cette transition, le Comité commencera à publier le compte rendu de ses réunions. Ci-dessous se trouve le compte rendu de la première réunion qu’il a tenue à la suite de la transition.
Priorités concernant la Partie IV
Le Comité consultatif sur les régimes de retraite discute des projets que le CNC pourrait entreprendre concernant la Partie IV du Manuel, une fois terminé le projet en cours sur l’amélioration de la présentation et des informations à fournir en ce qui a trait aux placements des régimes de retraite, vers la mi-2025. Lors de sa réunion de septembre 2024, le CNC a discuté de la possibilité d’entreprendre un projet sur les pratiques comptables des régimes de retraite qui possèdent à la fois des caractéristiques de régimes à prestations définies et de régimes à cotisations définies, ainsi que d’autres régimes d’avantages. Le Comité est d’avis que si un tel projet était envisagé, il serait important de commencer par bien comprendre les différents types de régimes offerts partout au Canada. En outre, le Comité fait part de ses réflexions sur d’autres projets que le CNC pourrait entreprendre.
Amélioration des dispositions en matière de présentation et d’informations à fournir en ce qui a trait aux placements des régimes de retraite
Le Comité consultatif sur les régimes de retraite discute des commentaires reçus sur l’exposé-sondage du CNC intitulé Amélioration des dispositions en matière de présentation et d’informations à fournir en ce qui a trait aux placements des régimes de retraite, et des solutions possibles pour répondre aux principales questions soulevées lors des activités de communication du CNC.
Informations à fournir sur les participations dans un instrument de placement
Bon nombre des répondants à l’exposé-sondage étaient en faveur d’une amélioration de la transparence des participations des régimes de retraite dans un instrument de placement au moyen de la fourniture d’informations. Toutefois, certains répondants estimaient que le terme « instrument de placement » devrait être défini et que les attentes en matière d’informations à fournir devraient être clarifiées. Le Comité discute des façons possibles d’améliorer la description d’un « instrument de placement » et des façons d’aider les régimes de retraite à exercer leur jugement quant au niveau de détail à fournir. Le Comité est aussi d’avis que le CNC pourrait ajouter des indications sur la façon d’atteindre l’objectif d’information, qui est de permettre aux utilisateurs d’évaluer la nature et l’évolution des risques associés aux participations des régimes de retraite dans un instrument de placement.
Charges de placement : présentation et informations à fournir
Les répondants ont appuyé les propositions visant à ajouter une définition des « charges de placement » ainsi que des obligations d’information concernant ces charges. Le Comité discute des commentaires des répondants sur la définition proposée des « charges de placement » et les obligations d’information proposées concernant ces charges. Le Comité étudie des façons de clarifier la nature des coûts internes liés à la gestion des placements qui sont directement attribuables et qui sont inclus dans les charges de placement. Le Comité discute aussi de l’ajout d’une définition des « charges de placement incorporées » au chapitre 4600, « Régimes de retraite ».
Informations à fournir sur la juste valeur
La plupart des répondants à l’exposé-sondage ont souscrit à la proposition visant à exiger des régimes de retraite qu’ils fournissent des informations conformément à IFRS 13 Évaluation de la juste valeur. Certains répondants ont formulé des commentaires concernant l’incidence sur les petits régimes de retraite et sur la façon dont les modifications futures d’IFRS 13 seraient évaluées. Le Comité est d’avis que le CNC pourrait clarifier la façon dont les régimes de retraite de petite taille (ou de grande taille) qui s’appuient sur des évaluations de la juste valeur faites par des tiers peuvent satisfaire aux obligations d’information. En outre, le Comité discute de la procédure officielle du CNC pour évaluer l’applicabilité des modifications futures d’IFRS 13 aux régimes de retraite et de la façon dont les entités du secteur des régimes de retraite seraient consultées.
Date d’entrée en vigueur et dispositions transitoires
Le Comité étudie les commentaires des répondants qui ont demandé le report de la date d’entrée en vigueur au 1er janvier 2027. Les répondants ont indiqué qu’il fallait davantage de temps notamment pour préparer les informations à fournir selon IFRS 13. De plus, le Comité cherche à savoir s’il y a lieu de proposer un allègement transitoire supplémentaire relativement à l’application des modifications.
Le CNC délibérera sur les commentaires reçus en réponse à l’exposé-sondage et examinera ceux du Comité à la réunion du CNC de novembre 2024.
Question d’application
Le Comité discute d’une question d’application concernant les informations à fournir sur les méthodes comptables par les régimes de retraite conformément aux Normes comptables pour les régimes de retraite de la Partie IV du Manuel.
Le chapitre 4600, « Régimes de retraite », exige actuellement du régime qu’il choisisse des méthodes comptables conformes aux Normes IFRS® de comptabilité ou aux Normes comptables pour les entreprises à capital fermé pour les éléments qui ne concernent pas son portefeuille de placements ou ses obligations au titre des prestations de retraite. Il exige aussi la fourniture d’informations sur les méthodes comptables importantes utilisées aux fins de l’établissement des états financiers à l’alinéa 4600.29 b), alors que les Normes IFRS de comptabilité exigent de l’entité qu’elle fournisse des « informations significatives sur les méthodes comptables ».
La question est de savoir si, lorsque les Normes IFRS de comptabilité sont choisies comme référentiel, le régime devrait utiliser des méthodes comptables « importantes », ainsi qu’en fait mention le chapitre 4600, ou « significatives », ainsi que l’exigent les Normes IFRS de comptabilité.
Le Comité tente d’établir s’il y a des divergences dans la pratique et si l’appréciation, par un régime de retraite, des informations importantes ou significatives sur les méthodes comptables aurait une incidence sur les informations fournies aux utilisateurs des états financiers ou sur leurs décisions.
Les membres du Comité font remarquer que certains régimes de retraite fournissent des informations sur les méthodes comptables « importantes » et que d’autres ont mis à jour leurs états financiers afin de fournir des informations « significatives » sur les méthodes comptables. Pour les régimes qui fournissent des informations sur les méthodes comptables « importantes », ils n’ont pas observé de changement dans les informations fournies sur les méthodes comptables.
Le Comité fait aussi remarquer que certains régimes de retraite fournissent des informations historiques sur les méthodes comptables qui ne sont pas nécessairement significatives pour tous les utilisateurs; toutefois, ils préfèrent les inclure, car certains utilisateurs pourraient trouver ces informations supplémentaires utiles.
Le CNC se penchera sur les commentaires du Comité lors d’une prochaine réunion.
Recherche stratégique – Examen de la Préface
Le Comité discute de l’initiative stratégique du CNC visant à évaluer la Préface du Manuel et à déterminer si celle-ci oriente les petits fonds de santé et de bien-être vers le référentiel le plus approprié pour répondre à leurs besoins d’information.
Le Comité estime que, dans le cas des petits fonds de santé et de bien-être qui agissent à titre d’intermédiaires et qui ne détiennent pas d’actifs en qualité de fiduciaires, des recherches plus poussées pourraient être nécessaires pour déterminer si la Partie IV du Manuel répond aux besoins en matière d’information financière. Le Comité indique que cette recommandation pourrait ne pas se limiter aux petits fonds de santé et de bien-être et que, par conséquent, toute recherche devrait être élargie afin qu’elle englobe également d’autres types de régimes.
Le CNC étudiera les commentaires du Comité à sa réunion de février 2025.
Autres sujets
Le Comité discute des résultats du sondage mené auprès de ses membres sur le niveau de satisfaction des bénévoles pour l’exercice 2023-2024. Les membres formulent des commentaires sur la façon d’aborder certains des points soulevés.